Démission et prise d’acte de rupture du contrat de travail
La rupture du CDD pour faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat.
En principe, le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance du terme. La loi prévoit, cependant, des cas particuliers pouvant justifier la résiliation unilatérale du CDD, dont la faute grave du salarié.20 novembre 2023 lire la suite
La rupture du contrat de travail après un accident du travail. Par Cécile Villié, Avocat.
La protection contre la rupture du contrat de travail après un accident de travail n’est pas absolue et l’employeur peut sous certaines conditions licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu consécutivement à un accident du travail.6 novembre 2023 lire la suite
Lettre de rupture de contrat de travail : attention au volet pénal. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La lettre de rupture de contrat de travail doit être signée, mais pas par n’importe qui, y compris en période d’essai et/ou un contrat d’alternance. Il faut que le signataire en ait qualité et pouvoir pour que le contrat prenne valablement fin. Dans le cas contraire, il s’agit d’abus de droit, qui pourrait ouvrir la voie à une action en réparation civile et/ou aurait matière à (...)24 octobre 2023 lire la suite
Négocier un départ amiable ou saisir le Conseil de prud’hommes : que privilégier ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
Question récurrente qui se pose aussi bien pour les employeurs que pour les salariés : lorsque la relation de travail ne fonctionne plus, est-il vraiment pertinent de privilégier la négociation ? Contrairement à l’idée reçue voulant qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, une négociation amiable n’est pas toujours la voie royale dans le cadre d’une rupture d’un contrat de (...)12 septembre 2023 lire la suite
La rupture du CDI pour cas de force majeure. Par Xavier Berjot, Avocat.
La force majeure peut être définie comme l’événement répondant aux trois caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction totale de l'entreprise à la suite d'un incendie compromettant la reprise de l'activité. La poursuite du contrat de travail en raison de cet événement est rendue (...)31 juillet 2023 lire la suite
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : motifs légitimes et faute grave. Par M. Kebir, Avocat et Chloé Sabouraud, Stagiaire.
Contrat de travail dérogatoire, le contrat à durée déterminée, envisageable dans des cas limitativement prévus par la Loi, peut se terminer - en dehors de l’échéance de son terme, amiablement ou à l'initiative de l’une des parties. Ainsi, cas exceptionnel, la faute grave commise par le salarié encourt la résiliation anticipée. Au travers d'un contrôle in concreto, le juge fournit des critères d’appréciation du manquement contractuel ou de la faute (...)25 juillet 2023 lire la suite
La présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste. Par Juliette Pappo, Avocat.
L’abandon de poste est l’absence non justifiée du salarié à son poste de travail. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu mais le salarié fait toujours partie des effectifs.8 juin 2023 lire la suite
VRP : le calcul de l’indemnité de clientèle. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP est éligible à une indemnité dite « de clientèle », qui indemnise la perte des clients qu’il a personnellement fidélisés. Le mode de calcul de cette indemnité dépend de plusieurs facteurs.23 mai 2023 lire la suite
L’abandon de poste et la présomption de démission. Par Didier Reins, Avocat.
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a bouleversé la régime applicable à l’abandon de poste. Dorénavant l'abandon de poste pourra être considéré comme une démission avec toutes les conséquences qui s'y attachent. Explications.24 avril 2023 lire la suite
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal officiel de la République le 18 avril 2023. La présomption de démission est donc applicable dès le 19 avril 2023, date d’entrée en vigueur du décret d’application.20 avril 2023 lire la suite
Salariés, quelles solutions pour ne pas quitter son entreprise les mains vides ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
La rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié est toujours source d’inquiétude pour le salarié qui peut se retrouver du jour au lendemain sans aucune source de revenu. Le présent article a vocation à regrouper les différentes manières de rompre un contrat de travail en s’assurant de ne pas quitter son entreprise « les mains vides (...)14 mars 2023 lire la suite
Abandon de poste et présomption de démission : fausse bonne idée sur le plan théorique et vraies difficultés pratiques. Par Guillaume Escudié, Avocat.
Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ?14 janvier 2023 lire la suite
[Vidéo] Cadres : à quel moment faut-il négocier son départ ? Par Avi Bitton, Avocat.
Vous êtes cadre et vous voulez négocier votre départ (rupture conventionnelle, transaction, …). À quel moment faut-il le faire ? Faut-il d’abord rechercher un nouvel emploi, ou, au contraire, conclure la négociation de départ avant de commencer la recherche du nouvel emploi ? C’est une décision très stratégique, trouvez quelques conseils dans la vidéo (...)11 janvier 2023 lire la suite
Abandon de poste et démission : le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
En France, une présomption de démission a été créée par la loi sur le marché du travail, laquelle est entrée en vigueur le 23 décembre 2022 pour faire face « au phénomène d'abandon de poste qui semble aller croissant ». Plusieurs des entreprises françaises sont en difficultés organisatrices pour faire face aux départs du jour au lendemain des salariés.27 décembre 2022 lire la suite
L’abandon de poste : une fausse bonne idée. Par Juliette Pappo, Avocat.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté mercredi 5 octobre 2022, deux amendements visant à faire présumer démissionnaire le salarié en abandon de poste.10 novembre 2022 lire la suite
Abandon de poste = démission présumée et exclusion du régime d’assurance chômage. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au journal officiel le 18 avril 2023. La présomption de démission est donc applicable à compter du 19 avril 2023 (soit le lendemain de la publication au JO). Au premier semestre 2022, 70% des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé seraient motivés par un abandon de poste (Etude Dares février (...)7 octobre 2022 lire la suite
Focus sur les conditions de rupture anticipée du CDD. Par Hélène Colombet, Avocat.
Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la Cour de cassation a admis la rupture de fait du CDD en présence du non-paiement du salaire par l’employeur (Cass. soc, 14 septembre 2022, n°21-14.066). Cette décision est l’occasion de revenir sur les conditions de rupture anticipée du CDD.28 septembre 2022 lire la suite
L’abandon de poste : halte aux idées reçues ! Par Arthur Tourtet, Avocat.
Que ce soit de la part des salariés ou des employeurs, l’abandon de poste est un sujet qui fait malheureusement l'objet de beaucoup trop d’idées reçues. Mieux vaut les combattre, car se faire de fausses opinions en droit du travail est la meilleure manière de finir chômeur (côté salarié) ou condamné par un conseil de prud’hommes (côté employeur).24 août 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Résiliation judiciaire d’un CDD et rupture anticipée. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
La Cour de cassation feint d'ignorer l'article 1229 du Code civil qui prévoit que la résolution judiciaire "prend effet soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice" et elle nous rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle, en vertu des "articles 1224 et 1227 du code civil, en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la (...)26 juin 2022 lire la suite
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