Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
L’insécurité juridique au cœur des différends entre avocats, exemples pratiques. Par Tommaso Cigaina, Avocat.
Les 164 Barreaux français connaissent un grand nombre de litiges professionnels entre avocats. Les enjeux, personnels ou économiques, peuvent être très importants. Pourtant, il y a un manque de sécurité juridique. Les textes sont lacunaires, la jurisprudence parfois contradictoire ou ignorée dans la pratique. Le passage de la phase de conciliation à l’arbitrage du Bâtonnier nous fournit des (...)6 juin 2022 lire la suite
Comment Eric Mathais, procureur de la République de Bobigny, utilise-t-il les réseaux sociaux ?
"Je twitte, tu twittes, nous twittons, ils twittent..." ce phénomène de communication instantanée touche également les professionnels du Droit. La rédaction du Village de la Justice s'est intéressée à cette évolution de la communication des professionnels de Justice et plus précisément celles des procureurs de la République pour comprendre comment et pourquoi twittent-ils ? Quels sont les objectifs soutenus par ce type de communication ? Est-elle libre (...)19 mai 2022 lire la suite
L’avocat mandataire sportif, un beau projet mort-né. Par Philippe Lefèvre, Avocat.
Dans la perspective bien justifiée de permettre aux avocats d’élargir leurs offres de compétences, et pour répondre au développement de l’activité économique, il a été envisagé de leur permettre d’exercer des activités dites dérogatoires en complément de l’activité d’avocat pour autant que l’activité dérogatoire le soit à titre accessoire... Voici la réponse de la Cour d'appel de Paris en date du 14 octobre 2021 (...)16 mai 2022 lire la suite
Discipline des avocats : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit. Le titre V de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 contient dix-huit articles qui ont pour finalité de « renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit ». Ces dispositions entrent en vigueur le (...)16 mai 2022 lire la suite
Comment Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes, utilise-t-il les réseaux sociaux ?
"Je twitte, tu twittes, nous twittons, ils twittent..." ce phénomène de communication instantanée touche également les professionnels du Droit. La rédaction du Village de la Justice c'est intéressée à cette évolution de la communication des professionnels de Justice et plus précisément celles des procureurs de la République afin de comprendre les motivations de leurs posts sur les réseaux sociaux ? Quels sont les objectifs soutenus par ce type de (...)12 mai 2022 lire la suite
Comment Eric Vaillant, Procureur de la République de Grenoble, utilise-t-il les réseaux sociaux ?
"Je twitte, tu twittes, nous twittons, ils twittent..." ce phénomène de communication instantanée touche également les professionnels du Droit. La rédaction du Village de la Justice c'est intéressée à cette évolution de la communication des professionnels de Justice et plus précisément celles des procureurs de la République afin de comprendre les motivations de leurs posts sur les réseaux sociaux ? Quels sont les objectifs soutenus par ce type de (...)6 mai 2022 lire la suite
L’engagement RSE des TPE-PME peut être prouvée par constat d’huissier de justice. Par Béatrice Duquerroy, Huissier de Justice.
L'entreprise n'est plus aujourd'hui un seul agent économique mais bel et bien un acteur responsable qui a un rôle à jouer sur l'environnement et les évolutions sociétales. Les grands groupes maîtrisent désormais cette notion de RSE en raison des obligations qui pèsent sur eux en la matière mais l'engagement des petites entreprises est freiné par la complexité et le coût des certifications. Alors comment faire pour prouver l'engagement RSE de son (...)25 avril 2022 lire la suite
Modifications des règles du code de procédure civile relatives à la médiation judiciaire.
L'IEAM [6] informe... Un récent décret no2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation apporte des modifications et compléments d’information aux modes de fonctionnement dont vous avez l’habitude pour les médiations judiciaires.9 mars 2022 lire la suite
2022, l’année de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen unitaire. Par Philippe Schmitt, Avocat.
