Une rapide recherche sur Google permet de constater que ledit leader n’en est pas à son premier coup d’essai.
L’ensemble des médias expose à l’envi qu’il ne fait « plus partie des effectifs de la Police ».
Mais c’est pécher par méconnaissance que de croire l’appartenance des ADS dans le corps de la Police.
En effet, les ADS ne sont pas des policiers. Même si certains arborent le mot Police sur leurs tenues.
Il suffit de prendre connaissance des dispositions de l’article 133-25 alinéa 5 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale. Qui dispose que « les adjoints de sécurité ne sont, en aucune circonstance, assimilés aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en ce qui concerne le calcul des taux réglementaires de présence des effectifs dans les services ».
En 2013, dans une question ministérielle, Gwendal Rouillard, député de la cinquième circonscription du Morbihan, posait d’ailleurs la question des perspectives professionnelles des ADS « dans l’hypothèse où ils n’obtiennent pas le concours d’entrée dans la police » (Lire ici).
En 2015, c’est une délégation UNITÉ SGP POLICE - FO qui proposait l’appellation de « Policier Adjoint » pour les ADS, désignation jugée « plus valorisante » pour ce métier (Lire ici).
Exit donc les ADS du corps de la Police.
Ainsi c’est un ancien ADS qui, bien que n’ayant jamais été policier, qui s’est autoproclamé leur… porte-parole.
Le statut des ADS
Ils sont des adjoints de sécurité contractuels travaillant pour la police nationale dans le cadre d’un contrat de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse. Ils participent aux missions du service public remplies par les fonctionnaires de police et assistent les gardiens de la paix dans leurs travaux quotidiens. Leur rôle est d’assurer des missions de prévention, de soutien et d’assistance des forces de l’ordre et de la population pour faciliter le maintien de la sécurité.
Cette profession est accessible sans aucune condition de diplôme (Cf. Les métiers de la police sans diplôme : c’est possible !).
Pour l’ADS qui souhaite intégrer la Police, le concours lui est ouvert après une année d’activité ou à ceux qui ont cessé leur activité depuis un an.
Le statut des Gardiens de paix
Ils forment le corps d’encadrement et d’application de la police nationale. Ils participent aux missions des services actifs de la police nationale.
Pour se présenter au concours, il faut être titulaire du bac ou équivalent, ou justifier de trois années d’activité dans la même catégorie socioprofessionnelle.
La mission originelle de la Police nationale consiste dans le maintien de l’ordre. Ce qui est exclu des prérogatives des ADS.
Au final, les ADS ont une tenue de policier, une arme de policier, parfois même des missions de policiers. Mais ils ne sont pas encore policiers.
Près de 20 ans après la création de ces emplois-jeunes, beaucoup d’ADS rêvent encore de devenir policier sans avoir le bac. Mais sachant que de plus en plus de BAC+3/5 passent le concours de base dans la police, le rêve est loin de se réaliser.
Discussion en cours :
Bonjour,
Dans votre article vous confondez la notion de "policier" et celle de fonctionnaire.
En effet les ADS ne sont pas fonctionnaires de Police car ils sont contractuels.
Le corps de la police n’existe pas en lui même. Les personnels actifs de la Police Nationale sont regroupés en trois corps de fonctionnaires que sont, le corps d’encadrement et d’application, le corps de commandement, et le corps de conception et de direction.
Les ADS ont un statut contractuel, à part de ces corps.
Cependant les ADS sont des "policiers" au sens du Code de Procédure Pénale car l’article 21-1-ter leur attribue les prérogatives d’agent de police judiciaire adjoint.
Deux notions bien distinctes.