Démission et prise d’acte de rupture du contrat de travail
Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, peut-on informer le salarié du motif de la rupture en lui transmettant un compte-rendu de la réunion du CSE ? Par Arnaud Blanc de la Naulte et Marie-Astrid Bertin, Avocats.
En principe, l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) emporte la rupture du contrat de travail (article L1233-67 du Code du travail). Ce mode de rupture doit toutefois être fondé sur un motif économique réel et sérieux, conformément à l'article L1233-3 du Code du travail.7 novembre 2024 lire la suite
Les clés d’une négociation de départ d’un salarié. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être préparé au préalable ! Pourtant, quelques clés permettent de pouvoir entamer une telle épreuve dans des conditions sereines.12 septembre 2024 lire la suite
Le procès-verbal de conciliation entre employeur et salarié : alternative à la transaction. Par Xavier Berjot, Avocat.
À l’occasion d’un litige prud’homal, ou lors d’une négociation de départ, l’employeur et le salarié peuvent envisager la conclusion d’une transaction ou l’établissement d’un procès-verbal de conciliation. Différents paramètres sont alors à considérer.2 septembre 2024 lire la suite
Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant ». Par Cyrille Catoire, Avocat.
Concept parfois un peu flou, le statut de cadre dirigeant est pourtant une notion juridique primordiale à maîtriser pour toute entreprise d’une certaine taille. Ce statut, s’il implique des conséquences très concrètes pour la personne concernée, doit surtout alerter l’employeur lorsqu’une rupture du contrat de travail est envisagée, le coût d’une rupture mal réalisée pouvant s’avérer très (...)13 mai 2024 lire la suite
[Rupture du contrat de travail] Indemnité forfaitaire de conciliation : le double levier d’optimisation. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un régime très favorable.12 février 2024 lire la suite
Refus par un salarié d’un CDI à la fin d’un CDD : que prévoit le décret du 28 décembre 2023 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée.3 janvier 2024 lire la suite
La rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation irrégulière. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 29 novembre 2023 (n° 22-10.004), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’indiquer que le licenciement du salarié titulaire d’une carte de résident est fondé, dès l’expiration de son titre, si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les 2 mois précédant son expiration. Cette décision offre l’occasion de rappeler les règles applicables en la (...)11 décembre 2023 lire la suite
La rupture du CDD pour faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat.
En principe, le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance du terme. La loi prévoit, cependant, des cas particuliers pouvant justifier la résiliation unilatérale du CDD, dont la faute grave du salarié.20 novembre 2023 lire la suite
La rupture du contrat de travail après un accident du travail. Par Cécile Villié, Avocat.
La protection contre la rupture du contrat de travail après un accident de travail n’est pas absolue et l’employeur peut sous certaines conditions licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu consécutivement à un accident du travail.6 novembre 2023 lire la suite
Lettre de rupture de contrat de travail : attention au volet pénal. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La lettre de rupture de contrat de travail doit être signée, mais pas par n’importe qui, y compris en période d’essai et/ou un contrat d’alternance. Il faut que le signataire en ait qualité et pouvoir pour que le contrat prenne valablement fin. Dans le cas contraire, il s’agit d’abus de droit, qui pourrait ouvrir la voie à une action en réparation civile et/ou aurait matière à (...)24 octobre 2023 lire la suite
Négocier un départ amiable ou saisir le Conseil de prud’hommes : que privilégier ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
Question récurrente qui se pose aussi bien pour les employeurs que pour les salariés : lorsque la relation de travail ne fonctionne plus, est-il vraiment pertinent de privilégier la négociation ? Contrairement à l’idée reçue voulant qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, une négociation amiable n’est pas toujours la voie royale dans le cadre d’une rupture d’un contrat de (...)12 septembre 2023 lire la suite
La rupture du CDI pour cas de force majeure. Par Xavier Berjot, Avocat.
La force majeure peut être définie comme l’événement répondant aux trois caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction totale de l'entreprise à la suite d'un incendie compromettant la reprise de l'activité. La poursuite du contrat de travail en raison de cet événement est rendue (...)31 juillet 2023 lire la suite
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : motifs légitimes et faute grave. Par M. Kebir, Avocat et Chloé Sabouraud, Stagiaire.
Contrat de travail dérogatoire, le contrat à durée déterminée, envisageable dans des cas limitativement prévus par la Loi, peut se terminer - en dehors de l’échéance de son terme, amiablement ou à l'initiative de l’une des parties. Ainsi, cas exceptionnel, la faute grave commise par le salarié encourt la résiliation anticipée. Au travers d'un contrôle in concreto, le juge fournit des critères d’appréciation du manquement contractuel ou de la faute (...)25 juillet 2023 lire la suite
La présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste. Par Juliette Pappo, Avocat.
L’abandon de poste est l’absence non justifiée du salarié à son poste de travail. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu mais le salarié fait toujours partie des effectifs.8 juin 2023 lire la suite
VRP : le calcul de l’indemnité de clientèle. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de rupture de son contrat de travail, le VRP est éligible à une indemnité dite « de clientèle », qui indemnise la perte des clients qu’il a personnellement fidélisés. Le mode de calcul de cette indemnité dépend de plusieurs facteurs.23 mai 2023 lire la suite
L’abandon de poste et la présomption de démission. Par Didier Reins, Avocat.
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a bouleversé la régime applicable à l’abandon de poste. Dorénavant l'abandon de poste pourra être considéré comme une démission avec toutes les conséquences qui s'y attachent. Explications.24 avril 2023 lire la suite
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal officiel de la République le 18 avril 2023. La présomption de démission est donc applicable dès le 19 avril 2023, date d’entrée en vigueur du décret d’application.20 avril 2023 lire la suite
Salariés, quelles solutions pour ne pas quitter son entreprise les mains vides ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
La rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié est toujours source d’inquiétude pour le salarié qui peut se retrouver du jour au lendemain sans aucune source de revenu. Le présent article a vocation à regrouper les différentes manières de rompre un contrat de travail en s’assurant de ne pas quitter son entreprise « les mains vides (...)14 mars 2023 lire la suite
Abandon de poste et présomption de démission : fausse bonne idée sur le plan théorique et vraies difficultés pratiques. Par Guillaume Escudié, Avocat.
Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ?14 janvier 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.