Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Vers la mise en place d’une nouvelle loi antiterroriste. Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
La menace terroriste est importante. De nombreux pays sont touchés notamment les pays occidentaux. Quelques jours après l'attentat du commissariat de Rambouillet [1], le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté le mercredi 28 avril en Conseil des ministres un ensemble de mesures permettant de faire face à ce fléau. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vise à pérenniser et à compléter les (...)5 mai 2021 lire la suite
Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d'une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le prolongement, le garde des Sceaux a travaillé à la mise en œuvre d'une feuille de route en vue de cette la Justice de proximité que l'on croyait perdue [2]. Après un premier volet essentiellement pénal, c'est un volet davantage civil qui devrait être mis en place (...)3 mai 2021 lire la suite
L’article 16 de la DDHC à l’épreuve de la réforme judiciaire. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Le second volet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice affaiblit l’indice de confiance accordé à l’institution judiciaire. L’exécutif remet en cause la partialité de la justice pour affaiblir le pouvoir judiciaire et contourner ainsi le principe de la séparation des pouvoirs.3 mai 2021 lire la suite
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et administratives en vue de leur diffusion fondée sur un motif d’intérêt public. Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale.2 mai 2021 lire la suite
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Par Franck Felix-Edouard, Doctorant.
Le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 14 avril 2021, son projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le Garde des Sceaux souhaite avec ce projet rapprocher la justice du citoyen. Voici un panel des mesures envisagées.30 avril 2021 lire la suite
Pour la généralisation des cours criminelles. Par Francine Summa, Avocate.
La Loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 a créé une Cour criminelle départementale dans 15 départements composée de cinq magistrats qui siège sans jury et juge les crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, commis par un majeur non récidiviste.16 avril 2021 lire la suite
Réduire les délais de jugement des affaires civiles et le stock de dossiers non jugés. Par Benoit Henry, Avocat.
Monsieur le Garde des Sceaux fait le « pari » de réduire les délais de jugement. Il veut apurer le stock considérable de dossiers non jugés, accumulé notamment pendant le premier confinement, et réduire ainsi les délais de jugement des affaires civiles. Il a annoncé avoir installé un groupe de travail pour accélérer le rythme des jugements. Quel est l’objet du groupe de travail ? Quelles sont les pistes de réflexion ? Article actualisé par son auteur en (...)12 avril 2021 lire la suite
« Servat et conciliat » : l’ADN du Conseil de prud’hommes ! Par Julia Fabiani, Avocate.
« La médiation n’est pas encore dans la culture française qui en appelle d’abord au juge », les propos tenus par Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation dans un interview au Figaro le 28 février 2021 interpellent car il n’en a pas toujours été ainsi, en particulier en droit du travail !31 mars 2021 lire la suite
Une Justice en voie de paupérisation ? Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.
Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l'attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels du Tribunal judiciaire de Nanterre. Dans cette juridiction, comme ailleurs, l'absence de moyens se traduit par des délais d'audience de plus en plus longs, et des magistrats et greffiers, malgré leur dévouement et leur implication, fatigués et (...)1er mars 2021 lire la suite
Créer un délit d’homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ? Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la suite d'accidents de la circulation et bien souvent révoltées par le comportement du responsable, marqué par une accumulation d'imprudences élémentaires au Code de la route. La qualification d'homicide involontaire n'est pas comprise par les victimes. Je m'en rends parfaitement compte au cours de la préparation des procès. Cette colère, je l'ai bien connue il y a 25 ans (...)27 janvier 2021 lire la suite
Aide juridictionnelle : précaires, retraités…vos papiers ! Par Clément Terrasson, Avocat.
