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La suppression du RSI, quel impact ?

Par Johan Zenou, Avocat.

Cela fait désormais plusieurs mois que la nouvelle est tombée : le RSI va être supprimé. Un point sur le RSI, son rôle, l’impact de sa suppression.

Qu’est-ce que le RSI ?

Le RSI ou Régime social des indépendants est une caisse de sécurité sociale qui gère la protection obligatoire des chefs d’entreprises et des travailleurs indépendants, à l’instar des travailleurs salariés qui eux disposent du régime général de la sécurité sociale.
Chefs d’entreprise, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, tous sont rattachés au RSI. En réalité, ce sont près de 5,6 millions de chefs d’entreprise ou gérants majoritaires et leurs ayants-droit qui sont affiliés à cette caisse de sécurité sociale. Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès de ses cotisants.
Les cotisations sont payables trimestriellement et d’avance.

Les dysfonctionnements du RSI ?

Depuis des années, les indépendants dénoncent de nombreux dysfonctionnements de leur régime de protection sociale, le RSI. Le syndicat des indépendants (SDI) réalisait un sondage en 2014 révélant que 90% des professionnels interrogés rencontraient des difficultés importantes avec leur régime social : erreurs dans le calcul des cotisations, difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, retards dans le versement des droits à la retraite, etc.

« La défiance des indépendants à l’égard du RSI est arrivée à un point de non-retour », selon Jean-Guilhem Darre, le secrétaire général du SDI qui propose de rattacher le régime aux Urssaf, qui collectent les cotisations des entreprises en France. 48,62 % des chefs d’entreprise prônent même l’abandon pur et simple du système de protection sociale par répartition au bénéfice d’assurances privées.

Stéphane Seiller, le directeur général du RSI, affirme pourtant que le RSI progresse pour venir à bout des dysfonctionnements rencontrés par les usagers. Le RSI a en effet développé des services pour mieux informer ses assujettis, régler les litiges plus vite et fluidifier les relations.

Quoi qu’il en soit, la violence de la crise du RSI, la colère des indépendants depuis plusieurs années et l’incapacité à réformer radicalement le RSI, mènent aujourd’hui à cette réforme.

La suppression du RSI : une réforme promise par Emmanuel Macron

C’est à Dominique Giorgi, fonctionnaire, que les ministres de la Santé Agnès Buzyn, et des Comptes publics, Gérald Darmanin ont confié la mission délicate de préparer rapidement l’adossement du Régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale.
Dans leur lettre de mission, les deux ministres demandent d’abord « une nouvelle organisation » qui « s’accompagne d’améliorations rapides et visibles de la qualité de service aux assurés ».

Cette réforme devrait être votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale à la rentrée et mise en œuvre le 1er janvier 2018, ce qui n’est pas sans inquiéter les pouvoirs publics eux-mêmes. Il convient tout de même de noter que la suppression du RSI ne se fera pas en janvier 2018 mais bien sur plusieurs années, dans un mouvement très progressif. Autrement dit, même si le RSI disparaît au 1er janvier 2018 en tant que marque, sa spécificité demeurera en terme systémiques.

Modification du RSI ?

Face à l’inadaptation de l’outil informatique du RSI qui serait la cause des dysfonctionnements, il paraît bienvenu de renforcer les moyens du régime des indépendants avec ceux du régime général. Mais Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale et spécialiste des travailleurs non-salariés, est sceptique. Le logiciel actuellement utilisé par le RSI, celui des Urssaf, demeurera un problème, selon lui, une modification trop coûteuse.

Quid des conséquences de la suppression pur et simple du RSI ?

Selon Bernard Delran, Vice-Président du RSI, le risque principal lié à la suppression du RSI ou plus exactement à sa fusion avec le régime général, réside dans le niveau des cotisations. En effet, selon lui, les cotisations du régime général sont beaucoup plus élevées et elles vont nécessairement augmenter. Le gouvernement a toutefois assuré que les taux ne seraient pas refondus…

La fusion du RSI avec le régime général va également annihiler tous les progrès réalisés dans la gestion des dossiers et des dysfonctionnements depuis plusieurs années.

Toujours selon le vice-Président du RSI, la suppression du RSI est un « effet de mode » pour le gouvernement, plus politiquement correct de faire vœux de sa suppression que de reconnaitre les erreurs commises dans sa gestion.

Affaire à suivre…

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