La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Fabrice Burgaud/Bertrand Tavernier : un compte-rendu de l’audience. Par Jacques Cuvillier.
Le mardi 3 décembre au Tribunal de Grande Instance de Paris (XIIe chambre) s’est déroulée la comparution en correctionnelle de Bertrand Tavernier pour des propos tenus à l'encontre du juge Burgaud dans une émission de France 5, "C à vous" (édition du 10 avril 2013) au cours de laquelle il a déclaré « "Quand vous voyez le film, [Présumé coupable] je ne suis pas pour la peine de mort, mais c'est quelqu'un que vous avez envie d'exécuter, le juge d'Outreau" (...)4 décembre 2013 lire la suite
Chefs d’entreprise : à l’heure de la cession. Par Marc Chastaing, Consultant.
La cession est l’une des étapes, peut-être parmi les plus délicates, de la vie de l’entreprise. Il s’agit en effet d’une procédure dont les motivations et les objectifs peuvent être de nature très différents, et qui a la particularité de mêler des ressorts financiers, fiscaux, législatifs, stratégiques mais aussi sociaux… et affectifs.28 octobre 2013 lire la suite
L’étude annuelle 2013 du Conseil d’Etat sur "le droit souple".
Le Conseil d’Etat a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2013 le droit souple. La finalité de l’étude est de contribuer à prendre la pleine mesure d’un phénomène dont l’importance ne peut plus être ignorée et de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple...25 octobre 2013 lire la suite
La Justice expliquée aux adolescents : La Grande Imagerie de la Justice.
À quoi sert la justice ? Quels sont les différents représentants et quels rôles ont-ils ? Comment se déroule un procès ? À quoi sert la prison ? Ces questions sont souvent posées par les plus jeunes et de plus en plus tôt avec la télévision et la médiatisation des affaires... Voici un ouvrage qui tombe bien.23 septembre 2013 lire la suite
Les maisons de retraite (Ehpad) sont-elles comparables à des prisons ? Par Claudia Canini, Avocat.
Nous avions commenté [1] une décision remarquée de la Cour d’appel de Douai du 8 février 2013 rappelant qu’une personne vulnérable sous tutelle ou sous curatelle est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer [2].20 juillet 2013 lire la suite
Ouvrir son capital dans de bonnes conditions
Ouvrir son capital pour financer sa croissance : l’idée inspire plus d’un entrepreneur. Mais la démarche requiert de la précaution, car en associant de nouveau investisseurs, une entreprise a tôt fait de perdre en autonomie décisionnelle.17 juillet 2013 lire la suite
Drôles de drones (n’en croyez pas un mot). Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Le contrôle des routes par les drones. La sécurité routière avait bien caché son jeu. Dès les premiers jours des vacances d’été, elle a lancé au-dessus des routes de France, les premiers drones destinés à moyen terme à remplacer les radars fixes dans la constatation des infractions routières.8 juillet 2013 lire la suite
Exercice du droit : petit rappel concernant les champs de compétence (2).
Après avoir évoqué la représentation et l’assistance en Justice lors de notre précédent billet, voici la seconde partie de notre dossier sur l’exercice du droit consacré à la consultation juridique et à la rédaction d’acte sous seing privé.13 juin 2013 lire la suite
Exercice du droit : petit rappel concernant les champs de compétence (1).
Chers lecteurs, Nous avons constaté que vous étiez nombreux à vous interroger sur les règles et les principes relatifs à l’exercice de l’activité d’avocat. L’activité de conseil juridique, la rédaction des actes sous seing privé ou encore l’assistance ou la représentation du justiciable par un avocat au cours d’une action sont des sujets d’échanges et de réflexions de plus en plus présents sur notre (...)7 juin 2013 lire la suite
Les nouveaux radars mobiles : sont-ils vraiment performants ? Par Nadia Seban, Avocat.
A compter du 15 mars 2013, de nouveaux radars mobiles embarqués à bord de voitures banalisées pourront photographier en toute discrétion ( ces appareils n'utilisent pas de flash) les automobilistes commettant des excès de vitesse.5 mars 2013 lire la suite
Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat.
Le projet d’admettre prochainement au sein de notre droit positif le mariage entre personnes de même sexe pose véritablement problème à plus d’un titre. Non pas qu’il s’agisse de s’insurger contre une idée nouvelle, car tout ce qui fait réfléchir est bon à entendre, mais des implications à rebours sont à craindre en termes de filiation adoptive qui dépend d’un tout autre registre que celui du mariage ; alors que les deux domaines sont liés quant au mode (...)7 février 2013 lire la suite
Ces PME qui travaillent pour l’État. Par Jean-Philippe Maeght.
En France, les marchés publics connaissent de véritables transformations depuis quelques années. Cette tendance s’avère résolument favorable aux PME, désormais prêtes à s’engager dans une compétition autrefois monopolisée par les grands groupes.21 janvier 2013 lire la suite
Le partage et la traçabilité des savoir-faire au cœur de la sûreté nucléaire… Par William Azan, Avocat, et Benjamin Tochio, Ingénieur.
Depuis la tragédie de Fukushima, la sûreté nucléaire est au cœur des préoccupations des citoyens. L’arrêté du 7 février 2012 cadre les mesures de sécurité auxquelles doivent désormais répondre les exploitants d’installations nucléaires, en termes d’organisation et de responsabilité notamment, afin de prévenir et de gérer les éventuelles situations d’urgence. Les facteurs humains et organisationnels se trouvent ainsi au cœur du concept global de sûreté (...)29 novembre 2012 lire la suite
La justice ne connaît pas la crise !
La Ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé vendredi dernier le budget consacré au Ministère de la Justice pour l’année 2013. Un budget en progression puisqu’il sera désormais porté à 7,7 milliards d’euros (+4,3% par rapport à 2012).1er octobre 2012 lire la suite
Existe t-il un langage juridique ? Par Audrey Laur.
Parler de langage revient à s’interroger sur la notion des mots comme instrument de communication existant dans tout pays. Cet instrument permet l’édification de systèmes nationaux spécialisés. Tel est le cas de l’économie, la médecine, les sciences ou même le droit. C’est sur le domaine juridique que le sujet se focalisera notamment le système juridique (...)16 juillet 2012 lire la suite
Faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Par Arnaud Gossement, Avocat
Alors que nous nous apprêtons à élire, au second tour, le prochain Président de la République, une question est tout à fait absente de la campagne électorale qui bat son plein : faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Pourtant, c’est le principe même de cette élection qui pourrait être utilement débattu.3 mai 2012 lire la suite
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Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
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