Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Quand imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires ? Par Saeed Khanivalizadeh, Élève-avocat.
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, n° 471174.24 juillet 2024 lire la suite
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État. Par Matéo Bonet, Étudiant.
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit ”Fonds Barnier”, a été mobilisé pour sortir d’une mauvaise passe les propriétaires souhaitant se séparer de leurs biens menacés par les crues. Cet article traitera des conditions permettant l’acquisition potentielle d’un bien immobilier par l’État, ne seront donc abordées que les dispositions (...)20 juin 2024 lire la suite
La Cour d’appel de Paris ouvre la voie à un procès climatique sur le devoir de vigilance. Par Benoit Henry, Avocat.
La Cour d’Appel de Paris dans ses 3 arrêts rendus le 18 juin 2024 (RG 23/14348) se prononce ainsi : des particuliers, des ONG et plusieurs collectivités sont fondés à poursuivre en justice la compagnie pétrolière d’eau ou d’électricité pour la contraindre à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. C’est la première fois que la nouvelle Chambre 5 Pôle 12 créée pour faire face à l’émergence de contentieux liés au (...)19 juin 2024 lire la suite
L’encadrement juridique des projets agrivoltaïques et photovoltaïques au sol. Par Théodore Catry, Avocat.
Portée par la volonté d'accélération des modes de production d'énergie renouvelable, la multiplication des projets photovoltaïques s'accompagne d'une intensification de la masse normative venant définir leur typologie et encadrer leur régime juridique. À l'aube d'une profonde transformation des paysages ruraux venant soulever des problématiques nouvelles en matière de protection de l'environnement, l'essor de cette énergie invite à marquer un temps (...)7 juin 2024 lire la suite
Nuisances sonores : quand les travaux correctifs sont trop coûteux ou irréalisables, l’activité gênante doit cesser ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans cet arrêt du 10 avril 2024, La Cour d'appel de Bastia affirme le droit incontestable des victimes à voir cesser des nuisances sonores, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l’activité litigieuse, si les travaux correctifs ne sont pas réalisables, que ce soit pour des raisons financières ou techniques. Arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 10 avril 2024, Ch. Civile, Sect. 1, n° (...)3 juin 2024 lire la suite
Ensemencement des nuages : une réglementation qui peine à germer. Par Coline Robert, Avocat.
Peu connu du grand public, l’ensemencement des nuages a acquis une soudaine notoriété à la suite des pluies diluviennes qui ont touché les Émirats arabes unis au mois d’avril, dont cette pratique n’aurait toutefois pas été responsable. Il s’agit d’une technique qui consiste à introduire, par la projection depuis le sol ou par l’intermédiaire d’un avion, différents composés chimiques dans les nuages afin d’influencer les précipitations, qu’il s’agisse de (...)21 mai 2024 lire la suite
Concilier sécurité et énergie verte : leçons d’une décision juridique sur les parcs photovoltaïques. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Dans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d'installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des débats.29 avril 2024 lire la suite
Inaction climatique : quelle(s) sont les incidence(s) de la décision de la CEDH du 9 avril 2024 pour les États ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Juliette Buttin, Étudiante.
Bien que la Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l'environnement, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en matière d’environnement en se fondant sur certains droits garantis par la Convention qui peuvent être compromis par la dégradation de l’environnement. La Cour a rendu le 9 avril 2024 des décisions très attendues dans trois affaires liées au changement (...)26 avril 2024 lire la suite
Controverse environnementale : extension d’un golf malgré les risques de sécheresse. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Depuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l'environnement fait rage dans de nombreuses régions. Un exemple récent de cette tension se trouve à Villeneuve-de-la-Raho, commune des Pyrénées-Orientales, où un projet d'envergure suscite des controverses quant à son impact sur le paysage local et les ressources naturelles. Le tribunal administratif, saisi par des associations de défense de l'environnement, vient de (...)23 avril 2024 lire la suite
Comment contester un projet d’installation d’éoliennes ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d’un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S’attaquer à un parc éolien déjà existant impose donc une double action : devant la juridiction administrative et devant la juridiction judiciaire.23 avril 2024 lire la suite
Obtenir ou contester une autorisation environnementale unique. Par Jonathan Pouget, Avocat.
