Cloud, Acte d’avocat numérique, RPVA : où en sont les avocats ? Interview de Clarisse Berrebi, Avocate.

Laurine Tavitian : Le cloud computing est de plus en plus utilisé mais suscite aussi de nombreuses craintes des avocats, comment la profession entend lever ces obstacles ? Le CNB travaille-t-il sur un projet de cloud pour les avocats plus spécifiquement ?

Clarisse Berrebi : La problématique des outils numériques c’est le paradoxe aujourd’hui entre ergonomie des outils, facilité des usages et, besoin de sécurité notamment par rapport au respect du secret professionnel des avocats, secret que nous devons à nos clients. Chaque fois qu’on utilise ces outils, comment expose t-on les données de nos clients ? C’est un vrai problème et on sait qu’il y a peu de données qui sont réellement protégées. Il y a un vrai problème de confidentialité des données sur Internet., les affaires diverses et variées ces derniers temps en témoignent.
Une des façons d’y remédier, c’est d’utiliser notre infrastructure existante. C’est un projet que j’ai présenté à l’assemblée générale du CNB du 16 février 2014 et dont j’ai parlé aux EGN.
Nous disposons d’une infrastrucuture VPN (Virtual Private Network/Réseau Privé virtuel), le RPVA, qui est énorme avec 11800 boitiers installés (ainsi que du VPN logiciel plus souples) dans tous les cabinets de région puisque Paris n’a pas encore adopté cette technologie pour l’instant.
Un Réseau privé virtuel est un espace sur Internet qui n’est pas visible du public, c’est-à-dire qu’on crée un système qui permet de se connecter à des données, pour l’avocat, aux données de son cabinet et la communication entre les cabinets. On peut utiliser cette technologie pour y adosser des serveurs de connexion à distance (une sorte de dropbox de la profession), des serveurs mails (une sorte de Google Mail de la profession)…
C’est finalement comme si la profession d’avocats était une grande entreprise et ce serait la seule profession réglementée à disposer de cette technologie. Le problème est qu’on a passé trop de temps à critiquer nos actifs. L’étape suivante consiste à valoriser ce patrimoine.

Laurine Tavitian : L’avenir et le succès de l’acte d’avocat ne dépendent-ils pas de son caractère numérique ?

Clarisse Berrebi : Aujourd’hui, il y a des entreprises qui ne signent plus que des contrats numériques signés à distance par certificat électronique. Le contrat électronique est entré dans les mœurs, dans la pratique et il a exactement la même valeur que le contrat papier.
Il n’y a absolument aucun doute sur la valeur probante, il n’y a strictement aucune contrainte légale à l’utilisation d’un acte numérique natif. Aucune et cela depuis de nombreuses années. La jurisprudence l’a encore confirmé et appuie encore plus cette poussée du numérique parce que naturellement la conservation du papier ne peut plus durer.
Il est clair que le contrat numérique est largement adopté dans la pratique. Il y a aux Etats-Unis, des millions de contrat numérique signés chaque jour. La question n’est donc pas de savoir si le contrat numérique est l’avenir mais de savoir si cela va permettre de faire émerger l’acte d’avocat. Je crois que oui car dans le monde numérique il y a une faille, on ne se voit pas, on ne se serre pas la main, il faut donc un tiers entre les parties, un tiers de confiance. Il est naturel que deux personnes qui ne sont pas de la même entreprise, qui ne sont pas forcément rencontrés, aient besoin d’un tiers entre elles.
L’avocat est les tiers de confiance idéal. Il va confirmer à l’autre partie qui est la partie signataire, il va délivrer le certificat, il résulte de sa responsabilité que c’est bien cette personne qui a signé l’acte.
Au milieu de cela, l’institution nationale qui va proposer un parapheur électronique sera un tiers de confiance entre les avocats qui ne sont pas forcément du même barreau. L’acte d’avocat est l’acte du numérique. Entre parties qui n’ont pas de relations directes, comment est il possible de signer un acte numérique autrement qu’en passant par un acte d’avocat ? Cela paraît difficile aujourd’hui. Bien entendu, bientôt des institutions se positionneront en tiers de confiance. A nous de nous positionner en amont puisque nous sommes naturellement rédacteurs d’actes d’avocats !
De plus, il est de plus en plus difficile de réunir toutes les parties au contrat dans la même pièce au même moment, il est donc indispensable de pouvoir signer à distance avec un simple navigateur internet et un téléphone portable. Aujourd’hui, seuls les avocats peuvent offrir cela. Le marché n’attend que l’acte numérique d’avocat, ce qui n’empêchera par ailleurs pas une impression papier. La forme que la signature prend a peu d’importance sur le fond.
Ce qui est surprenant, c’est qu’on oppose le papier au numérique. L’un n’est pas exclusif de l’autre. La société est en train de se transformer, nous sommes beaucoup plus mobiles, nomades, on ne peut plus conserver du papier comme autrefois. Donc le fait d’avoir une version qui fait foi, qui ne soit plus une version papier, permet de la transporter avec soi, de la transférer depuis une adresse mail. On ne crée plus des originaux, on crée des clones authentiques donc quand on transfère un clone authentique à une partie tierce on lui transfère un document dont il peut vérifier la validité.
C’est une question d’usage, ce n’est pas une question de papier contre numérique.

Laurine Tavitian : Le RPVA pose aujourd’hui moins de difficultés mais ne remporte pas encore l’adhésion de tous les avocats, comment entendez vous faire pour que l’ensemble des avocats soit connecté au RPVA ou faire évoluer cet outil pour le rendre indispensable à l’ensemble de la profession ?

Clarisse Berrebi : 38000 avocats utilisent aujourd’hui la plate forme e-barreau qu’il faut distinguer du RPVA. E-barreau c’est le palais virtuel, c’est l’accès aux juridictions ; le RPVA c’est plus que cela, c’est la possibilité demain d’avoir un cloud privé, c’est la possibilité d’avoir une plateforme acte d’avocat avec un système de sauvegarde sur un espace sécurisé sur internet, etc.
Mon objectif est de distinguer les deux et que ce soit clair pour tout le monde. E-barreau doit évoluer, doit être conforme aux règles de l’art. Aujourd’hui c’est un échange de mails entre les avocats et les juridictions et entre les avocats, c’est pourquoi, il y a des problèmes, les tuyaux et les serveurs sont trop petits et on est obligé de conserver à tous les niveaux.
L’objectif est de faire évoluer e-barreau vers un système de plateforme, une sorte de coffre fort électronique, où il y aurait un véritable système d’import et d’export des documents. C’est l’avenir d’e-barreau. Nous sommes en accord avec la Chancellerie sur ce projet mais il faut le temps que cela se mette en place.
Après il y a le RPVA qui est aujourd’hui inexploité. La plateforme e-barreau est le point d’entrée du palais virtuel. Le RPVA, au sens technologique du terme, c’est une infrastruture qui permet de faire circuler des données dans un environnement sécurisé et confidentiel. On a recrée sur le web la confidentialité du Palais. Personne en clair sur Internet ne peut accéder aux données de la profession. On l’utilise dans le cadre d’e-barreau mais on ne l’utilise pas véritablement pour autre chose alors qu’à partir de cette infrastructure, on pourrait mettre un serveur mail, un système d’archivage …

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