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[Point de vue] Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations. Par Etienne Colson, Avocat. retour à l'article

11 décembre 2021, 11:00

Démissionnaire en mars 1983 d’un gouvernement dont il dénonçait « la parenthèse libérale », Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Recherche, s’était exclamé : « Un ministre, ça ferme sa gueule. Si ça veut l’ouvrir, ça démissionne ». Trente ans plus tard, en butte à des ministres frondeurs, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, fermait le ban : « Cela devrait être la règle, car ça ne peut pas être autrement. Dans un gouvernement, il n’y a qu’une seule politique ». N’en doutons pas : (...)

[1] CE, avis, 14 novembre 2012, n°361541.

[2] CE, 8 juin 1993, Cne de Coudekerque -Branche c/ Busson.

[3] TA Châlons-en-Champagne, 11 décembre 2008, M.Hugret.

[4] CE 30 juin 1986 n°73093, Cne Aix-en-Provence.

[5] CE, 5 / 3 SSR, du 29 juin 1990, n°86148.

[6] CE 11 juin 1993, Commune de Coudekerque-Branche, no105066.

[7] CE 1er oct. 1993, Bonnet, nos128485, 128486, 128487 et 128605.

[8] CE, 11 octobre 1996, Bagiana, n°147593.

[9] CE 25 oct. 1996, Commune de Montredon Labessonnié, no170151.

[10] CAA Bordeaux, 30 décembre 2003, Ducasse, no 99BX02860.

[11] CAA Marseille 5 juill. 2004, no01MA01989.

[12] TA Rouen 21 déc. 2005, no0500705.

[13] TA Besançon 29 janvier 2009, Masson c/ Commune d’Auxon-les-Vesoul, no071208.

[14] CAA Versailles, 8 nov.2007, Commune de Bougival, no05VE01769.

[15] CAA Versailles, 2 avril 2009, Mme Daignaux, n°07VE01798.

[16] CAA Douai 24 oct.2013, req. n°12DA01948.

[17] CAA Douai, 12 juillet 2018, n°17DA0052.

[18] CAA Versailles, 2ème chambre, 4 juillet 2019, n°18VE00381.

[19] CAA Marseille, 5ème chambre, 2 décembre 2019, n°18MA03759.

[20] TA Nîmes 23 mai 2008, M. Blanc, n°0624168.

[21] CAA Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, n°18DA02302.

[22] CAA Marseille 30 mars 2009, Brigitte X., n°07MA03037.

[23] CAA Marseille 21 décembre 2007, Mlle Ousset, n°06MA01203.

[24] CAA Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, n°16DA02351.

[25] TA Melun 23 octobre 2003, Feyte c/ Commune de Fontainebleau.

[26] CAA Nancy, 17 janvier 2008, Commune d’Aiglemont, n°07NC00174.

[27] CAA Versailles, 2 avril 2009 M. Téodori, n°07VE02431.

[28] CAA Versailles, 15 octobre 2020, n°19VE03184.

[29] CE, 20 mai 1994, Commune de Tomblaine, n°126958.

[30] Art. L2122-18 du CGCT.

[31] CE 4 juin 1997, Leduc, no170749.

[32] Art. L.2122-18 CGCT.

[33] Encyclopédie Collectivités locales, Chapitre 3 n°480 - Municipalité : fonctionnement.

[34] CE, 27 janvier 2017, n°404858.

[35] CE, 27 janvier 2017, n°404858.

[36] CE 29 juin 1990, M. de Marin c/ Commune de Levallois-Perret, no86148.

[37] CE 25 octobre 1996, Commune de Montredon-Labessonnie précité.

[38] Entre autres, CAA Marseille 5 juill. 2004, req. no01MA01989.

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