Vous trouverez ici des articles traitant de la vie d’une entreprise allant de sa création, son évolution, ses rapport avec les autres entreprises, à sa fusion ou sa dissolution.
Différentes thématiques sont abordées telles que les règles s’appliquant aux entreprises et à la vie des affaires, ainsi que celles définissant la personnalité juridique d’une entreprise, celles régissant les procédures collectives, les fusions-acquisitions...
Vous accèderez aussi aux commentaires des dernières jurisprudences en droit des affaires et droit des sociétés.
Droit des affaires et des sociétés
L’action en responsabilité ut singuli peut-elle être intentée contre les dirigeants d’une société cocontractante ? Par Eléonore Catoire, Avocate.
Dans un nouvel arrêt du 11 octobre 2023 (N°22.10.271) qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Cour de cassation réunie en chambre commerciale s’interroge sur les limites de l’action ut singuli pour rechercher la responsabilité d'un dirigeant.21 décembre 2023 lire la suite
Contrat de bail : acquisition de la clause résolutoire et procédure collective. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Le contrat de bail est un contrat par lequel une personne, appelée bailleur, met à la disposition d’une autre personne, appelée locataire, un bien immobilier ou mobilier moyennant le paiement d’un loyer.18 décembre 2023 lire la suite
Gérant irrégulièrement nommé : la protection des tiers avant tout ! Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Une société est représentée par un ou plusieurs dirigeants, qui sont chargés d’agir en son nom et pour son compte. Ces dirigeants doivent être nommés selon les règles prévues par les statuts de la société. Leur nomination doit également faire l’objet d’une publicité légale, c’est-à-dire d’une mention au registre du commerce et des sociétés (RCS) et dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publicité a pour but d’informer les tiers de l’identité des (...)11 décembre 2023 lire la suite
Partage de la valeur en entreprise - Intéressement des salariés et des mandataires sociaux : assouplissement du régime des attributions d’actions gratuites. Par Valérie Modica-Geay et Catherine Couriol, Avocats.
La loi n° 2023 - 1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise signé le 10 février 2023 a été publiée au Journal Officiel du 30 novembre 2023. Cette loi vise à simplifier la mise en place de dispositifs de partage de la valeur en entreprise et, notamment, à développer l’actionnariat salarié. A ce titre, l’article 17 de la loi traite tout particulièrement du (...)7 décembre 2023 lire la suite
Obligations aux dettes des associés de société civile. Par Raphaël Oualid, Avocat.
Contrairement à ce qui est en vigueur pour les sociétés commerciales classiques (SARL, SAS, SNC), l’associé d’une société civile répond indéfiniment des dettes sociales à due concurrence de sa participation dans le capital social [1].5 décembre 2023 lire la suite
La clause résolutoire du bail commercial face à la mauvaise foi du bailleur. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Le bail commercial est un contrat qui lie le propriétaire d’un local à usage commercial et son locataire. Ce contrat peut comporter une clause résolutoire, qui permet au bailleur de résilier le bail en cas de manquement du locataire à ses obligations, notamment le paiement du loyer. Toutefois, cette clause n’est pas automatique et doit respecter certaines conditions légales et (...)1er décembre 2023 lire la suite
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à être force de proposition pour trouver une solution amiable, et ce, nonobstant les moyens de défense qu’il se doit de soulever pour limiter sa responsabilité ?28 novembre 2023 lire la suite
Le vote par correspondance d’un associé de SNC : nécessité d’une clause statutaire. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Les sociétés en nom collectif (SNC) sont des sociétés de personnes qui laissent une grande liberté aux associés pour organiser leur fonctionnement. Les statuts peuvent notamment prévoir que les décisions collectives sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite des associés. Mais qu’en est-il du vote par correspondance à une assemblée ? La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur ce point dans un arrêt du 11 octobre 2023 (...)28 novembre 2023 lire la suite
"Help !" : un dispositif sur mesure pour les travailleurs indépendants en difficulté. Par Hannah Israel, Elève-Avocate.
