Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Précisions sur le recours à l’enquête publique préalable en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Par Antoine Louche, Elève-Avocat.
La décision par laquelle le préfet fixe les prescriptions initiales applicable à une ICPE soumise à autorisation est assujettie à la procédure préalable de l'enquête publique. Cette soumission au régime de l'enquête publique préalable trouve à s'appliquer en toute hypothèse, y compris lorsque l'autorisation et les prescriptions du projet n'ont pas été prises dans un même acte. Ces deux éléments constituent un tout (...)7 novembre 2013 lire la suite
La biomasse, les impacts écologiques vus par le droit. Par Juliette Pain, Avocat.
La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale. Sa définition légale se trouve à l’article L211-1, alinéa 2 du Code de l’énergie : « (…) La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels (...)10 octobre 2013 lire la suite
Eolienne en panne : que peut-on réclamer au vendeur ? Par Grégory Rouland, Avocat.
L'autoconsommation d'énergie se développant sensiblement en France, de nombreuses personnes recourent à des sociétés pour installer des éoliennes à leur domicile. Ces dernières sont sensées réduire leurs besoins en électricité et de ce fait réduire leur facture énergétique. Mais lorsque l'éolienne ne fonctionne pas que peut-on réclamer au vendeur ?5 septembre 2013 lire la suite
Travaux en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune. Par Luc Brunet.
La cour d'appel de Montpellier, dans la lignée de la jurisprudence de l'Erika, reconnaît le préjudice écologique d'une commune résultant de travaux de défrichement et d'exhaussement en violation du plan d'occupation des sols.6 juin 2013 lire la suite
Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur. Par Arnaud Gossement, Avocat.
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse.19 avril 2013 lire la suite
AZF : responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans l’exercice de la police des ICPE. Par Arnaud Gossement, Avocat
Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à indemniser des victimes de la catastrophe AZF pour faute dans l'exercice de la police des installations classées. Analyse.7 février 2013 lire la suite
Questions-réponses sur la confirmation de la condamnation de Total dans l’affaire Erika par la Cour de cassation.
Alors que c’est toute la procédure qui risquait d’être annulée et de provoquer un véritable tollé, la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2012 a confirmé les condamnations prononcées en 2010 par la Cour d’appel de Paris dans la désormais très célèbre affaire du naufrage de l’Erika. Retour sur cette décision avec Me Thierry Gallois, Avocat, Associé et Me Evguenia Dereviankine, Avocat, Directeur de Mission du cabinet (...)25 septembre 2012 lire la suite
Une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Par Johanna Leplanois
Le 23 mai 2012, Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée, a déposé une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le Code civil en créant un article 1382-1, dans le livre III du Code civil.29 mai 2012 lire la suite
Zone d’Action Prioritaire pour l’Air : la mort des véhicules polluants en ville ! Par Grégoire Marchac, Avocat
C'est par "la ZAPA m'a tuer !", en parodiant la célèbre affaire Omar Raddad, qu'une vieille voiture (d'avant septembre 1997) promise à la casse pourrait commenter les deux décrets n° 2012-237 et 2012-238 du 20 février 2012, qui vont permettre d'interdire l'accès des grandes villes à des véhicules âgés. Les communes ou groupement de communes de plus de 100.000 habitants doivent remettre au préfet du département leur projet de Zones d'Action Prioritaire (...)3 avril 2012 lire la suite
Le développement durable, une ambition, un objectif pour les Offices Publics de l’Habitat. Par Dominique Roumaneix, Juriste
L’engagement des Offices Publics de l’Habitat pour le développement durable est une ambition, un véritable projet, au cœur des questions de société qui les interrogent sur la durée. Loger, construire, entretenir, réhabiliter : chaque mission intègre désormais les valeurs environnementales. Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire déclarait en 2009 que « l’intérêt général n’est (...)2 mars 2012 lire la suite
Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur. Par Arnaud Gossement, Avocat
Par un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur, à la suite de l'inhalation d'un herbicide "Lasso". Cette société a été condamnée a indemniser intégralement le préjudice de l'agriculteur dont les caractéristiques exactes feront l'objet d'une expertise (...)15 février 2012 lire la suite
L’Oie est un cours d’eau. Par Joël Thalineau, Avocat
En l’absence de définition légale du cours d’eau, le juge a posé des critères empiriques dont la pertinence semblait être mise en cause par les critères scientifiques posés par le Conseil supérieur de la pêche. La décision du Conseil d’Etat du 21 octobre 2011 (n° 334322) montre que la Haute juridiction opère une synthèse entre les deux démarches fragilisant la circulaire ministérielle qui avait voulu ignorer la démarche du (...)28 novembre 2011 lire la suite
Filière photovoltaïque : vers un « nouvel équilibre ». Par Sébastien Millet, Avocat
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2010, le 1er Ministre annonce une série de mesures à venir afin d’endiguer la « bulle spéculative » liée selon le Gouvernement aux « tarifs de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs » :9 décembre 2010 lire la suite
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