Stress et épuisement professionnel : quelle réglementation pour les éviter ?

Aujourd’hui, le stress au travail et l’épuisement professionnel constituent des risques et dangers psychosociaux très dangereux pour la santé mentale du salarié. Quelles sont ses causes ? Est-ce que la réglementation européenne, espagnole et française sont suffisantes pour les éviter et les éliminer ? Il s’agit des risques entre les plus importants qui provoquent des incapacités des travailleurs et un vrai danger pour le travailleur salarié lui-même, pour l’employeur et pour la société toute entière.

Le stress et l’épuisement professionnels comme risques et dangers psychosociaux. Définitions et délimitations à prendre en considération.

Le travailleur, quand il est en train de développer les services du travail, met en danger son corps et son intégrité physique. Le travail, le lieu du travail et l’organisation du travail fait par l’employeur sont ou peuvent être les origines très claires des dangers physiciens ou psychiques lesquels peuvent compromettre un où plusieurs travailleurs.

Les risques professionnels sont la possibilité qu’un travailleur souffre un dommage conséquence du travail. Entre les risques les plus importants pour la santé se trouvent les risques psychosociaux. Un concept introduit par le Bureau International du Travail (à partir de maintenant, BIT) et l’Organisation Mondiale de la Santé (à partir de maintenant, OMS) sont les dangers psychosociaux : « des interactions du milieu de travail, du contenu, de la nature et des conditions du travail, d’une part, et des capacités, des besoins, des coutumes, de la culture et des conditions de vie des travailleurs en dehors du travail, d’autre par t ; ces facteurs sont susceptibles d’influer sur la santé et sur la performance et la satisfaction au travail ». Aujourd’hui, l’évolution des types, conditions et domaine du travail sont en relation avec une croissance significative desdits risques.

Les risques psychosociaux, selon L’IRNS français, correspondent à des situations du travail où sont présents, combinés ou non : le stress et les violences internes et externes.

Le stress au travail.

Le stress au travail est un des risques psychosociaux les plus fréquents à nos jours. Selon L’IRNS français, « on parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre ». Par exemple, imaginons un médecin capable de produire six rapports médicaux par journée et son employeur l’exige d’élaborer douze. Le médecin salarié est en risque de stress au travail pour les délais irréalistes fixés du côté de l’employeur.

Mais quand on parle du stress, il faut faire la différenciation entre deux types et la frontière entre eux est très importante, car elle nous permettra prévenir le stress comme un risque pour la santé psychologique :
- Le bon stress ou celui allié du travailleur, celui qui permet aux salariés donner le mieux d’eux-mêmes. Un niveau de stress modéré peut contribuer à générer une motivation pour le travailleur et développer ses tâches à un bon rythme. Il s’agit d’un stress ponctuel et modéré par rapport à l’activité professionnelle. Il faut que le salarié ait un peu de stress dans son travail afin d’accomplir ses tâches et d’avoir la motivation requise pour y continuer ;
- Le mauvais stress ou celui ennemi du travailleur, lequel se caractérise pour avoir un niveau très élevé. En conclusion, il s’agit d’une ennemie de la santé mentale du travailleur et une garantie de l’échec au travail à long terme. Ce sera le stress duquel nous avons parlé dans le présent article et qui constitue un risque psychosocial.

En Espagne, plus de la moitié des travailleurs souffrent le stress lié à son travail : selon l’institut National de Statistique (INE, en espagnol) la chiffre se situe en 60 %.

Concernant les incapacités temporaires des travailleurs, entre les causes les plus importants figure le stress au travail. Selon l’institut Européen de Psychologie Positive, une de quatre incapacités temporaires à comme origine le stress au travail.

Cette taxe si élevée de stress au travail est l’évidence d’un fracas des politiques de prévention des risques professionnels et surtout un fracas de la société en général.

L’épuisement professionnel.

L’épuisement professionnel, équivaut en français du terme anglais burnout, peut être définie comme un syndrome d’épuisement physique et psychologique à un niveau très élevé lié au travail, généralement conséquence des exigences du travail très élevées.

