Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
L’encadrement juridique du podcast : entre protection du droit d’auteur et enjeux de rémunération équitable. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le podcast est aujourd’hui un média incontournable, plébiscité tant par les créateurs indépendants que par les grandes entreprises médiatiques. Cependant, malgré son essor fulgurant, son cadre juridique demeure incertain. Dans son rapport en date de février 2025, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) répond à ces questions en estimant que le cadre juridique existant est suffisant, mais que la rémunération des acteurs du (...)20 février 2025 lire la suite
Faux certificats d’authenticité de tableaux et annulation des ventes. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Un acheteur dupé par de faux certificats : retour sur l’affaire des faux Raza, qui met en lumière le rôle crucial du certificat d’authenticité sur le marché de l’art, ainsi que ses limites. Le 17 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une affaire de faux certificats d’authenticité concernant six tableaux attribués à l’artiste Sayed Haider Raza. L’acheteur les avait acquis dans le cadre de vente à réméré pour 150 000 €, sur la foi de (...)14 février 2025 lire la suite
Protection des méthodes de diagnostic médicaux : état des lieux dans différentes régions du Monde. Par Armelle Léonard, CPI.
Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection ou quantification d’un ou plusieurs analytes (marqueurs) et une étape de corrélation avec une pathologie ou une prédisposition. La pandémie de Covid-19 a souligné l'importance de ces technologies, avec un marché mondial évalué à plus de 100 milliards de dollars en 2025. Cependant, la protection par brevet de ces méthodes varie considérablement selon les (...)14 février 2025 lire la suite
L’essor de l’intelligence artificielle générative et ses implications sur le droit d’auteur : une évolution juridique nécessaire ? Par Walid Redouane, Etudiant.
L'essor de l'intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable de produire des images, des textes ou encore des compositions musicales sans intervention humaine directe, ces outils soulèvent une question fondamentale : à qui appartiennent les œuvres ainsi générées ? Le droit d'auteur, conçu pour protéger les créations humaines, est-il adapté à cette révolution technologique ? Cet article (...)14 février 2025 lire la suite
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris. Par Raphaël Molina, Avocat.
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques de position, en validant la possibilité de protection de la semelle rouge des escarpins de Louboutin. Plus récemment, la Cour d’appel de Paris, dans une décision rendue le 18 septembre 2024, a confirmé et étendu cette protection en considérant qu’une (...)12 février 2025 lire la suite
Comment appréhender la protection des brevets en Europe en 2025 et au-delà. Par Laura Claessen.
L’introduction de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) en 2023 a offert une nouvelle approche, pour la protection de la Propriété Intellectuelle en Europe. Plus de 18 mois après son lancement, les titulaires de brevets continuent d’explorer les opportunités et les défis de ce système en constante évolution.12 février 2025 lire la suite
L’importance capitale du choix des marques au sein d’un groupe : enjeux et conséquences. Par Julie Pierre, CPI.
L'exploitation d'une marque au sein d'un groupe d'entreprises ne se limite pas à une simple question de stratégie commerciale. Comme le montre un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le choix de présenter un produit sous une marque particulière peut entraîner des conséquences juridiques majeures, notamment en matière de (...)6 février 2025 lire la suite
Le phénomène des dupes dans le commerce des parfums, quel outil juridique pour s’en défendre ? Par Philippe Bessis, Avocat.
Le marché des dupes prend une importance grandissante notamment dans le commerce de la parfumerie. Quel est l'outil juridique le plus adapté pour les grandes marques victimes de ce phénomène ?5 février 2025 lire la suite
L’Office européen des brevets annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques. Par Lise Luciani, CPI.
Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l'Université du Minnesota pour une technologie liée à la création de chimères homme-porc.4 février 2025 lire la suite
Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques. Par Clarisse Merdy, Juriste.
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières (...)27 janvier 2025 lire la suite
Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma : état des lieux en France et aux Etats-Unis. Par Onoskelis Clothilde Mounier, Etudiante.
