Démission et prise d’acte de rupture du contrat de travail
La grande démission : points de vigilance en droit du travail. Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Confrontés à une vague de démissions, les employeurs doivent soigner les processus de recrutement, le onboarding. Le offboarding et l'encadrement juridique du départ du salarié doivent également être maitrisés.9 février 2022 lire la suite
Comment obtenir les documents de fin de contrat de travail : conseils pratiques. Par Hélène Colombet, Avocate.
Lorsque le contrat de travail est rompu, quel qu’en soit la cause, l’employeur doit remettre au salarié des documents lui permettant de justifier de l’existence, de la durée et de certaines modalités d’exécution du contrat de travail. Quels documents doivent être remis, comment les obtenir, quels documents signer ?9 février 2022 lire la suite
L’abandon de poste, « solution ultime » pour toucher le chômage ? Autopsie d’une escroquerie patronale. Par Henri Peschaud, Avocat.
Une croyance très répandue chez les salariés voudrait que « Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l’abandon de poste (et touchez le chômage) ».9 février 2022 lire la suite
Salariés, comment prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat.
La prise d’acte est un ultime moyen pour le salarié de fuir une situation anxiogène, inacceptable financièrement, professionnellement. Une grande prudence s’impose dans cette décision lourde de conséquences (une rupture immédiate du contrat de travail sans garantie de percevoir la moindre indemnité), qui ne saurait être mise à exécution qu’avec les conseils avisés d’un (...)28 janvier 2022 lire la suite
Votre ex-employeur ne vous délivre pas votre attestation Pôle emploi, que faire ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Qui dit rupture du contrat de travail dit délivrance d’une attestation Pôle emploi. Pas d’attestation Pôle emploi, pas d’indemnités chômage et les factures impayées qui s’accumulent.14 janvier 2022 lire la suite
Prise d’acte d’un chef de projet = licenciement nul en cas de forfait jours nul et de harcèlement moral. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 3 novembre 2021 (n° RG 19/00525), la Cour d’appel de Versailles a requalifié une prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un chef de projet en licenciement nul du fait de harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité et heures supplémentaires.4 janvier 2022 lire la suite
Prise d’acte et conflit de lois. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en cas de conflit avec une loi étrangère.31 décembre 2021 lire la suite
Rupture anticipée du CDD et indemnité transactionnelle : le régime social et fiscal. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du CDD a récemment fait l’objet d’évolutions jurisprudentielles et de précisions de l’administration. Les règles sont désormais (un peu) plus claires.26 novembre 2021 lire la suite
Salariés : la ventilation de l’indemnité transactionnelle. Par Xavier Berjot, Avocat.
Déterminer le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle versée au salarié est infiniment plus complexe qu’il n’y paraît. Force est de constater que les praticiens ne s’accordent absolument pas sur le sujet. Pourtant, la solution existe.15 novembre 2021 lire la suite
La rupture anticipée du CDD par l’employeur - Application au contrat emploi d’avenir. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat de travail à durée déterminée associé à un emploi d’avenir.29 octobre 2021 lire la suite
Rupture anticipée de CDD : indemnisation du préjudice causé par la perte de chance de percevoir des gains liés à la vente d’albums non produits. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt n°19-21.311 du 15 septembre 2021 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature des rémunérations susceptibles d’indemnisation en cas de perte de chance résultant de la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée.13 octobre 2021 lire la suite
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire d’un salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire en cas de refus par le salarié d’une modification disciplinaire du contrat de travail.29 juin 2021 lire la suite
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.29 avril 2021 lire la suite
Je veux mettre fin à mon contrat d’apprentissage. Que dois-je savoir ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
L'apprentissage permet de se former efficacement à un métier et d'intégrer rapidement la vie professionnelle. Cette formule est une chance pour ceux qui en bénéficient. Mais il existe de nombreuses raisons de ne pas vouloir aller jusqu’au bout de cette aventure.8 avril 2021 lire la suite
Sport : Le manque de temps de jeu permet-il de rompre un CDD spécifique ? Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Depuis 1984, le Conseil d'Etat a reconnu qu’il existait un principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux (CE, 16 mars 1984 Broadie et autres, n°50878). Ce principe est repris à plusieurs reprises, notamment au sein de la Charte olympique qui prévoit que « La pratique du sport est un droit de l’homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit (...)10 mars 2021 lire la suite
Requalification en CDI de contrats d’Interim : nullité de la rupture intervenue pendant une période d’accident du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-Avocat.
Le 17 février 2021, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de « nulle » la rupture intervenue au cours de la suspension du contrat de travail à durée indéterminée (Cass., Soc., 17 février 2021, n° 18-15972).3 mars 2021 lire la suite
Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 17 février 2021 [1], la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence récente selon laquelle la transaction, rédigée dans des termes généraux, fait obstacle à toute réclamation relative tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail.23 février 2021 lire la suite
Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture est clairement défini par le Code de la sécurité sociale et le Code général des impôts. En revanche, le traitement de l’indemnité transactionnelle réparant un préjudice lié à l’exécution du contrat de travail est plus complexe à cerner.12 février 2021 lire la suite
Démission : un salarié qui ne se présente plus à son poste de travail n’est pas nécessairement démissionnaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
La question posée à la Cour de cassation à l’occasion de ce litige était de savoir si le fait, pour un salarié, de ne plus se présenter à son poste de travail était constitutif d’une démission.23 décembre 2020 lire la suite
Prise d’acte : la dégradation des conditions de travail ne constitue pas un manquement grave. Par Robin Nabet, Avocat.
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail qui fait l’objet d’une appréciation in concreto par la jurisprudence. La Cour de cassation, bien que disposant d’un contrôle restreint en matière d’une appréciation des faits, a considéré que des conditions de travail dégradées ne justifiaient pas une prise d’acte [2].22 décembre 2020 lire la suite
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