Selon l’Institut National de Sécurité et d’Hygiène au Travail espagnol, on ne peut pas identifier le stress et l’épuisement au travail comme la même chose, malgré le fait qu’ils ont des causes en commun. Il y a plusieurs différences entre eux :
- Dès un point de vue de l’implication, le stress implique un excès d’implication au travail et l’épuisement professionnel implique un manque d’implication,
- Dès un point de vue de l’activité émotionnelle, le stress implique une hyperactivité et l’épuisement professionnel une atténuation des émotions tant positives comme négatives,
- En attendant au dommage provoqué, le stress provoqué surtout un dommage physiologique et le stress provoque un dommage émotionnel.

En France, selon la neuvième édition du baromètre de OpinionWay pour Empreinte Humaine, 34% des salariés sont en situation d’épuisement professionnel, dont 13% en épuisement professionnel sévère, soit 2,5 millions de personnes.

Les causes de l’apparition du stress et d’épuisement professionnel. Une réglementation légale adéquate en l’UE, Espagne et France ? Une mention spéciale au non respect de la période du repos du salarié.

On a dit que le stress aigu et chronique et l’épuisement professionnel ont des causes en commun et que l’épuisement professionnel est une conséquence du premier.

La question à nous poser est, pourquoi il y a un niveau de stress si élevé dans la majorité de travaux ? Entre les causes, on peut trouver :
1. L’augmentation du niveau d’exigence de l’employeur au travailleur. Il semble évident qu’un travailleur commence à sentir le stress quand il reçoit des tâches du travail et il sent qu’il ne peut pas accomplir toutes les tâches bien parce que sa capacité de travail est inférieure aux tâches qu’il doit faire ou bien parce qu’il sent que sa formation ne sert à rien,
2. Les outils et le domaine du travail. Des outils insuffisants pour développer un travail ou un lieu du travail inapproprié pour développer les tâches assignées peut contribuer à l’apparition du stress,
3. Les trois manques lesquelles peuvent se présenter au travail : de reconnaissance, de soutien et de respect. Un travailleur a besoin de se sentir reconnu par son chef et ses copains du travail. Le fait qu’un travailleur se sent reconnu, valorisé et soutenu par son employeur augmentera sa motivation, sécurité et sa performance. Au contraire, un travailleur lequel ne sent pas le soutien de son employeur peut augmenter sa pression pour améliorer son travail et sentir qu’il ne peut pas accomplir les tâches recommandées par l’employeur,
4. Et la cause la plus importante, la disparition de la frontière entre le temps du travail et la période du repos, de laquelle je parlerai à continuation.

La période du repos : si nécessaire que respirer.

Il s’agit d’une des causes principales (sinon la plus importante) de l’apparition de stress au travail et en même temps de l’épuisement professionnel. Aujourd’hui, malgré les efforts que le législateur a faits pour que la santé psychologique du travailleur soit protégée, elle continue d’être gravement menacée par le non-respect de cette période.

La période du repos a la même importance que le temps du travail. Le corps humain n’est pas une machine, sinon qu’il a besoin de se rétablir de la journée du travail, laquelle plusieurs fois est intense et épuisante. On pourrait faire plusieurs comparaisons pour éclaircir la nécessité de se reposer : un travailleur salarié est comme une batterie rechargeable (si celle-ci n’est pas chargée, elle ne marchera pas) ou même comme une voiture (si elle ne reçoit pas de combustible, la voiture ne roule pas). Grâce à la période de repos, le travailleur pourra développer ses tâches avec plus d’énergie la journée suivante.

Il semble évident qu’un salarié de manière ponctuelle peut travailler très intensément et ne pas se reposer pendant une journée, deux, trois… Ça dépend aussi de chaque travailleur et de ses caractéristiques physiques et personnelles. Mais il y a une chose en commun à tout être humain : travailler de manière continue sans se reposer est inhumaine et le corps humain n’est pas programmé pour travailler de continu. Le besoin de se reposer et de dormir un minimum des heures sont inhérents à la nature humaine et on ne peut pas ignorer certes besoins.

A mesure que la période de repos n’est pas respectée, la performance du travailleur diminuera de plus en plus. En résumé, l’existence de la période de repos doit être la règle générale et le non-respect l’exception, toujours pour des circonstances ponctuelles et imprévues.