L’autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA) soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Nous étudierons ici les points relatifs à la demande (...)16 avril 2024 lire la suite
Au secours ! La « dark kitchen » en bas de chez moi fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
En plus des nuisances sonores habituellement générées par le fonctionnement d’une cuisine de restaurant (extracteur d’air, chambres froides, chocs liés à la préparation des repas, musique), une « dark kitchen » est souvent à l’origine de bruits de livraisons émanant tant des livreurs à scooter que des fournisseurs en camionnettes. Cet article est l’occasion de rappeler aux riverains les recours et procédures dont ils disposent pour obtenir la cessation des (...)2 avril 2024 lire la suite
Commentaires relatifs à la proposition de directive portant sur le devoir de vigilance des entreprises. Par Michel Ferrand, Avocat.
Le projet de directive [2] instituant l’obligation de vigilance des grandes entreprises européennes en matière de durabilité concrétise l’alourdissement des contraintes environnementales et le risque de perte de compétitivité européen.2 avril 2024 lire la suite
[Point de vue] Au-delà des procès environnementaux. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant Juridique.
Face à la dégradation environnementale croissante et au besoin urgent de solutions durables, un scepticisme croissant entoure l'efficacité des procès environnementaux. Analyse critique de leur efficacité.19 mars 2024 lire la suite
Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics. Par Neli Sochirca, Avocat.
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l’obligation de réemploi ou d’intégration de matières recyclées dans les marchés publics.12 mars 2024 lire la suite
Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génère ? Par un jugement du 28 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Blois, statuant au fond, a répondu à cette question en décidant que l’exploitant d’une activité de ball-trap était tenu pour responsable, même sans faute, des nuisances sonores générées par cette activité de (...)1er mars 2024 lire la suite
Le Conseil d’Etat se prononce sur l’autonomie de l’autorité environnementale chargée de l’évaluation des projets soumis. Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.
Par un arrêt rendu le 5 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’autonomie de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), réitérant son positionnement sur ce point.1er mars 2024 lire la suite
Entreprises, droits humains et environnement : l’Union européenne consacre 25 ans de (r)évolution du droit. Par Stéphane Brabant, Avocat, Claire Bright, Professeure et Luca Tenreira, Doctorant.
Parmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu’un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d’enfants, soit un enfant sur dix dans le monde est astreint au travail, un nombre qui a augmenté ces dernières années notamment dans les chaînes d’approvisionnement des produits agricoles et miniers où ils recueillent entre autres le cacao, la vanille et le cuivre. En effet, la (...)28 février 2024 lire la suite
Mise en compatibilité d’un PLU pour des éoliennes : évaluation environnementale nécessaire ? Par Orlane Sommaggio, Avocate.
La jurisprudence récente en matière d'urbanisme et d'environnement offre un éclairage précieux sur la manière dont les procédures d'évaluation environnementale doivent être interprétées et appliquées dans le contexte de projets tels que la construction et l'exploitation de parcs éoliens. Retour sur l'arrêt CE, 5°-6° ch. réunies, 5 février 2024, n° 463620.22 février 2024 lire la suite
Bilan de la stratégie nationale bas-carbone par rapport aux objectifs ambitieux portant sur la réduction des émissions de GES. Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.
Comme l'a souligné le ministère de la Transition écologique et solidaire, la stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des axes de la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que le bilan du premier budget-carbone 2015-2018 a révélé un dépassement, le second budget carbone pour la période 2019-2023 s’efforce d’atteindre un probable respect du budget révisé. Toutefois, étant donné la jurisprudence administrative, il s’avère que le juge (...)22 février 2024 lire la suite
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