Le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les retraités pauvres (ASPA - minimum vieillesse) et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent désormais justifier de leur pauvreté. Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’aide juridictionnelle sont également (...)4 décembre 2020 lire la suite
La médiation ne concurrence pas l’édifice judiciaire mais le complète. Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret du 19 décembre 2019 a imposé le recours préalable aux modes amiables. Le plafond de 5 000 euros, s’il présente l’avantage d’être aligné sur le nouveau taux de ressort, est un signal qui paraît très négatif. Le législateur semble ainsi vouloir dire que les modes amiables ne devraient être imposés que pour les « petits » litiges. C’est un message évidemment difficilement audible dans une société où les individus ont un fort besoin de reconnaissance et (...)3 novembre 2020 lire la suite
Expérimentation des cours criminelles : où en est-on ? Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice prévoit à titre expérimental, l’instauration de « cours criminelles départementales ». Ces cours sont instaurées pour le jugement de certains crimes dont sont accusés des personnes majeures, par des magistrats professionnels.26 octobre 2020 lire la suite
Le statut du parquet est-il cohérent avec l’évolution contemporaine du ministère public ? Par Pierre Tcherkessoff, Maître de Conférences.
A l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, la guérison de l'homme malade qu'est le ministère public, apparaît comme un enjeu central de la réforme de la justice. L’attention de l’opinion s’est focalisée sur lui à l’occasion d’affaires médiatiques, toutefois, souvent caricaturé, il reste mal connu. Les différentes réformes intervenues au cours de ces vingt dernières années ont renforcé fonctionnellement le rôle du ministère (...)15 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?
Une crise sanitaire qui vient asséner un nouveau coup de massue aux audiences sous leur forme classique ; un Garde des Sceaux qui envisage que toutes les audiences soient filmées ; un procès historique (celui des attentats de janvier 2015) où l'ensemble des acteurs est masqué ; des audiences déjà surchargées qui accusent des retards abyssaux suite au confinement et des audiences en visioconférence qui se multiplient : l'actualité juridique de 2020 (...)9 octobre 2020 lire la suite
Comment garantir la qualité de la médiation et la pertinence du recours à ce processus ? Par Benoit Henry, Avocat.
Il est indispensable d’asseoir la confiance des parties et des acteurs, magistrats, avocats, greffiers, dans l’activité de médiateur pour permettre son développement. Il est donc nécessaire de clarifier les termes pour désigner la qualité de la médiation ainsi que celles attachées au médiateur. La question de l'agrément du médiateur est centrale pour garantir la qualité de la médiation. Deux niveaux de reconnaissance de qualification apparaissent (...)9 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Christophe Boog, Avocat.
Se poser la question de l'avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, en commençant par le commencement : comment ceux qui plaident y sont formés, et dans quelles perspectives ? Dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", nous nous sommes tournés vers Christophe Boog, Responsable du module "oralité" à l'IXAD, l'Ecole de Formation professionnelle (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Benjamin Deparis, Magistrat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, des deux côtés de la barre. Quel est le rôle de la plaidoirie ? Devrait-elle être limitée à certains contentieux ? Les procédures dématérialisées sans audience ni plaidoirie sont-elles une des solutions fiables pour désengorger les tribunaux ? C'est à ceux qui président nos juridictions que nous avions envie de poser (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Marie Burguburu, Avocat.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Parce qu'elle n'est pas qu'un outil professionnel, mais qu'elle peut aussi être un jeu dans le cadre des concours d'éloquence, nous avons, dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", interrogé Marie Burguburu, Avocat et Secrétaire générale de l’Association Amicale des (...)5 octobre 2020 lire la suite
[Dossier] La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ? Interview de Jacques Dallest, Procureur Général.
Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues. Les avocats nous ont aidé à savoir si la plaidoirie restait un pilier de leur profession. Mais la question doit également être posée aux magistrats et à ceux qui les forment. Dans le cadre de notre dossier sur "La plaidoirie a-t-elle encore un avenir ?", nous avons donc interrogé Jacques Dallest, Procureur Général (...)5 octobre 2020 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Parution] Sambre, l’autre rive.
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Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.