Tribunes et points de vue
Les libertés individuelles à l’épreuve de la loi SILT. Par Hélène Adnane, Avocat.
Retour sur une loi controversée portant sur la Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), dont le champ d’application ne cesse de s’élargir au profit d’une pérennisation de mesures d’exception dans le droit commun.17 décembre 2020 lire la suite
Crise sanitaire : la communication des assureurs mise à mal par leur traitement juridique des sinistres. Par Elodie Lachambre et Georges Sauveur, Avocats.
Défenses dilatoires, Exceptions d'incompétence soulevées par les mutuelles qui interviennent in extremis aux côtés des compagnies, Modification des clauses litigieuses par avenants imposés sous la menace d'une résiliation, Règlement des indemnités en toute confidentialité dans les dossiers où la garantie n'est pas contestée, Opacité sur l'impact financier des sinistres provisionnés … Faut-il que le Ministre de l'Economie tape du poing sur la table pour (...)8 décembre 2020 lire la suite
Encore une fois, la compétence du docteur en Droit est remise en cause ! Par Richard Legrand, Docteur en droit.
Certes, le rapport Clavel/ Haeri relatif à la formation des Avocats, remis au Ministre de la Justice Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 23 octobre dernier, préconise le maintien de la dispense de l’examen pour les docteurs en Droit. Or, le rapport souhaite conditionner cette passerelle à l’entrée dans les écoles d’Avocats à « 60 heures d’enseignements en droit, effectuées dans deux ans maximum et de manière successive, au sein d’un établissement (...)8 décembre 2020 lire la suite
Le principe de légalité pénale fragilisé. Par Yanis Kemmat, Etudiant.
Le principe de légalité pénale est-il fragilisé avec l'évolution de notre société ? Auparavant le principe de légalité pénale trouvait une juste application et n'était soumis à aucune concurrence vis-à-vis d'autres ordre juridique. Mais aujourd'hui avec le développement des organisations internationales et régionales, il convient de se poser la question de savoir si le principe de légalité pénale est fragilisé dans sa définition et surtout dans son (...)2 décembre 2020 lire la suite
Concessions autoroutières : le « oui, mais … » du régulateur des transports au rapport du Sénat. Par Christian Renaud.
A quelques semaines d’intervalle, une commission d’enquête du Sénat et l’Autorité de régulation des transports (ART) ont publié leurs rapports respectifs sur le modèle des concessions autoroutières. Alors que le rapport du Sénat adopte un ton parfois assez critique vis-à-vis du modèle des concessions, l’ART y oppose une analyse plus nuancée. Une manière de valider, sans se mettre le législateur à dos, le modèle économique des concessions autoroutières (...)13 novembre 2020 lire la suite
« Loi sécurité globale » : urgence, atteinte à nos libertés ! Par Amal Bentounsi, Juriste et Ibrahim Shalabi, Elève-Avocat.
Le 17 novembre 2020 doit être examiné la proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale. Cette loi, en son article 24, propose de créer une nouvelle infraction qui serait intégrée à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.12 novembre 2020 lire la suite
Liberté d’expression et caricature religieuse. Par François de la Michellerie, Juriste.
En droit, la conciliation des libertés est une problématique constante qui plus est alarmante lorsque l’intérêt en jeu est le maintien de l’ordre public ou le droit à la sûreté. Aussi l’actualité récente nous a-t-elle rappelé tragiquement et tristement ce problème récurrent de la caricature et du fait religieux dans la nécessité de concilier l’ordre et la (...)12 novembre 2020 lire la suite
Faut-il faire évoluer le statut du médiateur ? Par Benoit Henry, Avocat.
La médiation participe à la résolution des conflits en tant que facteur de cohésion et de paix sociale, il paraît donc indispensable de garantir la qualification et la qualité du médiateur, ce qui confirme la nécessité d’une évolution des textes. Les formations à la médiation sont actuellement très diverses tant par leur durée, leur contenu que leur intitulé. Or, la qualité du processus de médiation dépend très largement de la formation suivie par le (...)23 octobre 2020 lire la suite
Réseaux sociaux et contrôle des contenus. L’impossible équation ? Par Patrick Roulette, Avocat.
