Aménagement du télétravail, indemnisation et frais, accident du travail, lieu du télétravail.
Télétravail
Compte décompte et déconvenues du télétravail, par Bruno Courtine, Avocat.
Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce la consécration du forfait en jours ? Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle que la preuve du décompte du temps de travail reste une charge partagée entre l’employeur et le salarié (Cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre (...)3 décembre 2021 lire la suite
Télétravailleurs en Espagne : quelles obligations pour les employeurs français ? Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.
Alors que les télétravailleurs affluent massivement en Espagne, leurs employeurs français doivent faire face à de nouvelles obligations envers l’administration espagnole dont il n’est pas toujours simple d’appréhender la portée. Cet article entend modestement apporter quelques éclaircissements sur ces obligations.16 octobre 2021 lire la suite
[Replay] Droit du travail et télétravail : le point sur les enjeux et obligations pour l’entreprise.
Le Village de la Justice a animé une conférence sur ce thème devenu incontournable, dans le cadre du 1er Congrès Télétravail en juin 2021. Nous vous en proposons ici le replay.6 août 2021 lire la suite
Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ? Par Florence Monteille, Avocate.
Depuis près d’un an et demi, le recours au télétravail s’est considérablement accru dans les entreprises, pour devenir parfois la norme. Grâce aux nouvelles technologies, le télétravail a permis aux services et à une bonne partie de l’industrie de maintenir leurs activités à des niveaux de productivité acceptables malgré les contraintes successives. Durant cette période les employeurs qui résistaient à l’expansion du télétravail par peur de perdre le (...)28 juillet 2021 lire la suite
Télétravail et Covid-19 : vers la fin du télétravail à 100% à compter du 9 juin 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le 26 mai 2021, le gouvernement transmettait aux partenaires sociaux un projet de mise à jour du protocole sanitaire en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Ce nouveau protocole serait applicable à compter du 9 juin 2021 et permettrait notamment la fin du télétravail à 100%. Ainsi, le nouveau protocole prévoit qu’au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant (...)2 juin 2021 lire la suite
Télétravail : l’ANI du 26 novembre 2020 a été étendu, quelles conséquences pour les salariés ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021. L’ANI devient obligatoire à compter du 14 avril 2021 pour les entreprises entrant dans son champ d’application. Pour découvrir ce que prévoit l’ANI, vous pouvez lire ou relire notre article Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Télétravail : que (...)22 avril 2021 lire la suite
Les tickets restaurants à l’épreuve du télétravail. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.
La crise sanitaire a renforcé la mise en place du télétravail au sein des entreprises, posant ainsi des nouvelles questions telles que l’attribution des tickets restaurants aux salariés télétravailleurs.2 avril 2021 lire la suite
Peut-on imposer le télétravail à un salarié pour motif économique ? Par Ariane Sofianos, Avocate.
Le télétravail a le vent en poupe et s’impose de par les circonstances exceptionnelles que nous vivons. Face aux avantages qu’il peut présenter, notamment en termes de réduction de coûts, une question va indéniablement se poser à l’avenir : une entreprise pourra-t-elle invoquer un motif économique pour imposer le télétravail ?10 mars 2021 lire la suite
Télétravail : comment les inspecteurs du travail vont le contrôler ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Alors que la situation sanitaire continue de se dégrader, la Direction Générale du travail a publié le 3 février 2021, une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19. Cette instruction de la DGT est destinée aux Direccte, Directeurs d’unité départementale, aux responsables d’unité de contrôle, aux inspecteurs et (...)8 février 2021 lire la suite
Le télétravail en Espagne : quelles différences et similitudes avec le pays voisin ? Par José Luis Roales-Nieto, Avocat.
Ce qu’il y a un an à peine semblait être un rêve pour de nombreux salariés est devenu une réalité : le télétravail est là pour rester ! Mais est-il appliqué de la même manière dans les autres pays, notamment en Espagne ?25 janvier 2021 lire la suite
Télétravailler, oui mais surtout travailler ! Par Laurence Martinet-Longeanie, Avocat.
Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment…16 novembre 2020 lire la suite
Que prévoit l’accord de branche Syntec sur le télétravail ? Par Elisabeth Graëve et Anaël André, Avocats.
Il n’existe pas d’accord de branche Syntec spécifique au télétravail. Le sujet du télétravail est seulement traité par certains articles épars sur les RPS et l’égalité hommes/femmes. Tour d’horizon des dispositions conventionnelles Syntec-Télétravail.29 octobre 2020 lire la suite
Télétravail : un mode de travail à privilégier. Par Christel Boissel, Avocat et Thomas Gauriat, Etudiant.
Le télétravail a connu en 2017 un assouplissement bienvenu ainsi qu'une précision quant à son régime juridique avec l'Ordonnance Macron de 2017. Cette mise à jour du droit du télétravail est d'autant plus pertinente en raison de notre contexte sanitaire mondial qui ne peut qu'encourager les employeurs et les salariés à avoir recours à cette pratique.23 octobre 2020 lire la suite
Du télétravail précipité au télétravail organisé post confinement. Par Aurélien Ascher, Avocat.
En raison du confinement, certaines entreprises qui n’avaient pas l’habitude du télétravail ont été contraintes de recourir à ce mode de travail de façon précipitée. Ce fonctionnement qui n’avait pas été préparé a pu révéler des lacunes (par exemple sur le suivi du temps de travail et le droit à la déconnexion).28 mai 2020 lire la suite
Télétravail : Frais… les obligations de l’employeur. Par Vincent de Chastellier, Avocat.
Maintenant que le recours au télétravail est encouragé, que l’on souhaite au moins temporairement qu’il ne soit plus uniquement ponctuel et que, en outre, il peut être imposé en cas d’épidémie, le salarié va voir augmenter les frais qu’il engage dans le cadre de cette modalité de travail. La question de la prise en charge des frais du salarié en télétravail va donc se poser de manière plus fréquente. Dans son document « Télétravail & déconfinement / (...)7 mai 2020 lire la suite
L’heure de la régularisation du télétravail. Par Angeline Barbet-Massin, Avocat.
A la suite des annonces du 16 mars 2020 du Président Emmanuel Macron, plus de cinq millions de Français, soit environ 25 % des salariés, travaillent depuis leur domicile. Face à l’urgence sanitaire, ils ont été placés d’office en télétravail sans aucun formalisme. Or, cette organisation du travail est en principe occasionnelle et nécessite l’accord du salarié. L’article L1222-11 du Code du travail précise cependant qu’« en cas de circonstances (...)5 mai 2020 lire la suite
Télétravail en période de confinement, prévenir le burn-out grâce au droit à la déconnexion. Par Agathe David, Avocat.
Si le télétravail est apparu comme une réponse idéale et nécessaire à la pandémie et au confinement, il faut toutefois être vigilant au risque de sur-connexion !23 avril 2020 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
