A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ? Par Ismahane Bestandji, Etudiante.
« Honorons les mortes, protégeons les vivantes » dit une suite de lettres noires sur papier blanc généreusement collées sur un mur de la rue Saint-Jacques. Dans de nombreuses rues de Paris, il est possible de trouver de tels messages clandestinement collés sur les murs de pierre de taille des bâtiments haussmanniens, dénonçant les violences faites au femmes. Ainsi les promeneurs de la rue Dante n'ont pas manqué de lire « 103e féminicide, anonyme, 76 (...)3 octobre 2019 lire la suite
Le concubinage en 3 points. Par Ilan Khayat, Notaire.
En cours d'union, les concubins connaîtront le déménagement, une ou plusieurs acquisitions communes, la perte de l'être aimé. Le présent article tente d'aborder quelques unes des grandes étapes de la vie en union libre, en préconisant les démarches à effectuer face à certaines circonstances, et guider le concubin vers le professionnel compétent le moment (...)25 septembre 2019 lire la suite
[Point de vue] Ordonnance de protection et "Téléphone grave danger" : une utopie déguisée. Par Sonia Cherifi, Juriste.
Selon la Psychiatre Marie-France Hirigoyen « la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire violent use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de l’insulte et ensuite des gifles, des coups de poings et de pieds ». Le législateur s’est inspiré de ses travaux lors de l’élaboration de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux (...)19 septembre 2019 lire la suite
PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance. Par Hugo Crawshaw, Juriste.
L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle ». Le Code de la santé publique préfère l’expression « d’assistance médicale à la procréation » alors que le Code civil et le Code de procédure civile (...)5 septembre 2019 lire la suite
La refonte du Règlement Bruxelles II bis, son impact sur le divorce par consentement mutuel français. Par Noémie Houchet-Tran et Claire Roussel, Avocats.
Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté un texte portant refonte du Règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. On peut y noter une nouveauté très attendue, à savoir la clarification des règles sur la transmission des « actes authentiques » et des (...)5 septembre 2019 lire la suite
Divorce : refus d’un époux de divorcer, quelles solutions ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
Si l’annonce de la rupture n’est souvent pas chose aisée pour le conjoint « délaissé », ce dernier finit généralement par accepter l’idée du divorce. Par conséquent, il va choisir son propre avocat (il n’est plus possible d’avoir un avocat pour les deux conjoints en cas de divorce par consentement mutuel depuis 2016) et la procédure de divorce pourra être (...)27 août 2019 lire la suite
L’exercice de l’autorité parentale : l’acte usuel. Par Hugo Crawshaw, Juriste.
Qu’est-ce que l’acte usuel de l’article 372-2 du Code civil ? L’exercice de l’autorité parentale est commun et cela même en cas de séparation du couple. Il est alors important pour un couple séparé et en désaccord d’avoir connaissance des actes qu’ils peuvent faire l’un sans l’autre et leurs conséquences. Ainsi, un parent seul peut-il ; inscrire son enfant à une activité sportive dangereuse, décider d’une intervention chirurgicale bénigne, autoriser son (...)5 août 2019 lire la suite
Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ».14 juin 2019 lire la suite
Ai-je droit à une prestation compensatoire ? Par Louis Laï-Kane-Chéong, Elève-avocat.
Voilà une question qui se posera nécessairement à l’occasion d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel. Destinée à compenser les déséquilibres financiers que le divorce créera, la prestation compensatoire ne doit pas être ignorée, ni par son bénéficiaire, ni par son débiteur.3 juin 2019 lire la suite
Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales ! Par Myriam Maynadier, Avocat.
Prévus par l’article 31 de la loi du 23 mars 2019 et applicables dès le 25 mars 2019, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux juges aux affaires familiales pour favoriser l’exécution de leurs décisions concernant l’autorité parentale. Le législateur a voulu limiter les désagréments des pensions alimentaires impayées, droits de visite non respectés, non représentation d’enfant… vécus par de trop nombreux parents. Quels sont ces nouveaux pouvoirs (...)27 mai 2019 lire la suite
Droit de visite des beaux parents après un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat
La loi du 17 mai 2013 a fait évoluer le droit des proches d’un enfant. Ceci même en l’absence de lien familial. Un tiers peut donc demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement à son profit.24 mai 2019 lire la suite
Les différentes formes de la prestation compensatoire : l’intérêt du divorce par consentement mutuel. Par Juliette Daudé, Avocate.
La procédure de divorce par consentement mutuel permet une grande latitude dans la fixation des modalités de la prestation compensatoire. En effet, l’article 278 du code civil prévoit que : « En cas de divorce par consentement mutuel, les époux fixent le montant et les modalités de la prestation compensatoire ». Mais quelles possibilités s’offrent aux époux ? Quelles formes peut prendre une prestation compensatoire ? Et quelles en sont les (...)22 mai 2019 lire la suite
Le divorce amiable sans juge : un divorce qui ne tient pas ses promesses. Par Michèle Bauer, Avocate.
Le divorce par acte d’avocat et enregistré par notaire (appelé également divorce sans juge) est désormais en vigueur depuis janvier 2017, soit un peu plus de deux ans. Ce divorce a été annoncé comme un divorce rapide, simple et pas cher. Or, tel n’est pas le cas, un premier bilan peut être effectué après ces deux années de pratique de ce nouveau divorce annoncé comme révolutionnaire et attendu par nos clients comme le (...)9 mai 2019 lire la suite
Droit de la famille : les changements apportés par la réforme de la Justice. Par Juliette Daudé, Avocate.
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a une vaste ambition : rendre plus efficace, plus rapide et plus accessible la Justice française. Si cette lourde tâche se concrétise par de multiples dispositions prises dans divers domaines du droit, force est de constater que certaines mesures s’appliquent immédiatement dans une matière qui touche tout un chacun : le droit de la (...)15 avril 2019 lire la suite
Le droit de porter le nom de son conjoint pendant le mariage et après le divorce. Par Didier Reins, Avocat.
La question du droit de porter le nom de son conjoint revient fréquemment devant les tribunaux. Elle ne suscite guère de contentieux durant le mariage. Elle oppose par contre et parfois de manière virulente les époux lors d'une procédure de divorce. Enfin, elle se pose également après une procédure de divorce.11 avril 2019 lire la suite
Il est désormais possible de signer par voie électronique la convention de divorce amiable. Par Anthony Berger, Avocat.
La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines d’entre elles intéressent directement le divorce amiable par actes d’avocats. L’une des plus importante en la matière est la possibilité, désormais, de signer la convention de divorce par consentement mutuel par voie (...)9 avril 2019 lire la suite
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les éventuels problèmes pouvant survenir lors d’une séparation.21 mars 2019 lire la suite
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