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Le dualisme et l’ONIAM dans le cadre des accidents de la circulation
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14 février, 09:16, par Roland LEMAIRE, avocat
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Vous n’avez pas envisagé le cas d’une victime d’un accident de la circulation avec prise en charge défectueuse de l’hôpital qui a aggravé son état initial, avec et/ou sans rapport avec l’accident, mettant en cause les fautes du praticien et suivie d’une infection nosocomiale. A mon sens, la réparation de tous ces préjudices peuvent relever du seul juge judiciaire, dans le cadre de la loi de 85 et donc sans recherche de faute et de l’avis de l’ONIAM.