La période de repos a plus de fonctions que se rétablir des journées du travail épuisantes. Cette période permet de concilier la vie personnelle et familière. On ne doit pas oublier qu’un salarié a une autre vie au-delà du travail : il a des responsabilités familiales (comme la garde des enfants ou de personnes âgées), responsabilités de la maison (le nettoyage, faire les courses), entre autres. Il semble logique que le salarié dispose d’une période raisonnable pour le dédier aux tâches différentes que son travail.

Il y a plusieurs normes juridiques tant dans le cadre européen comme espagnol et français qui servent pour prévenir le stress et l’épuisement professionnel dans deux domaines, lesquelles peuvent être classifiés en deux groupes :
- La prévention des risques professionnels en général et au sens strict,
- La limitation de la durée de la journée du travail et la fixation d’une période de repos minimale.

La réglementation européenne. La directive 2003/88/CE.

Le droit européen nous donne une définition de temps du travail et période du repos.

La Directive 2003/88/CE du Parlement Européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, dit clairement que

« L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique ».

Il s’agit d’une Directive de prévention des risques professionnels au travail grâce à la limitation de temps du travail et la période du repos minimale à la prévention et réduction du stress découlant du travail. L’article 3 établit une période du repos journalier de onze heures consécutives au cours de chaque période de vingt-quatre heures ou l’article 5 établit une période du repos hebdomadaire de vingt-quatre heures sans interruption pendant chaque période de sept jours auquel s’ajoute celui du repos journalier de onze heures cité précédemment.

L’article 2 de la Directive donne une définition de temps du travail :« toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations ou bien pratiques nationales ». Et la période de repos est définie de manière résiduelle comme « toute période qui n’est pas temps du travail ».

La Cour Supérieure de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été très claire dans plusieurs arrêts concernant le temps du travail et la période de repos. L’arrêt du 21 février 2018 (Matzak), dans le point 55, dit clairement « Dans ce contexte, la Cour a précisé, tout d’abord, que les notions de « temps de travail » et de « période de repos » sont exclusives l’une de l’autre ». Il n’existe pas une catégorie intermédiaire entre temps de travail et période de repos. En conclusion : il n’est pas possible de se rétablir du travail tout en faisant des fonctions et tâches du travail.

La Directive 89/391/CEE, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, dans son article 5.1, établit que « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ».

La CJUE, tout en développant sa fonction d’appliquer le droit européenne et en précisant la signification de l’article 5.1, a été très claire dans l’arrêt de 9 mars 2021 dans son point 62. Les employeurs sont obligés d’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs liés à l’environnement de travail, parmi lesquels figurent certains risques psychosociaux, comme le stress ou l’épuisement professionnel.

La loi espagnole et française comme des outils de lutte contre le stress au travail et l’épuisement professionnel.

Tant en Espagne comme en France, il y a une réglementation du travail complète et plusieurs mécanismes de limitation de la journée du travail. On va voir quelques mécanismes légaux, lesquels contribuent à la prévention du stress et épuisement professionnel :

1. En Espagne, concernant le temps du travail, la durée maximale de la journée du travail sont 40 heures par semaine (article 34.1 du Statut des Travailleurs. En avant, j’utiliserai l’abréviation ET, laquelle vient de sa dénomination en espagnol, Estatuto de los Trabajadores). L’enregistrement de chaque journée du travail sera garantie par l’entreprise (article 34.9 ET). Entre la fin d’une journée et le début de la suivante, il y aura, au minimum, douze heures consécutives du repos (article 34.2 ET). Le travailleur aura le droit à un repos hebdomadaire au minimum d’une journée et demie, non susceptible d’interruption, mais possible de s’accumuler jusqu’à une période de quatorze jours (article 37.1 ET) : un total de 36 heures par semaine. Et la période de vacances aura une durée minimale de trente jours naturels (article 38.1 ET).

Dans le domaine de prévention (la législation espagnole du travail n’est pas codifié et unifié comme la française) l’article 19 ET prévoit le droit et devoir en même temps du travailleur de sécurité et santé au travail et il est développé par la Loi 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des risques professionnels et le Règlement des services de prévention. La Jurisprudence a beaucoup aidé à protéger les salariés contre le stress du travail,

2. En France, concernant le temps du travail, il est obligatoire l’enregistrement des heures travaillées, dans les articles D3171-1 à D3171-16 CT, intitulé « Contrôle de la durée du travail ». Le repos quotidien, en général, est d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail (Article L3131-1 CT). Il est interdit faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (Article L3132-1 CT). Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives (Article L3132-2 CT), auxquelles s’ajoutent les heures du repos quotidien de onze heures citées précédemment : en total, le repos hebdomadaire est de 35 heures par semaine.

