Le praticien, Conseil d’entreprise, pourrait voir sa responsabilité professionnelle engagée si l’obligation d’information, aussi de s’informer voire de curiosité, était insuffisante.
Les « grandes » lois de 1973 et de 1975 largement complétées par des législations successives ne sont plus la référence !
L’arrêt du 18 janvier 2011 en reconnaissant la qualité de co-employeur à une société du groupe est venu bouleverser l’économie du droit du licenciement sans préjudice de l’immixtion du juge dans la gestion du groupe : il devrait servir de point de départ à une large réflexion pour « sécuriser » les procédures de licenciement si faire se peut, à tout le moins limiter l’aléa judiciaire.
Il ne s’agirait pas de revenir à une situation où l’employeur pourrait s’affranchir de toute règle mais peut-être de tendre à un accord en présence ou non du juge, le cas échéant , selon une première approche ou, à défaut, de s’inspirer du droit allemand ou néerlandais sur le concept de co-décision.
Avec Montesquieu et l’Esprit des Lois, le droit comparé !
