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30 juillet 2024, 17:25, par Promaje
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Bonjour,
Je vous remercie pour cette analyse que je rejoins.
Une alternative pourrait être envisagée pour éviter la prise de risque : demander l’autorisation du juge de recourir à un administrateur de biens au regard de la complexité du patrimoine immobilier dès lors qu’un contrôle des comptes de gestion annuel est prévu.
La conformité des flux au travers de l’analyse des relevés de gestion locative serait, en plus de la surveillance du MJPM en charge de la mesure, vérifiée par la personne chargée du contrôle des comptes de gestion annuels (subrogé, cotuteur ou professionnel qualifié).