Différents organismes se sont mis en collaboration pour instaurer une aide spécialement conçue pour soutenir les travailleurs indépendants en difficulté : « Help ! ». Ce dispositif vise à offrir une assistance sur mesure et adaptée aux travailleurs indépendants confrontés à des défis majeurs.27 novembre 2023 lire la suite
Management packages : stock-options et régime matrimonial du bénéficiaire. Par Jean-Mathieu Luciani, Avocat.
Le terme Management Package (ManPack) désigne les outils d’intéressement et de rémunération des dirigeants et salariés dits « clés » ayant les principales caractéristiques suivantes : alignement des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires, accélération du gain lorsque la valeur de la société progresse.22 novembre 2023 lire la suite
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) (partie I) : un remède pour les pharmacies ! Par Benjamin Markowicz, Avocat.
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités accessoires en relation directe avec son objet. Il s’agit d’une véritable « holding » des professions libérales, dont l’intérêt juridique et fiscal mérite une grande attention. Si ce type de société s’applique aux professions libérales (médecins, avocats, (...)22 novembre 2023 lire la suite
La sanction de l’obligation légale de mise en demeure... devenue vaine. Par Safya Prêté, Avocat.
Carbonnier disait que : « la Cour de cassation, derrière les juges du fond, apprécie quelle a été la conduite respective des parties et de quel côté se place la plus grande négligence » [2] pour sanctionner l’absence d’une mise en demeure préalable à la saisine du juge, dans le contexte d’une relation contractuelle et alors même que le législateur impose cette interpellation (...)15 novembre 2023 lire la suite
Quelles sont les erreurs courantes à éviter dans les litiges commerciaux ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde commercial de plus en plus interconnecté et juridiquement complexe, les litiges commerciaux représentent une facette inévitable de la vie des entreprises. Ces conflits peuvent surgir de malentendus contractuels, de manquements aux obligations commerciales, ou encore de violations des droits de propriété intellectuelle.13 novembre 2023 lire la suite
Annonces légales : évolution des tarifs et des modalités de 2012 à 2024. Par Romain Inserra.
Les réformes actuelles qui s’appliquent à la normalisation des annonces judiciaires et légales ont été amorcées par un arrêté datant du 21 décembre 2012. Il a marqué un tournant décisif dans la tarification et les modalités de parution. Cet article détaille l’évolution de la réglementation qui encadre les annonces légales depuis plus de dix ans.10 novembre 2023 lire la suite
Guide juridique de la cession de fonds de commerce. Par Emmanuel Boukris, Avocat.
En 2022, 32 000 cessions de fonds de commerce ont été recensées. Mal encadrées et mal comprises, celles-ci deviendront un fardeau pour les vendeurs et les acquéreurs. Il est indispensable de se faire accompagner par un avocat dans ce cadre. Ce guide vous explique les grandes lignes de cette opération importante.9 novembre 2023 lire la suite
La médiation au chevet des entreprises. Par Thierry Charles, Docteur en Droit.
Le Conseil National des Achats et la Médiation des Entreprises, créateurs et Co animateurs de la Charte et du label des Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR), ont décidé d'organiser un grand Tour de France en régions pour la promotion du « Parcours National des Achats Responsables » (PNAR) : de la Charte au label RFAR.7 novembre 2023 lire la suite
Comment établir une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) doit être établie conformément aux dispositions de l’article L561-4-1 du Code monétaire et financier par les personnes mentionnées à l'article L561-2 du Code monétaire et financier. Celles-ci doivent élaborer en particulier une classification des risques en fonction de la nature des produits ou services offerts, des conditions de transaction proposées, (...)7 novembre 2023 lire la suite
Garantir la compliance de votre entreprise (UNGPs, Info. et Lib. Sapin 2, loi Vigilance). Par Jonathan Pouget, Avocat.
Dans un monde en constante évolution, les entreprises jouent un rôle clé en matière de droits de l'homme, de protection des données, de lutte contre la corruption, et de respect des droits humains et de l'environnement. Pour guider les entreprises dans cette voie, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGPs) ont établi des règles essentielles. Cependant, les entreprises doivent également se (...)3 novembre 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.