A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Divorce amiable ou conflictuel ? 14 secrets pour un divorce réussi. Par Bruno Ancel, Avocat.
La volonté de réussir est un objectif louable. Encore faut-il savoir quelles démarches entreprendre et quels conseils suivre. Vous trouverez dans cet article de précieux conseils pour sortir victorieux de la difficile épreuve qu'est le divorce.18 mars 2019 lire la suite
Peut-on divorcer à l’amiable en cas de violence ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Chaque année, en moyenne, près de 220.000 femmes et 80.000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur.16 mars 2019 lire la suite
Le divorce sans juge : un produit déjà périmé ? Par Sophie Hochard, Avocat.
Le 3 novembre 2018, dans le cadre des débats sur la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, les députés adoptaient un amendement afin de réduire le délai de séparation de deux ans à un an en matière de divorce pour altération définitive du lien conjugal. La célérité voulue par le législateur semble donc gagner l’ensemble du droit du divorce, à peine deux années après l’entrée en vigueur du divorce conventionnel extra judiciaire. (...)6 mars 2019 lire la suite
Divorcer à l’amiable, double nationalité ou époux étranger : attention au piège ! Par Alexandra Charnois, Avocat.
Selon l’article 229-1 du code civil « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresignée par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374. Cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire ». Tout est là…. Ou pas (...)27 février 2019 lire la suite
Le divorce par consentement mutuel : avantages et inconvénients. Par Alexandra Charnois, Avocat.
Selon l’article 229-1 du code civil : "Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresignée par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374. Cette convention est déposée au rang des minutes d’un (...)25 février 2019 lire la suite
Le sort du logement en location à l’égard du couple pacsé puis séparé. Par Sophia Binet, Avocat.
Dans la continuité de l’article précédent relatif au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé, il est utile d’envisager la protection des locataires pacsés du logement familial au cours de leur relation et en cas de séparation, puisque les règles applicables diffèrent.19 février 2019 lire la suite
Appel du divorce : quel impact sur le devoir de secours ? Par Flora Labrousse, Avocat.
En vertu des dispositions de l'article 270 du Code civil, le devoir de secours prend fin lorsque le prononcé du divorce devient définitif. Généralement, la pension alimentaire due au titre du devoir de secours, laquelle est mesure provisoire dans l’attente du divorce, est supléée, le cas échéant, par la détermination d’une prestation compensatoire. Or, la question se pose de savoir ce qu’il advient du devoir de secours en cas d’appel du jugement de (...)14 février 2019 lire la suite
La procédure de divorce par consentement mutuel (conventionnel et judiciaire). Par Elias Bourran, Avocat.
Il existe deux types de divorce par consentement mutuel en droit français : Le divorce par consentement mutuel "conventionnel", Le divorce par consentement mutuel "judiciaire".13 février 2019 lire la suite
L’absence de récompense pour l’époux ayant remboursé seul l’emprunt d’un bien commun ou indivis. Par Juliette Daudé, Avocate.
Le moment du divorce est, notamment, celui des comptes à faire entre les époux. Or, parmi ces comptes, il arrive que l'un des époux fasse valoir qu'il a assumé seul le règlement du crédit immobilier, lequel avait pourtant été souscrit à deux. Ce remboursement a ainsi permis de financer le domicile conjugal dont les époux sont tous deux propriétaires. De prime abord, cette situation est traitée différemment selon le régime matrimonial des époux ; (...)7 février 2019 lire la suite
Nouveau divorce par consentement mutuel : le juge nous manque ! Par Myriam Maynadier, Avocat.
La réforme du divorce par consentement mutuel avait pour objectif premier de dessaisir le juge d’un contentieux qui n’en n’était pas un (aux yeux de certains). Inutile de voir le juge quand tout va bien dans le meilleur des Mondes. Ainsi soit-il ! Un divorce plus simple, plus rapide… accessible à tous ! Vraiment ? A l’usage – cette nouvelle procédure de divorce amiable « sans juge » présente ses limites… surtout pour les plus (...)3 janvier 2019 lire la suite
Deux mariages, c’est pourtant un de trop sauf à Meaux. Par François Dauptain, Avocat.
