Télétravail
Les tickets restaurants à l’épreuve du télétravail. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.
La crise sanitaire a renforcé la mise en place du télétravail au sein des entreprises, posant ainsi des nouvelles questions telles que l’attribution des tickets restaurants aux salariés télétravailleurs.2 avril 2021 lire la suite
Peut-on imposer le télétravail à un salarié pour motif économique ? Par Ariane Sofianos, Avocate.
Le télétravail a le vent en poupe et s’impose de par les circonstances exceptionnelles que nous vivons. Face aux avantages qu’il peut présenter, notamment en termes de réduction de coûts, une question va indéniablement se poser à l’avenir : une entreprise pourra-t-elle invoquer un motif économique pour imposer le télétravail ?10 mars 2021 lire la suite
Télétravail : comment les inspecteurs du travail vont le contrôler ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Alors que la situation sanitaire continue de se dégrader, la Direction Générale du travail a publié le 3 février 2021, une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19. Cette instruction de la DGT est destinée aux Direccte, Directeurs d’unité départementale, aux responsables d’unité de contrôle, aux inspecteurs et (...)8 février 2021 lire la suite
Le télétravail en Espagne : quelles différences et similitudes avec le pays voisin ? Par José Luis Roales-Nieto, Avocat.
Ce qu’il y a un an à peine semblait être un rêve pour de nombreux salariés est devenu une réalité : le télétravail est là pour rester ! Mais est-il appliqué de la même manière dans les autres pays, notamment en Espagne ?25 janvier 2021 lire la suite
Télétravailler, oui mais surtout travailler ! Par Laurence Martinet-Longeanie, Avocat.
Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment…16 novembre 2020 lire la suite
Que prévoit l’accord de branche Syntec sur le télétravail ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Il n’existe pas d’accord de branche Syntec spécifique au télétravail. Le sujet du télétravail est seulement traité par certains articles épars sur les RPS et l’égalité hommes/femmes. Tour d’horizon des dispositions conventionnelles Syntec-Télétravail.29 octobre 2020 lire la suite
Télétravail : un mode de travail à privilégier. Par Christel Boissel, Avocat et Thomas Gauriat, Etudiant.
Le télétravail a connu en 2017 un assouplissement bienvenu ainsi qu'une précision quant à son régime juridique avec l'Ordonnance Macron de 2017. Cette mise à jour du droit du télétravail est d'autant plus pertinente en raison de notre contexte sanitaire mondial qui ne peut qu'encourager les employeurs et les salariés à avoir recours à cette pratique.23 octobre 2020 lire la suite
Du télétravail précipité au télétravail organisé post confinement. Par Aurélien Ascher, Avocat.
En raison du confinement, certaines entreprises qui n’avaient pas l’habitude du télétravail ont été contraintes de recourir à ce mode de travail de façon précipitée. Ce fonctionnement qui n’avait pas été préparé a pu révéler des lacunes (par exemple sur le suivi du temps de travail et le droit à la déconnexion).28 mai 2020 lire la suite
Télétravail : Frais… les obligations de l’employeur. Par Vincent de Chastellier, Avocat.
Maintenant que le recours au télétravail est encouragé, que l’on souhaite au moins temporairement qu’il ne soit plus uniquement ponctuel et que, en outre, il peut être imposé en cas d’épidémie, le salarié va voir augmenter les frais qu’il engage dans le cadre de cette modalité de travail. La question de la prise en charge des frais du salarié en télétravail va donc se poser de manière plus fréquente. Dans son document « Télétravail & déconfinement / (...)7 mai 2020 lire la suite
L’heure de la régularisation du télétravail. Par Angeline Barbet-Massin, Avocat.
A la suite des annonces du 16 mars 2020 du Président Emmanuel Macron, plus de cinq millions de Français, soit environ 25 % des salariés, travaillent depuis leur domicile. Face à l’urgence sanitaire, ils ont été placés d’office en télétravail sans aucun formalisme. Or, cette organisation du travail est en principe occasionnelle et nécessite l’accord du salarié. L’article L1222-11 du Code du travail précise cependant qu’« en cas de circonstances (...)5 mai 2020 lire la suite
Télétravail en période de confinement, prévenir le burn-out grâce au droit à la déconnexion. Par Agathe David, Avocat.
Si le télétravail est apparu comme une réponse idéale et nécessaire à la pandémie et au confinement, il faut toutefois être vigilant au risque de sur-connexion !23 avril 2020 lire la suite
[Infographie] Le télétravail, un outil dans la lutte contre le Covid-19, oui mais dans quelles conditions ? Par Cécile Crombez Guigneux, Avocat et Maelle Choucair, Juriste.
Ah le télétravail, qui n’en a jamais rêvé derrière de belles photos Instagram : une tasse de thé bien chaude dans une main, un joli stylo à paillettes dans l’autre et une to-do list illustrée à côté de notre ordinateur portable ? #alamaison #liberté #avecmonchat. Elle reste toutefois une notion très abstraite pour bon nombre d’employés comme pour pléthore d’entreprises et notamment les TPE et (...)16 avril 2020 lire la suite
Le point sur le télétravail. Par Cécile Villié, Avocat.
De plus en plus d’entreprises et de salariés optent pour la pratique du télétravail. En effet, selon une étude réalisée en 2019 par Malakoff Médéric-Humanis, les télétravailleurs représentent dorénavant 29 % de l'effectif des entreprises de plus de dix salariés, soit 5,2 millions de personnes.13 avril 2020 lire la suite
Télétravail : les règles à connaître. Par Didier Reins, Avocat.
Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. Celui-ci est censé améliorer les conditions de travail du salarié tout en garantissant sa rentabilité. Il découle d’un dialogue et d’un accord entre les personnes intéressées, à savoir l’employeur et le salarié. En cas d’urgence et de danger résultant d’une épidémie (exemple actuel du coronavirus), il peut être imposé. (...)6 mars 2020 lire la suite
Heures supplémentaires : les cadres qui télétravaillent ont aussi des droits ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a également droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés ! En pratique on constate pourtant que ce n’est pas souvent le cas.14 novembre 2019 lire la suite
Le télétravail : une pratique en plein essor à encadrer juridiquement. Par Justine Charbonneau, Avocate.
Le recours au télétravail ou travail en « remote » est en plein essor dans les entreprises de droit privé. Et pour cause, il présente, pour les salariés, de nombreux avantages : suppression des temps de trajets, et des nuisances liées à un environnement de travail parfois bruyant et anxiogène et meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle. L’employeur y trouve également son compte puisqu’un salarié plus épanoui et concentré sera plus (...)23 avril 2019 lire la suite
Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects fonctionnels, financiers et répressifs. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Les articles L.1222-9 et L. 2242-17 du Code de travail français consacrent, au bénéfice mutuel de l’employeur et du salarié, respectivement le télétravail et le droit à la déconnexion, qui, non seulement sont deux dispositifs dont les incidences sont diverses et significatives, au regard de l’appréciation liée à la durée ou à la charge du travail, mais aussi sont devenues par la force de l’évolution contemporaine universelle de l’exercice du travail, et (...)18 janvier 2019 lire la suite
Télétravail et RGPD : les absents ont-ils toujours tort ? Par Jérémie Giniaux-Kats, Avocat.
Les salariés en télétravail sont soumis, sauf exception, aux mêmes droits et devoirs que les salariés exécutant leur contrat de travail au sein d’un établissement de l’employeur. Or, suite aux « ordonnances Macron » et à la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018, la mise en œuvre du télétravail a été fortement simplifiée.4 octobre 2018 lire la suite
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