Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) formalise le fait que l’entreprise s’engage en tant qu’actrice de la cohésion sociétale, sociale et environnementale.
La démarche RSE consiste à conduire ces actions, à les inclure dans la stratégie de l’entreprise et à en suivre l’évolution.
Les entreprises s’intéressent à la RSE pour de nombreuses raisons :
Par volonté personnelle,
Par obligation,
Pour valoriser l’image de marque de l’entreprise,
Pour accroître le business et être en mesure de travailler avec des partenaires ayant la même exigence,
Pour augmenter la valorisation de l’entreprise.
De nombreux outils permettent de mesurer les démarches RSE suivies par une entreprise, tels que la norme Iso 26000, les certifications et label RSE qui sont attribués par des tiers certificateurs, comme EcoVadis ou Lucie…).
Aujourd’hui en France, les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ont l’obligation de mesurer certains indicateurs et de les publier (en les ayant fait certifier par un tiers) dans un rapport de performance extra-financier.
Les PME et TPE quant à elles ne sont pas encore astreintes directement mais elles subissent de plus en plus une contrainte indirecte de la part de leurs parties prenantes. C’est ce qu’on appelle le cercle vertueux.
Chaque entreprise demande à ses parties prenantes (clients, fournisseurs …) de s’intégrer dans ce mouvement et écarte les entreprises qui ne partagent pas les mêmes valeurs.
Les politiques immobilières des villes prennent aujourd’hui de plus en plus en considération les normes environnementales dans leurs projets et choisissent de collaborer avec des entreprises qui ont une stratégie RSE.
On peut prendre l’exemple de l’ascensoriste qui risque d’être écarté d’un appel d’offre de marchés publics s’il n’intègre pas une démarche RSE dans la stratégie de son entreprise. Les architectes l’ont déjà compris et la sélection des partenaires pour un projet immobilier ne manquera pas de comporter ce critère.
La RSE est désormais un enjeu européen et les Directives en la matière se multiplient et sont transposées en France.
L’objectif pour les PME et TPE est de pouvoir valoriser cette démarche.
Cependant, la grande difficulté reste le coût de cet engagement et la labellisation reste en effet une charge importante.
L’autre difficulté est d’adapter les labels qui sont très généraux à leur secteur.
Ces entreprises ne doivent cependant pas être freinées dans leur volonté de s’engager. Mais comment faire pour que leur action ne soit pas perçue comme du Greenwashing ?
Orienter l’image marketing de son entreprise vers un positionnement écologique alors qu’en pratique ses actions polluent l’environnement peut être tentant mais cela relève de la publicité mensongère.
Comment faire alors pour que l’action sincère de l’entreprise s’engageant dans une démarche RSE soit véritablement reconnue à moindre coût ?
Quand les arguments de la politique RSE reposent sur la volonté d’avoir une flotte automobile non polluante, ou bien de lancer des mesures concrètes pour l’égalité hommes/femmes ou encore de mettre en place des mesures de recyclage, ce sont des faits mesurables et constatables.
C’est là que l’huissier de justice peut intervenir et accompagner l’entreprise dans sa démarche.
L’entreprise qui définit une stratégie RSE engage des actions qui sont concrètes et l’huissier de justice peut alors établir un constat qui énumère toutes les actions engagées dans un procès-verbal après les avoir véritablement constatées.
Le constat d’huissier de justice a une valeur probante renforcée et va donc apporter la preuve de la démarche RSE de l’entreprise de façon incontestable.
La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (la profession d’Huissier de Justice change de nom à compter du 1er juillet 2022 et prend celui de Commissaire de Justice par suite de la fusion de la profession d’Huissier de Justice et de Commissaire priseur Judiciaire) avait par exemple lancé pendant la crise sanitaire le constat d’huissier de justice LegalPreuve pour attester de la mise en conformité des mesures sanitaires, et le concept a ensuite été développé pour le constat d’apaisement sonore ou le constat par drone.
La Chambre s’intéresse désormais aux constats d’infractions environnementales et a un rôle à jouer pour faire connaître le rôle des Commissaires de Justice dans l’accompagnement des entreprises dans leur démarche RSE et les prochains développements de LegalPreuve pourraient se faire autour de la RSE.
L’entreprise définirait sa stratégie en début d’année en décidant de certaines actions et priorités en matière sociale, sociétale et environnementale, puis établirait en fin d’année un rapport RSE énumérant toutes les actions poursuivies, lesquelles seraient enfin constatées par Huissier de Justice. L’Huissier est un professionnel de la preuve et il est là pour accompagner les entreprises dans leur stratégie RSE.
On irait ainsi vers une reconnaissance simplifiée de la stratégie RSE pour un coût maîtrisé permettant aux TPE et PME de s’engager sereinement dans cette voie.
Discussion en cours :
Merci Maître pour ces explications éclairées à l’heure où le RSE est bien souvent perçu comme une simple tendance dans l’air du temps...
Hanan K.