A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Violences conjugales : médiation, indignité, harcèlement et smartphone après la loi du 30 juillet 2020 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi traitant respectivement de la médiation, des exceptions d’indignité et du harcèlement moral en cas de violences conjugales ou intrafamiliales après la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.10 août 2020 lire la suite
Violences conjugales et autorité parentale après la loi du 30 juillet 2020 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéressera aux seules dispositions du chapitre 1er de la loi qui concernent l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences conjugales.5 août 2020 lire la suite
Le divorce pour faute. Par Julien Pinet, Avocat.
En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. Si ce chiffre est connu de tous, il pourrait fortement augmenter dans les mois à venir suite à la longue période de confinement ayant entrainé de lourdes mésententes. Mais face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce (...)8 juillet 2020 lire la suite
Divorce / Séparation des locataires : mode d’emploi. Par Annabelle Ortega Gonzalez, Avocat.
Que ce soit pour les bailleurs ou pour les locataires, la séparation de ces derniers est toujours source d’interrogations concernant l’étendue des droits et obligations de chacun. Qui peut prétendre à l’attribution du logement ? Qui demeure redevable du paiement des loyers et des charges ? Un congé doit-il être adressé ? Le statut juridique choisi par le couple a une influence sur la cotitularité du contrat de bail et la solidarité relative au (...)24 juin 2020 lire la suite
La réforme du divorce concernant les amiables et contentieuses, un an après. Par Cédrine Raybaud, Avocat.
La réforme du divorce a été instiguée par la loi du 23 mars 2019 et a fait l'objet d'aménagements et de report successifs. Avec un objectif de simplification, cette réforme modifie en profondeur la procédure de divorce, tant au niveau de la procédure applicable au divorce contentieux qu'amiables. Qu'en est il un an après sa promulgation ? Bilan et (...)18 juin 2020 lire la suite
Astuces pour réussir son divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Le divorce par consentement mutuel a fait l’objet d’une dé-judiciarisation par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, ce qui signifie que dorénavant, le juge ne statuera plus sur le sort des couples qui accepte la séparation et sur les conséquences de celle-ci.17 juin 2020 lire la suite
La pension alimentaire : montant et recouvrement. Par Didier Reins, Avocat.
La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement afin de permettre à une personne de subvenir aux besoins alimentaires de la vie courante. Dans le cadre d’un divorce, elle est versée pour l’entretien des enfants mineurs et/ou pour le conjoint lui-même pendant la procédure. En dehors de tout divorce, elle est généralement versée par le parent qui a la garde des enfants. Comment se fixe le montant ? Que faire en cas de pension (...)12 juin 2020 lire la suite
[vidéo] Le contrat de mariage, les principales choses à savoir sur les différents régimes à choisir.
Beaucoup de couples, se posent la question de savoir si un contrat de mariage est nécessaire ou pas. Cette vidéo explique les deux principaux régimes matrimoniaux ainsi que le régime primaire qui organise les règles juridiques.4 juin 2020 lire la suite
Quels sont les points importants à connaître pour divorcer à l’amiable ? Par Cora Valéry, Avocate.
Depuis 2016, la loi a simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel. En effet, aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de passer devant un Juge aux Affaires Familiales pour divorcer à l’amiable. La procédure est donc, en principe, plus simple et plus courte. Cependant, dès lors que le Juge n’est plus là pour vérifier les conséquences du divorce négociées à l’amiable par les époux, certaines conditions doivent être réunies afin que les droits (...)21 mai 2020 lire la suite
L’évolution du régime fiscal de la prestation compensatoire mixte. Par Sarah Saldmann, Avocat.
Lorsqu'une prestation compensatoire est versée à un époux par un autre, cela donne lieu à des avantages fiscaux pour le débiteur. Or, avant février 2020, ces avantages n'étaient pas les mêmes selon les modalités de versement de la prestation compensatoire.18 mai 2020 lire la suite
Les droits du conjoint locataire victime de violences conjugales depuis la loi Elan. Par Ilanit Sagand, Avocat.
La loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23.11.2018 a été publiée au Journal Officiel du 24.11.2018. Ainsi les rapports entre bailleur et locataire sont fortement impactés par ces dispositions nouvelles. Une nouveauté issue de l'article 8-2 notamment traite du sujet des titulaires d’un bail en cas de violences conjugales émanant du (...)8 mai 2020 lire la suite
Comment divorcer en 2020 ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Il existe plusieurs motifs de divorce. En fonction du fondement correspondant à votre situation particulière, il conviendra d’opter pour une procédure parmi celles qui existent. Quelque soit la procédure choisie, chacun des époux doit obligatoirement être assisté par un avocat.4 mai 2020 lire la suite
L’essentiel des apports et modifications de la nouvelle procédure de divorce judiciaire. Par Caroline Le Bot, Avocat.
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 est venue réformer la procédure de divorce judiciaire. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel s’effectue désormais sans le contrôle du juge. Trois cas de divorce restent néanmoins concernés par cette nouvelle réforme : le divorce pour acceptation de la rupture du mariage, plus communément appelé le divorce « accepté », le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour (...)22 avril 2020 lire la suite
Comment divorcer pendant le confinement ? Par Sophia Binet, Avocat.
Alors que certains médias ont pu s’amuser (parfois même avec démesure et sans retenue) de l’éventualité de la multiplication des divorces après le confinement, ils n’ont pas évoqué la situation de milliers de couples qui sont en train ou qui envisagent de divorcer.16 avril 2020 lire la suite
Focus sur la procédure de divorce par consentement mutuel. Par Sarah Bouët, Avocat.
Le divorce par consentement mutuel a été instauré en France par une loi de 1974 et permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition toutefois d’être en parfait accord sur le principe même du divorce et ses conséquences. Quelles en sont cependant les modalités, la durée et le déroulement ?11 avril 2020 lire la suite
Peut-on divorcer à distance ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les modalités du divorce.5 avril 2020 lire la suite
"Gardons" nos enfants : une histoire de mots. Par Françoise Housty, Médiateur et Pierrette Aufiere, Avocat honoraire.
"Garde" ou "résidence" des enfants de couples séparés ? une précision sémantique aux conséquences juridiques et humaines qui prend une acuité sensible en temps de confinement. "Mal nommer l'objet c'est ajouter au malheur de monde" écrivait Albert Camus. Article vérifié par l’auteur en septembre 2023.26 mars 2020 lire la suite
Divorce à l’étranger, comment faire respecter le jugement en Espagne ? Par María Eugenia Blasco et Xavier de Bernat, Avocats.
Ces 20 dernières années, l'Espagne a connu une croissance significative du nombre de résidents étrangers, qu’ils soient d'origine communautaire ou extracommunautaire. Selon les chiffres provisoires de l'Institut National des Statistiques espagnol publiés en juin 2019, la population étrangère représentait en Espagne 10,33 % (4.848.516) de la population totale (...)3 mars 2020 lire la suite
Créance de prestation compensatoire et liquidation judiciaire. Par Laurent Latapie, Avocat.
Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ? Demeure t-elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ? Dans quelles conditions cette créance de prestation compensatoire peut-elle participer à la répartition des fonds découlant de la réalisation d’un actif (...)19 février 2020 lire la suite
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