« Maître, je suis bloqué/bloquée, il/ elle ne veut pas divorcer. Je ne sais plus quoi faire. Je n’en peux plus. La situation est invivable. Il/elle va me pourrir la vie jusqu’au bout ! »
Combien de personnes sont encore certaines qu’il faut obtenir le consentement de son conjoint pour divorcer !
Rassurez-vous ! Le « oui » ce n’est que pour le mariage ! Le divorce vous pouvez le faire seul/seule.
Évidemment, il sera toujours plus simple, et plus serein d’opter pour la voie amiable, mais parfois, le chemin emprunté n’est pas celui-ci. Soit que l’autre n’est pas prêt, soit qu’il ne le souhaite pas et est encore éperdument amoureux, soit qu’il ait décidé de vous pourrir la vie, ou encore qu’il y ait des enjeux financiers important.
Ma/mon conjoint ne veut pas divorcer, comment faire ?
Il arrive fréquemment qu’en entrant dans mon Cabinet, les clients me demandent : « mais Maître, s’il/ elle ne veut pas divorcer, je suis bloqué/bloquée ? »
Absolument pas !
Divorcer en France est un droit, qui est en revanche soumis à une procédure stricte et surtout très longue !
Il est possible de divorcer sans l’accord de son conjoint et heureusement !
Et comment faire ?
1er cas : vous vivez encore ensemble et Monsieur ou Madame a décidé de se maintenir à tout prix au domicile.
Il vous faut évidemment un avocat ! Et là j’insiste : trouver l’avocat qui vous convient. Celui avec qui vous êtes à l’aise. Parce que la procédure est longue !
Votre avocat va saisir le Tribunal par le biais d’une assignation dans laquelle vous présenterez au juge toutes vos demandes/vos souhaits ! Là encore, formulez toujours l’idéal à votre avocat qui vous ramènera rapidement à la réalité !
Votre conjoint devra alors en principe constituer avocat. Il dispose d’un délai pour cela. S’il ne constitue pas avocat ? C’est très simple. Vous demandez au Tribunal la clôture de votre dossier et une décision.
Evidemment présenter comme cela, tout semble simple… ça ne l’est pas toujours ! Il y a toujours des charmants rebondissements, des imprévus...
Avec la nouvelle procédure de divorce, deux cas de figure se présentent généralement :
1- vous décidez lors de la première audience de solliciter des mesures provisoires ex : devoir de secours… cela reste préférable car si la procédure devient longue et que vous ne demandez pas de demandes provisoires, vous risquez de vous retrouvez sans rien pendant un temps assez long !
2- vous n’avez pas d’enfants pas de bien, le plus simple est de passer outre la demande de mesures provisoires, et d’aller directement au fond comme on dit dans notre jargon et de demander : le divorce définitif !
Mais attention, si le divorce est un droit en France, on ne peut pas demander un divorce sans raison, quand l’autre n’y est pas favorable !
Divorcer seul, c’est possible ! Divorcer sans l’accord de l’autre c’est possible ! Mais dans ce cas, il vous faut un motif :
une faute ( infidélité, violences...) ;
une séparation physique depuis plus d’une année.
En conclusion, oui vous pouvez divorcer sans l’accord de votre conjoint, mais il vous faudra démontrer soit une faute, soit une séparation physique depuis plus d’une année.
Et se pose alors la question du délai d’une année pour le prononcé du divorce pour altération du lien conjugal.
« Mais Maître, si je pars c’est une faute ? »
Je ne le pense pas ! L’abandon du domicile conjugal répond à des conditions précises.
S’il n’y a pas d’enfant, il n’y a pas de difficulté à mon sens. Adressez un mail à votre conjoint, déposez une main courante pour expliquer votre départ.
S’il y a un bien et que vous souhaitez le conserver, c’est évidemment déconseillé.
Dans le cas du maintien au domicile du conjoint dont on souhaite le départ, pas d’autres options que de demander judiciairement son départ, et donc de repousser d’autant le divorce... 1 an à partir du départ du conjoint... cela peut être long, mais grâce à la décision d’orientation qui fixera les mesures provisoires vous y verrez un peu plus clair.
Dans tous les cas, il vous faudra être patient !
Et la dernière question qui revient souvent : « Mais Maître quelle est notre stratégie ? »
Je réponds souvent qu’il n’y en a pas. On ne connait pas son adversaire/ses adversaires (le conseil adverse parfois malheureusement est plus un adversaire que le conjoint !), il faut lancer la première carte, et avancer…parfois on tâtonne plus que d’autres.
Néanmoins un point très important à noter !
Il semble aujourd’hui primordial d’initier la procédure. En effet la nouvelle procédure de divorce a quelques failles - Et oui, on fait et défait notre code… et rien n’est jamais parfait. Dans notre cas, si l’on n’est pas à l’initiative de la demande de divorce, nous n’avons plus la possibilité de contraindre l’autre à répondre... Celui qui est en défense n’a aucun pouvoir après les mesures provisoires pour demander à l’avocat adverse d’évoquer le motif du divorce, et il nous est impossible de l’invoquer si le demandeur ne l’a pas fait… bref, encore de la procédure. Mais il semblerait que pour le moment, il est important de pouvoir initier la procédure pour ne pas se trouver bloqué.
En conclusions, si vous souhaitez divorcer, n’hésitez pas à contacter un avocat pour initier votre procédure. N’attendez pas que votre conjoint vous dise « oui » !
