La prise de conscience de l’importance de la mise en place et du développement d’un cadre normatif conséquent en vue d’assurer une protection efficace des ressources forestières s’est fait de manière lente. Il est constaté qu’avant la Conférence de Rio en 1992 la protection juridique des forêts de la planète était quasiment inexistante. Depuis, la Conférence de Rio 1992, il y a eu naissance d’une panoplie de normes contraignantes et non contraignantes protégeant de manière directe ou indirecte les ressources forestières de la planète.
A ce jour, « il existe plus de 20 accords internationaux et 40 organismes intergouvernementaux s’occupent des forêts, selon le constat fait au cours de la session thématique sur la mise en œuvre des engagements internationaux au XIIe Congrès forestier mondial. »
La Protection juridique des forêts avant la Conférence de Rio
Dans la période précédant 1992, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés sur le plan international dont un seul portait exclusivement sur les forêts à savoir l’Accord international sur les bois tropicaux. Cet accord avait pour objectif de parvenir à une utilisation durable et à la conservation des forêts tropicales.
Il eut également la Convention de Paris relative à la protection des oiseaux utiles pour l’agriculture, la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel, la Convention africaine pour la conservation d’Alger, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
Il convient également de noter la Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain qui stipule que : « Les ressources naturelles du globe, y compris l’air, l’eau, la terre, la flore et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels, doivent être préservés dans l’intérêt des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin »
« Par ailleurs, cette période avant Rio fut marqué par une forte opposition Nord/Sud, de caractère réellement conflictuel, qui a abouti à l’échec de l’hypothèse conventionnelle, à laquelle s’est substituée un instrument déclaratoire bien connu et intitulé curieusement Déclaration de principes, non juridiquement contraignante, mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts ».
Cette opposition reposait sur le dilemme environnement-développement. En effet, le terme développement avait failli être oublié par les pays du Nord développé. Ces pays souhaitaient réagir aux effets pervers du « progrès » tel qu’ils l’entendaient tandis que les pays du Sud n’en étaient pas là, et que leur premier souci était de se développer affirmant que : « La pauvreté est la première des pollutions ».
De ce qui précède, nous comprenons que la protection des forêts à l’échelle mondiale n’était pas une priorité pour la communauté internationale ainsi que pour le Droit International avant conférence de Rio de 1992.
La Protection des forêts à partir de la Conférence de Rio 1992
La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement tenu à Rio de Janeiro en 1992 connue sous les noms de Conférence de Rio ou Rio 92 a marqué un tournant dans la protection de l’environnement de la Terre en générale mais aussi dans la protection des ressources forestières.
En rapport avec la protection des forêts, cette conférence fut marquée par l’adoption de l’Agenda 21 (Action 21) dont le chapitre 11 planche sur les forêts et la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts dénommée Déclaration de principes ou Principes forestiers.
Cependant, contrairement à la diversité biologique et au changement climatique, au sujet desquels des conventions internationales ont été signées en 1992, la CNUED n’a pas pu mettre en place une convention internationale couvrant l’ensemble des forêts de la Terre. Cet échec pouvant s’expliquer par la persistance du conflit nord-sud évoqué ci-haut.
Quoi qu’il en soit, la Conférence de Rio permettra le développement d’une volonté consensuelle de reprise du dialogue, sous l’égide de la Commission du développement durable (ONU) qui créa le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), lequel se transforma en 1997 en Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), avant d’évoluer en Forum des Nations Unies sur les forêts.
Nonobstant ces efforts non négligeables, le véritable problème dans la protection internationale des forêts réside dans l’absence d’une convention internationale juridiquement contraignante. De ce fait, il serait important d’accroitre les négociations pour arriver un jour à atteindre cet objectif qui sera une avancée très remarquable dans le renforcement du cadre juridique international en matière des forêts.
Plus récemment, la COP 21 fut sanctionnée par la signature de l’accord de Paris, un texte qualifié d’historique par plusieurs. Concernant les forêts, cet accord met en place deux axes d’actions. La réduction d’émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et la conservation, la gestion durable des forêts et l’accroissement des stocks de carbone forestiers.
Sources
RIDDAC, http://www.riddac.org/content/blogcategory/51/82/ .
A. KISS et D. BOJIC, « Aspects institutionnels et financiers de la protection des forêts en droit international » in M. PRIEUR et S. DOUMBE-BILLE(S. dir.) droit, forêts et développement du durable : Actes des 1ères journées scientifiques du Réseau « Droit de l’Environnement » de l’AUPELF-UREF, Limoges, brulant-Bruxelles 1996, pp. 434-437
PNUE, Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain, « Déclaration de Stockholm », PNUE, 1972.
A. KISS, « La Conférence de Stockholm » in AFDI, vol. 48, 1972, p. 603
G. MONEDIAIRE, « les forêts » in mondialisation et droit de l’environnement : Actes du 1er séminaire international de droit de l’environnement : rio +10, UNILIM, C.I.E.D.C.E, ESMPU, Rio de Janeiro, Avril 2002.
Alain LIPIETZ, « De Rio à Copenhague : peut-on toujours parler d’affrontement Nord-Sud ? » in Extrait du Alain Lipietz, Septembre 2009.
AGRIPO, « Cop21 : quelles répercussions sur l’exploitation des forêts ? » Disponible en Ligne. http://www.agripo.net/articles/cop21/