L'attentat odieux contre Samuel Paty a une nouvelle fois mis en lumière les rôle des réseaux sociaux dans la propagation d'appels à la violence ou à la haine. Le contrôle de la diffusion de ce type de contenus devient un enjeu majeur pour notre démocratie. Mais n'est-il pas dangereux voire impossible de laisser aux GAFAM le soin de valider ou non un contenu (...)22 octobre 2020 lire la suite
Affaire des droits TV de la Ligue 1 : Mediapro peut-elle rompre le contrat ou imposer la renégociation des droits ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
Le football français vit des jours particulièrement inquiétants depuis que Mediapro, l’entreprise bénéficiaire des droits TV a publiquement fait part de son souhait de renégocier à la baisse le montant versé à la ligue après seulement…quelques semaines de diffusion alors même que le contrat doit se poursuivre jusqu’en 2024 ! La grande question qui agite donc le monde du football et du sport business est la question de la possibilité pour Mediapro de (...)14 octobre 2020 lire la suite
Ruth Bader Ginsburg : Role model juridique d’une « combinaison d’intelligences » exceptionnelle. Par Lydia Zunino, Juriste.
Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême américaine, s’est éteinte il y a quelques jours et des centaines de milliers d’hommages du monde entier ont été rendus à l’icône de la défense du droit des femmes aux Etats Unis. Au-delà des compétences juridiques exceptionnelles de Ruth Bader Ginsburg, la réunion de nombreuses et décisives qualités comportementales est si frappante dans son cas qu’elle ne peut que nourrir la réflexion autour de la transformation (...)29 septembre 2020 lire la suite
Avocats : emparez-vous des legaltech ! Par Franck Carpentier, Docteur en droit.
A l'heure de l'essor de la dématérialisation, des contenus et des procédures, du développement massif du télétravail et d'un discours résolument volontariste, notamment de la part des barreaux, force est de constater que les professions juridiques ne sont pas encore des acteurs majeurs de cette transition. Cela doit changer !23 septembre 2020 lire la suite
Justice prédictive : comment concilier algorithmes et transparence de la justice ? Par Gaylord Marchesseau.
Faisant l’objet de nombreuses spéculations la justice prédictive fait couler beaucoup d’encre. C’est le cas notamment depuis la publication du décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice. Ce décret soulève de nombreux enjeux en matière de transparence, d’impartialité et d’anonymisation. Comment concilier l’open data et les algorithmes avec la justice sans compromettre la confiance des citoyens dans les pouvoirs (...)21 septembre 2020 lire la suite
Concessions des autoroutes : une nouvelle étude bat en brèche les idées reçues. Par Christian Renaud.
La commission d’enquête du Sénat formée en janvier dernier vient de rendre publiques les conclusions de son rapport sur la gestion du réseau autoroutier français. Au même moment, la parution d’une étude de l’institut Sapiens met à mal de nombreuses certitudes sur le sujet. Dénonçant des passions politiciennes souvent instrumentalisées, Olivier Babeau y dresse un constat objectif de la gestion des autoroutes et s’interroge sur son (...)20 septembre 2020 lire la suite
La neutralité des agents dans les services publics guinéens. Par Benjamin Junior Tonguino, Etudiant.
Chaque activité de service public est soumise à un des grands principes qu’elle se doit de respecter. Ces principes sont si forts et si constants qu’ils sont qualifiés de « lois du service public ». Compte tenu de la montée inquiétante du phénomène de la politisation dans les administrations guinéennes, le respect de ces lois semble relever d’une difficulté (...)9 septembre 2020 lire la suite
De la jurilinguistique à deux balles… Ou comment la covid emballe le tennis. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
En cette rentrée infectée par la covid, le sport n'échappe pas aux conséquences désastreuses de la crise sanitaire mue en crise de notre monde. Les coups au moral ou les coups de raquette sur le court du US Open - même combat. Et lorsque les textes normatifs sont interprétés, la réalité des significations saute aux yeux comme les balles de tennis à la fin du service. Article vérifié par l’auteur en septembre (...)8 septembre 2020 lire la suite
L’anonymat dans le numérique. Par Désiré Allechi, Juriste.
Nous vivons dans un monde où rien ne se cache. Les possibilités ou options technologiques pour épier la vie privée existent en nombre illimité. Devenus accros aux Technologies de l'Information et de la Communication, nous devons nous-mêmes assurer notre sécurité en prenant avec beaucoup de réserve la notion d'anonymat qui n'a presque pas de sens avec le (...)3 septembre 2020 lire la suite
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