Le CT contient une partie tout entière dédiée à la prévention des risques : la Partie IV.

Il y a plusieurs d’autres dispositions du CT dédiées à la prévention d’une manière directe ou indirecte. L’article L4121-1 CT établit une obligation, laquelle peut être considérée comme de résultat, tout en disant : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Heureusement pour les travailleurs, les juges sont en train de lutter contre le stress au travail. La Cour de Cassation a été très claire tout en parlant de stress lié au travail dans la décision de 21 octobre 2021, Pourvoi n° 20-11.103, tout en disant à la fin de la même

« l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés, notamment face à des situations de stress aigu créées au temps et au lieu du travail ; que l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut qu’être générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié ; que le manquement à cette obligation, notamment en matière d’accident du travail, a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger auquel était exposé un salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger ; que l’employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et de ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes ».

La conclusion finale est très simple : pendant le temps du travail, le travailleur doit faire toutes les missions et tâches ordonnées par l’employeur (évidement, avec certaines limitations) et hors du temps du travail, pendant le temps de repos, il peut développer n’importe quelle autre activité différente que celles du travail.

La double faiblesse du salarié subordonné et les problèmes d’application de la loi.

On pourrait trouver deux causes comme origine du stress et d’épuisement professionnel :

1. La position de faiblesse. On peut parler d’une double faiblesse du salarié, tant matérielle comme juridique :

- Dès un point de vue matériel, le travailleur salarié se trouve en une position de faiblesse en comparaison à l’employeur. Malgré le fait que la protection juridique du travailleur comme partie contractante la plus faible a considérablement augmentée, l’employeur continue d’être plus fort et celui donne des ordres au travailleur. Une chose est que légalement le travailleur est bien protégé et une autre chose bien différente est le déroulement de la vie pratique. Le salarié normalement se trouve en une position de faiblesse, car il a besoin du salaire pour se maintenir (payer les factures de la maison, maintenir sa famille, payer les aliments …), et l’employeur est conscient de cette nécessité. Donc, si le travailleur perd son emploi, il aura un manque d’argent et une perte de son indépendance économique. Face à cette situation de besoin, l’employeur (qui donne l’emploi) se trouve dans une position claire d’avantage (si le salarié n’est pas d’accord avec les ordres de son employeur, au revoir …). Conséquence de cette situation, plusieurs fois le travailleur a peur de contester quand le temps du travail maximal fixé dans l’horaire de travail est dépassé et il finit par travailler plus de temps qu’il doit.

Une situation lamentable, mais dans la plupart de situations, le temps du repos (malgré le fait d’être un des droits les plus essentiels des travailleurs) n’est pas respecté par une faiblesse inévitable du travailleur. Et malgré que ce dernier ne soit pas conscient, le non-respect de son temps du repos contribuera à long terme à un dommage à sa santé mentale. Et qui payera cette détérioration de la santé mentale du salarié  ? Ce dernier, mais aussi l’employeur et la société toute entière (à travers des coûts d’incapacité temporaire et des dépenses de la Sécurité Sociale). En Espagne, il y a plusieurs résolutions judiciaires lesquelles reconnaissent le stress et l’épuisement professionnel comme accidents dérivés du travail, surtout des Tribunaux Supérieurs de Justice des Communautés Autonomes.

- Dès un point de vue juridique, le salarié est dans une position de faiblesse, conséquence de la note de subordination du salarié. L’article 1.1 ET espagnol le prévoit comme une des notes caractéristiques du contrat du travail. En France, le Code du Travail ne contient aucune définition du contrat du travail et ses notes caractéristiques. En conséquence, la jurisprudence a donné certains critères tout en permettant de le définir. Entre ces résolutions pertinentes se trouve l’arrêt Bardou de la salle Sociale de la Cour de Cassation française, de 6 juillet 1931, tout en disant que la subordination du salarié est un des critères fondamentaux pour qu’il existe un contrat du travail. Aujourd’hui, la Cour de Cassation a expliqué dans plusieurs arrêts en quoi consiste le lien de subordination. Dans l’arrêt du 13 novembre 1996 établit,

« le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Cette position de faiblesse juridique tant en Espagne comme en France devrait être suffisante pour garantir l’efficacité d’une meilleure protection à la santé du travailleur.