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? En 2019 a débuté la diffusion de la série fantastique The Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire en sept tomes. La très mauvaise réception initiale de la série audiovisuelle par le public se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique (...)27 janvier 2025 lire la suite
La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle. Par Maya Lahlouh, Avocate.
L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui un vecteur central d'innovation dans divers secteurs créatifs, de l'art visuel à la musique, en passant par l'écriture et la conception de logiciels. Cependant, l'essor de l'IA soulève une question fondamentale en matière de droit de la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne la contrefaçon : comment caractériser la contrefaçon lorsqu'un algorithme est capable de reproduire, (...)25 janvier 2025 lire la suite
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis. Par Onoskelis Clothilde Mounier, Etudiante.
Le droit de la défense nationale semble être une science occulte à l'étudiant curieux ; malgré des enjeux identifiés comme étant critiques, il ne dispose que de manuels datant de 2014, pour les plus récents. Ce délaissement ne se limite pas au droit public en lui-même ; il s’étend aussi aux domaines de droit dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le droit des (...)22 janvier 2025 lire la suite
Licences de propriété intellectuelle : comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise. Par Laura Claëssen.
Une stratégie efficace de concession de licences de propriété intellectuelle peut fournir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, et d'étendre leurs marques à de nouveaux marchés et territoires. Toutefois, si la propriété ou la validité du droit de propriété intellectuelle n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un (...)20 janvier 2025 lire la suite
Une boisson alcoolisé "Emily in Paris" : c’est non pour le Tribunal judiciaire de Paris ! Par Raphaël Molina, Avocat.
L'encadrement strict de la publicité en faveur des boissons alcooliques demeure une préoccupation majeure. La décision rendue en référé par le Tribunal judiciaire de Paris le 18 décembre 2024 dans l'affaire opposant l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) aux sociétés Carrefour France et Carrefour Drive illustre parfaitement la rigueur avec laquelle les juridictions françaises appliquent les dispositions de la loi (...)15 janvier 2025 lire la suite
La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les articles 3a et 3c du règlement sur les Certificats complémentaires de protection. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Certificats complémentaires de protection : la CJUE reconnaît que A + B = C. Bien que l’équation A + B = C semble de prime abord évidente, il n'en demeure pas moins qu’elle nécessitait une clarification de la part de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »), à propos des CCP pour les combinaisons de principes actifs (en application de l'article 3 c) du règlement européen relatif aux CCP), ce qui a été fait avec l'arrêt rendu le 19 décembre (...)15 janvier 2025 lire la suite
Les formats télévisés, une protection juridique délicate. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels est croissante. Les émissions se déclinent sous des formes et concepts diverses, dont la protection pose question pour leurs auteurs et producteurs. La question de l’étendue de la protection juridique des formats audiovisuels est essentielle puisque conditionne la reprise des formats par des tiers et notamment les (...)12 janvier 2025 lire la suite
Comment et pourquoi protéger sa marque ? Par Debora Cohen, Avocat.
La marque est un élément essentiel de l’entreprise. Elle lui permet de faire connaitre et reconnaitre ses produits et services mais aussi de les distinguer de ceux de ses concurrents. D’ailleurs, selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la marque, est « garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité ». Il est important de mettre en place des actions qui permettent de la protéger et de l’exploiter (...)10 janvier 2025 lire la suite
Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée. Par Juliette Fremy, Stagiaire.
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.6 janvier 2025 lire la suite
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
En mai 2023, la Cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par une influenceuse qui reprochait à une société active dans le secteur de la mode d’avoir utilisé une photographie similaire (CA, Paris, 12 mai 2023, n° RG 21/16270). Cet arrêt relatif à une pratique devenue habituelle met en avant les questions soulevées par la protection des photographies, dont la très grande démocratisation a (...)3 janvier 2025 lire la suite
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