Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Tiffany Dumas, Avocat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Pour clore notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", il nous paraissait utile de nous demander si l'avenir de la plaidoirie ne résidait pas dans sa transformation. Comme tous les domaines du droit, elle est impactée par l'innovation. C'est Tiffany Dumas, Avocate au Barreau de Toulon et (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Dorothée Bisaccia-Bernstein, Avocat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, et notamment celui concret et technique de la plaidoirie elle-même et de son rapport à l'éloquence. Dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", c'est Dorothée Dorothée Bisaccia-Bernstein, Avocat à la Cour et Ancien Secrétaire de la Conférence, Co-auteur du livre "Les 50 règles de (...)5 octobre 2020 lire la suite
Pour moderniser l’institution judiciaire, quels sont les trois objectifs qui doivent nous guider ? Par Benoit Henry, Avocat.
Ce mardi 7 juillet, Eric Dupond-Moretti a pris possession du ministère de la Justice. Le nouveau ministre de la Justice hérite ainsi d’une grande mission régalienne.28 juillet 2020 lire la suite
L’amiable dans les juridictions : un nouvel élan pour la justice. Par Benoit Henry, Avocat.
L’amiable tient depuis longtemps une place de choix. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel. Il est encore trop peu développé. Pourquoi et comment l’amiable répond aux besoins spécifiques des opérateurs économiques ? Comment les tribunaux y ont recours ? Quelles sont les pistes de réflexions et d’améliorations ? Article actualisé par son auteur en mars (...)17 juillet 2020 lire la suite
Les défis de la justice numérique au Maroc. Par Ilias Belbachir, Juriste.
Les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) sont devenues au fil du temps des moyens incontournables dans plusieurs domaines dont le domaine judiciaire. La révolution informatique a en effet impacté la façon de procéder de la majorité sinon la totalité des pays, le Maroc y compris.27 mai 2020 lire la suite
Maroc : l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie de la justice et de l’équité. Par Ilias Belbachir, Juriste.
L’indépendance du pouvoir judiciaire est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années notamment grâce à l’impact significatif qu’il a sur le développement du système juridique et judiciaire, et la création d’un État de droit qui sépare le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire. Qu’entend en donc par l’indépendance du pouvoir judiciaire (...)26 mai 2020 lire la suite
Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit. Par Ilias Belbachir, Juriste.
Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de permettre aux citoyens d’accéder à l’information détenue par certaines personnes morales de droit public telles que la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, les administrations publiques et les tribunaux, et répond donc à un souci de (...)22 mai 2020 lire la suite
Réseaux sociaux numériques : quelles mesures pour la baisse significative de la haine ? Par Laurent-Fabrice Zenge, Juriste.
Malgré une inflation d’infractions, de peines et de catégories de responsabilité, les réseaux sociaux numériques ne cessent d’être l’espace de prédilection pour la commission d’infractions telles que les outrages à personne, au président de la République, aux corps constitués, aux fonctionnaires, aux races, aux religieux, à public, à la pudeur, aux mœurs ; l’apologie de crimes et délit ; les menaces simples et sous conditions ; les fausses nouvelles ; les (...)20 mai 2020 lire la suite
La justice contre les robots, plaidoyer pour une justice de rencontre. Par Loïc Tertrais, Avocat.
Un décret du 29 mars 2020 prévoit la création d’un algorithme d’évaluation judiciaire. Ce décret accroît le risque d’une automatisation de la justice rendue par « l’intelligence artificielle ». Or, il ne peut exister de Justice sans juge ni avocat. Plaidoyer pour une justice intégrale : une justice de rencontre connectée au réel.17 mai 2020 lire la suite
Péril sur l’indemnisation des victimes : vers un abandon du principe d’individualisation du préjudice. Par Sylvie Personnic, Avocat.
Présentation du décret « DataJust » publié au Journal officiel du 29 mars 2020, en pleine crise sanitaire du COVID-19 : vers une remise en cause des principes fondamentaux de la réparation intégrale du préjudice et du pouvoir d’appréciation des juges du fond.4 avril 2020 lire la suite
Les procédures spécifiques devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant les procédures spécifiques devant le Tribunal Judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en (...)27 mars 2020 lire la suite
La représentation obligatoire devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant la représentation obligatoire devant le Tribunal judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en (...)25 mars 2020 lire la suite
(In)dépendance du parquet : une réforme s’impose ! Par Ibrahim Shalabi, Élève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.
Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du statut des magistrats du ministère public, visant à aligner leurs nominations et leur régime disciplinaire sur ceux des magistrats du siège, voie le jour en 2020 ».12 mars 2020 lire la suite
La simplification des modes de saisine devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
La Procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte concernant la simplification des modes de saisine devant le Tribunal Judiciaire afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en (...)11 mars 2020 lire la suite
Rédiger, signifier et placer son assignation depuis la réforme de la procédure civile. Par Laura Dumont, Avocat.
Au lendemain de la parution des décrets du 11 et du 20 décembre 2019, il apparaît utile de revoir dans son intégralité le mode de saisine des juridictions par l’assignation, c'est l'objet de cet article.9 mars 2020 lire la suite
Les aspects procéduraux des modes amiables de règlement des litiges. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les principales modifications apportées par le texte tendant au développement des modes amiables de résolution du litige dans ses aspects procéduraux, afin d’aider les professionnels à préparer leur mise en œuvre. Article actualisé par son auteur en février (...)27 février 2020 lire la suite
L’impact des nouvelles règles relatives à l’exécution provisoire des décisions de justice. Par Benoit Henry, Avocat.
A propos de la deuxième vague de décrets d'application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est arrivée. Tout ce que vous voulez savoir sur l'exécution provisoire sans oser le demander.... Je me suis entretenu avec Sophie Dufourgburg, Avocat à la Cour d'appel d'Angers, ancien Avoué. L’objectif est d’une part d’informer sur ce qui change et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant. (...)24 février 2020 lire la suite
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