On ne doit pas oublier que l’essence du droit du travail est d’approcher le salarié et l’employeur à une position d’égalité et que la santé est un bien juridique digne de protection.

2. Le non-respect de la normative. Il semble évident que la normative espagnole, française et européenne ont établi les outils juridiques adéquats pour prévenir les risques du travail. Et parmi ces risques, ils sont compris les psychosociaux. Le problème est le non-respect de la normative à l’intérieur de l’entreprise
Pourquoi cette normative n’est pas respectée ? Par les difficultés de supervision pour l’inspection du travail et les problèmes pour prouver tel non-respect. Plusieurs travailleurs vivent avec la peur des représailles de son employeur au cas de présenter une plainte pour sa situation. Et ils travaillent tout en dépassant les limites maximales de la journée.

Après avoir réalisé cette analyse sur le problème du stress et de l’épuisement professionnel, quelles sont les solutions pour finir avec ce problème ?

1. Une supervision majeure de l’inspection du travail afin de garantir le respect des périodes de repos exigées par la loi,
2. Une augmentation de sanctions économiques au cas de non-respect des obligations de repos tant pour le travailleur comme pour l’employeur,
3. La prise de conscience majeure du côté de la société de qu’il a la même importance, travailler à bon rythme et se reposer : un bon travail n’est pas possible sans un bon repos et un bon repos n’est pas possible sans un bon travail. Le travail et le repos sont deux choses unies par nature et complémentaires, mais elles doivent être séparées l’une de l’autre.

Les conséquences pour le travailleur, pour l’employeur et pour la société toute entière.

Un manque de protection de la santé mentale du salarié a des conséquences négatives non seulement pour le travailleur, sinon pour la société toute entière.

Entre les conséquences négatives du stress professionnel, comme tout autre risque du travail, on peut mentionner :
1. Pour le travailleur, Le stress au travail peut finir par un épuisement professionnel.
Les conséquences ne peuvent être que négatives : sa capacité du travail sera touchée très négativement et il ne pourra progresser dans sa carrière professionnelle.

Parmi les conséquences, comme les autres risques psychosociaux, il y en a contre la santé psychologique et aussi contre la physique. Parmi ces dernières, on peut trouver :
a) les douleurs musculaires, squelettiques et de tête. Ces douleurs peuvent motiver la perdre de la concentration et la génération des oublis importants du travailleur pendant le développement de ses tâches au travail. Et si le stress au travail finit par un épuisement professionnel, la fatigue permanente sera une autre conséquence,
b) L’apparition des maladies cardio-vasculaires. Un stress si élevé au travail peut provoquer des risques d’infarctus motivé pour l’hypertension générée par la surcharge du travail,
c) Grâce à l’augmentation du cortisol, le métabolisme du salarié peut changer avec des conséquences comme la perdre significative du poids,
d) L’altération du sommeil. La préoccupation motivée par le stress au travail peut motiver que le travailleur ne soit capable de dormir.

2. Pour l’employeur, un niveau élevé de stress implique une diminution de la performance et la motivation du travailleur pendant le développement de ses tâches.

Un des principes fondamentaux est qu’un travailleur content et sûre de soi-même est plus productif qu’un travailleur épuisé et fatigué mentalement. Et qu’est-ce qu’une diminution de la performance du travailleur peut impliquer ? Des pertes économiques pour l’entreprise. Ça mérite de la peine de provoquer du stress du travailleur conséquence de l’ordonner de travailler plus de temps que celui de la journée du travail ? La réponse est claire : non. Il vaut mieux travailler moins de temps avec une bonne performance que plus de temps avec une mauvaise performance.

3. Pour la société toute entière, elle devra payer littéralement la perdre du niveau de santé psychologique du travailleur. Surtout pour ceux qui se trouvent dans une situation d’incapacité temporaire, permanente et d’attention médicale. Qui paie les coûts des services médicaux ? La société.

Luis Fernando Paillet Alamo Elève-Avocat

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