A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Pension alimentaire, comment la calculer pour éviter qu’elle soit source de conflit. Par Barbara Régent, Avocat.
Une réponse ministérielle en date du 10 février 2023 apporte d’utiles précisions concernant le calcul de la pension alimentaire, sujet fréquent de litiges entre les parents séparés.7 mars 2023 lire la suite
Les modalités de la pension alimentaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Selon l’article 371-1 du Code civil, il appartient aux parents détenant l’autorité parentale de protéger leurs enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour leur assurer une éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Ainsi, l’autorité parentale confère aux parents des droits et particulièrement des obligations, lesquelles sont souvent ignorées à une certaine échelle (...)25 février 2023 lire la suite
Intermédiation financière des pensions alimentaires ou fausse bonne idée pour les familles. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) a été créée pour faciliter le règlement des pensions alimentaires dont les chiffres nous disent qu’environ 45% seraient impayées ou irrégulièrement réglées. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, le texte en réalité pose plus de questions qu’il ne résout de problèmes, entre difficultés d’application pour les CAF/MSA (1) et insécurité juridique liées au délai d’appel pour les justiciables (...)23 février 2023 lire la suite
L’avocat, l’époux(se) et le notaire. Par Léa Smila, Avocat.
Si divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis discuter avec les amis des amis. C'est ainsi que l’on obtient parfois des informations erronées ou qui datent un peu. A titre d'exemple, nombreux sont les clients qui pensent pouvoir se faire assister du même avocat que leur moitié ou encore que leur (...)21 février 2023 lire la suite
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ? Par Aude Lelouvier, Avocat.
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial ? Voici la démarche à suivre !14 février 2023 lire la suite
Les mesures provisoires dans la procédure de divorce. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Lorsqu’un époux intente une action en divorce contentieux, le juge aux affaires familiales va ordonner des mesures provisoires dans le but de protéger les intérêts de la famille et d’éviter la survenance d’un dommage, avant de se prononcer sur le divorce.9 février 2023 lire la suite
Le rééquilibre des parties dans la procédure de divorce contentieux. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 a instauré des moyens par lesquels la partie assignée en divorce contentieux n’est plus démunie face aux erreurs procédurales de la partie demanderesse.31 janvier 2023 lire la suite
Mariage avec une personne de nationalité étrangère ou domiciliée à l’étranger : comment divorcer ? Par Aude Lelouvier, Avocat.
Vous êtes confronté.e à un divorce présentant un caractère international ? Vous pourrez sûrement divorcer en France selon les procédures applicables aux divorces nationaux ! Néanmoins, des règles particulières vont devoir s'appliquer pour vérifier la compétence du juge français et déterminer la loi applicable à votre divorce.29 janvier 2023 lire la suite
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen. Par Juliette Daudé, Avocat.
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. Malheureusement, dans un arrêt du 30 novembre 2022 (Civ. 1ère, n° 21-12.128, FS-B), la Cour de cassation est venue rappeler que faire preuve de créativité en matière de droit n’est pas toujours porteur et que notre Code civil reste une valeur (...)25 janvier 2023 lire la suite
Mon divorce au bout du monde, mode d’emploi. Par Léa Smila, Avocat.
Divorcer en France, alors que je suis Français et vis au bout du monde, est ce possible ? Grand voyageur, expatrié, globe trotteur, c'est au fin fond d'une contrée lointaine, que vous prenez la décision de divorcer, comment faire ?21 janvier 2023 lire la suite
L’intermédiation financière désormais ouverte hors divorce pour la « pension alimentaire ». Par Corentin Delobel, Avocat.
Mécanisme assez peu connu et peu mis en place, l'intermédiation financière devrait avoir plus de succès car depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire d'avoir un jugement de divorce pour pouvoir bénéficier de l'intermédiation financière. Ce service est désormais ouvert à tous les types de titres fixant une pension alimentaire.19 janvier 2023 lire la suite
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Par Alexia Greffet, Avocat.
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d'y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l'une des principales est la durée d'une procédure de divorce. Combien de temps dure un divorce (...)15 janvier 2023 lire la suite
1er janvier 2023 : l’intermédiation financière des pensions alimentaires devient la règle. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) est de droit pour toute décision du Juge aux affaires familiales prononçant une pension alimentaire pour des enfants, entraînant de ce fait la notification par le greffe de la décision rendue et un changement procédural majeur dans nos pratiques en matière familiale.3 janvier 2023 lire la suite
Conflit parental : neutralité ne signifie pas inertie. Par Amboise Debussy, Juriste.
L’Administration doit rester neutre dans les conflits parentaux. Cette obligation de neutralité ne signifie toutefois pas que l’Administration doit rester inerte, mais qu’elle doit respecter la loi.30 décembre 2022 lire la suite
Focus sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier.23 décembre 2022 lire la suite
Audition de l’enfant lors d’un divorce. Par Alexia Greffet, Avocat.
Lors d'une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d'une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien d'un enfant mineur.12 décembre 2022 lire la suite
Divorce : dis-moi oui ! Par Léa Smila, Avocat.
« Dis moi oui ! » Ah ce « oui », qu'on a tous dû formuler devant Monsieur ou Madame l'officier d'état civil ! Ce oui timide, solennel, assuré, dit amoureusement, avec fougue, et bien rassurez-vous, vous n'aurez pas à l'exiger une deuxième fois de celui ou de celle de qui vous souhaitez divorcer ! Oui, vous pouvez divorcer seul/ seule. Et cela devrait en rassurer plus d'une/ un désespéré.e de ne pas pouvoir avancer devant l'inertie de son conjoint ne (...)9 décembre 2022 lire la suite
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? Par Céline Cabaud, Avocat.
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 212 du Code civil. Chaque époux doit ainsi à l’autre, et ce tout au long du mariage, une aide matérielle considérée comme « naturelle » et qui se traduit par une participation aux dépenses courantes en fonction de ses capacités financières respectives. Si ce devoir de secours prend fin à l’anéantissement du mariage, c’est-à-dire au jour du (...)9 décembre 2022 lire la suite
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.6 décembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28048 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.