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23 novembre 2023, 08:30, par GARRETT Romain
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Bonjour,
Suite à la jurisprudence du droit privé concernant les arrêts maladies, est ce que cela peut s’appliquer pour les jours d’A.R.T.T. concernant les agents non annualisé qui ont un cycle de travail supérieur à 35h ?
En effet, contrairement au droit privé, un fonctionnaire continu à bénéficier de ses jours de congés payés en cas d’arrêt maladie, mais ce n’est pas le cas pour les jours d’A.R.T.T. qui eux sont minorés en cas d’arrêt maladie.
Merci