Le Juge aux Affaires Familiales de Meaux a récemment rejeté la demande émanant de l’épouse de prononciation d’un divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux malgré la bigamie avérée de ce dernier.12 décembre 2018 lire la suite
Que doivent partager les époux communs en biens lors du divorce ? Par Juliette Daudé, Avocate.
Il est difficile de parler contrat de mariage à de jeunes fiancés énamourés... Eux, c'est pour la vie…Eux, ils sont bien loin des statistiques effrayantes sur le nombre de divorces...Voyons, on ne se marie pas pour penser à la rupture ! Et pourtant...Les chiffres rattrapent les belles illusions de jeunesse et l'on retrouve nos deux tourtereaux chacun chez son avocat, découvrant avec effarement ce que l'absence de contrat de mariage (...)10 décembre 2018 lire la suite
La preuve de la qualité de concubin. Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
A partir d’un arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°17-13.113), le présent article vous explique comment prouver votre qualité de concubin et ainsi bénéficier du capital décès prévu conformément au contrat souscrit par votre défunte moitié. Le présent article entend également aider les étudiants en droit à rédiger une fiche d’arrêt et préparer l’épreuve du commentaire (...)16 novembre 2018 lire la suite
Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps. Par Juliette Daudé, Avocate.
Le législateur a décidé, lors de la réforme du divorce de 2004, de dissocier la question du divorce de celle de la liquidation du patrimoine des époux. Cette solution complique quelque peu l'articulation de ces deux problématiques et il n'est pas rare que les époux se demandent, perplexes : « Mais quand liquide-t-on ? Avant, pendant ou après le divorce ? (...)7 novembre 2018 lire la suite
[Tribune] Réforme sur la révision des pensions alimentaires : vos droits en danger.
Et si désormais, la CAF – la Caisse d’Allocations Familiales – avait le droit de réviser le montant de la pension alimentaire ? Ce n’est pas encore le cas mais c’est un des points du projet en cours de la réforme de la justice, point que conteste la Conférence des bâtonniers.31 octobre 2018 lire la suite
Algérie : les effets du divorce par consentement mutuel. Par Kahena Meghenini, Avocate.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, plus rapide que les divorces nécessitant un (en réalité plusieurs) passage devant le Juge, conduit un nombre croissant de couples à y recourir, séduits par sa relative simplicité, son formalisme allégé, mais également – et surtout- son coût. Cependant, ce type de divorce connaît un inconvénient, et non des moindres : son absence de reconnaissance par de nombreux pays, dont (...)18 octobre 2018 lire la suite
Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.3 octobre 2018 lire la suite
Conséquences de la rupture du PACS ou du concubinage. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Au moment de leur rupture, les couples non-mariés (concubins, partenaires pacsés) sont confrontés à des difficultés procédurales que les couples mariés ne rencontrent pas. En effet, les couples non-mariés sont susceptibles de faire face à trois procédures différentes : une procédure relative à l’allocation de dommages-intérêts pour rupture abusive, une procédure relative à l’autorité parentale lorsqu’ils sont parents, une procédure relative à la liquidation (...)20 septembre 2018 lire la suite
Les mystères de la prestation compensatoire (ou comment trouver le chiffre juste). Par Juliette Daudé, Avocate.
« J’ai sacrifié ma carrière professionnelle pour le suivre en expatriation…Il était toujours en voyages d’affaires je me suis occupée seule des enfants…Elle gagne beaucoup plus que moi aujourd’hui, c’est facile pour elle de divorcer ! Comment chiffre-t-on vingt ans de bons et loyaux services pour sa famille ? Je travaillais tous les jours à sa boutique, mais je n’étais pas déclaré… » : autant de remarques, de questions qui se posent lorsqu’il faut (...)14 septembre 2018 lire la suite
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