L’annonce du Garde des Sceaux pour 2022 : une nouvelle juridiction créée et conçue uniquement pour les brevets va entrer en fonction. Ne serait-il questions que de brevets ou aussi d’enjeux démocratiques ?11 février 2022 lire la suite
Harcèlements, agissements sexistes en cabinet d’avocats : comment saisir la Comhadis ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La Commission harcèlement et discrimination (Comhadis) a été créée en 2015 pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel au sein du Barreau de Paris. En 2021, l’ordre des avocats a décidé de renforcer les moyens de la Comhadis en lui affectant une avocate missionnée (Me Betty Borne). Par ailleurs, depuis octobre 2021, les règles concernant la Comhadis ont été insérées à l’annexe 21 du Règlement Intérieur du Barreau de (...)7 février 2022 lire la suite
[Sondage] "Les Français, la Justice et l’Avocat..."
"...à l’aube de l’élection Présidentielle". C'est une étude réalisée par l'Ifop pour l’Ordre du Barreau de Paris qui vient d'être réalisée et publiée et dont le Village de la Justice se fait ici l'écho : voici ce que nous en retenons.25 janvier 2022 lire la suite
Lancement de la consultation citoyenne "Comment favoriser l’accès au droit pour lutter contre les injustices" par le CNB.
le Conseil national des barreaux, avec le concours de Make.org, donne le coup d’envoi d’une consultation citoyenne autour des injustices. Ce lancement constitue une nouvelle étape du projet In/Justice, initié dans le but d’inscrire l’injustice dans les débats autour de la présidentielle 2022. Cet espace d’expression offre aux avocats, aux justiciables, et plus largement à l’ensemble des Français, la possibilité de repenser l’accès au droit et de (...)4 janvier 2022 lire la suite
[Vidéo] L’annulation d’honoraires pour violence économique du client sur l’avocat. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
L'avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d'honoraires pour violence. Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.15 décembre 2021 lire la suite
[Interview] Qu’est-ce que le Paris Legal Makers ?
Le Paris Legal Makers est un nouvel évènement annuel, dédié au développement économique par le droit. Organisé par le barreau de Paris le 6 décembre 2021 (Palais Brongniart), il ambitionne d’« offrir au droit la place qu’il mérite ». Un tel objectif a forcément piqué la curiosité de la Rédaction du Village de la Justice. Pour en savoir plus, nous nous sommes entretenus avec Me Stéphane de Navacelle, avocat à Paris et délégué du Bâtonnier à l’influence par le (...)3 décembre 2021 lire la suite
Le recours à un sapiteur pour une expertise judiciaire : application à la traduction certifiée. Par Aboubekeur Zineddine, Traducteur assermenté.
Dans mon précédent article publié ici, j’ai évoqué la médiocrité des résultats de l’application de la traduction automatique à la traduction juridique et l’incompatibilité d’une telle application avec la traduction certifiée, mission confiée à un traducteur Expert judiciaire. Dans le présent article, j’explore, brièvement et sans aucune prétention d’exhaustivité, par quels moyens un expert judiciaire peut faire appel à un sachant ou un technicien dans la (...)17 novembre 2021 lire la suite
Devenir Avocat au Barreau de Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Depuis le vote du Brexit et le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021, les possibilités qui étaient offertes aux avocats d’exercer à Londres se sont compliquées.16 novembre 2021 lire la suite
Concurrence déloyale, expertise in futurum... : les avocats sont-ils des plaideurs comme les autres ? Par Frédéric Forgues, Avocat.
Les difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid 19 - la fermeture des tribunaux au printemps 2020 et les restrictions successives ayant économiquement nui à certains confrères - ont accéléré les conflits entre avocats.6 septembre 2021 lire la suite
Procès des attentats du 13 novembre et aide juridictionnelle : « il n’est pas question de prendre de l’argent aux victimes ».
Le 20 juillet 2021, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a adopté une décision exceptionnelle dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015. Sur fond de solidarité confraternelle, elle consiste en une répartition dérogatoire de l’indemnisation due aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Maître Guillaume Martine, membre du Conseil de l’Ordre, qui a notamment porté cette modification, répond aux questions de la (...)2 septembre 2021 lire la suite
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