Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
L’arrivée en prison pour un détenu : ce qu’il faut savoir. Par Victorine Desprez, Avocate.
La première arrivée en prison, tant en matière de détention provisoire que de condamnation définitive, obéit à des régimes juridique et administratif souvent mal connus. Cet article a l’ambition d’éclairer les avocats, les détenus et leurs proches sur les étapes concrètes de l’arrivée en détention et les démarches pratiques à entreprendre dans les premiers (...)17 mars 2025 lire la suite
Les dernières jurisprudences marquantes 2024/2025 en droit routier. Par Marine Dubos, Avocate.
Du CBD au volant, en passant par la désignation du conducteur, cet article vise à présenter les dernières tendances jurisprudentielles intervenues en droit routier sur la fin d’année 2024.14 mars 2025 lire la suite
Prisons : les décisions de refus de permis de visite/"parloir". Par Sahra Menaa, Avocat.
« La prison me refuse le parloir, que faire ? On m’oppose un refus de permis de visite pour visiter mon mari, ma femme, mon fils, ma fille, mon frère, ma sœur ou mon ami.e qui est détenu.e, que faire ? » L’article concerne uniquement les détenus ayant déjà été condamnés. Seront donc exclus du corps du texte les individus incarcérés, mais en attente de (...)13 mars 2025 lire la suite
L’analyse pénale des flux bancaires. Par Alain Bollé.
Le 2 janvier 2025, à l'issue d'entretiens au Tribunal judiciaire de Marseille, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a notamment souligné l'importance de frapper les trafiquants au portefeuille en confisquant leurs biens mal acquis, tels que l'argent, les voitures et les biens immobiliers, tant en France qu'à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, l’enquête financière est indispensable et elle commence nécessairement par l’examen des flux (...)11 mars 2025 lire la suite
Une personne condamnée pénalement a-t-elle le droit de changer de nom ? Par Sylvie Noachovitch, Avocat.
La procédure simplifiée de changement de nom, créée par la loi du 2 mars 2022 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 a permis à Nordahl Lelandais de changer son patronyme auprès de l’État civil pour celui de sa mère, provoquant la colère de certains membres de la famille des victimes. Ce changement de nom a été dévoilé le mercredi 26 février 2025 lors de son procès en appel au cours duquel il a été poursuivi pour l’agression sexuelle d’une petite cousine (...)10 mars 2025 lire la suite
Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ? Par Mattéo Barbe, Étudiant.
L’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le Code pénal français, notamment dans la section relative aux viols et autres violences sexuelles. Récemment questionné à ce sujet sur France inter, Didier Migaud, ministre de la Justice, se dit favorable à l’inscription du consentement dans la loi. Le (...)10 mars 2025 lire la suite
Le traitement médiatique des personnes confrontées à la justice pénale et ayant des troubles psychiques. Par Anissa Doumi, Avocate.
Le traitement médiatique des affaires pénales impliquant des personnes atteintes de troubles psychiques soulève des enjeux éthiques et sociétaux majeurs. Trop souvent, la couverture médiatique contribue à la stigmatisation de ces individus, en renforçant des préjugés et en occultant la complexité des troubles subis. Cet article explore les dérives médiatiques, leurs conséquences et propose des pistes pour un journalisme plus responsable et (...)6 mars 2025 lire la suite
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière des termes du contexte et du discours. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s’est prononcée sur l’examen d’une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée et le sens des propos tenus.28 février 2025 lire la suite
Sapeurs-pompiers militaires, volontaires, fonctionnaires : quels recours et outils juridiques face à la montée des violences ? Par Tristan Berger, Avocat et Vincent Bodineau.
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, volontaires ou fonctionnaires, font face à une augmentation des violences, tant lors de leurs interventions qu’au sein de leurs structures. Dans ce contexte, cet article explique les outils légaux, les protections disponibles et les actions concrètes que les sapeurs-pompiers peuvent entreprendre pour garantir leur sécurité et leurs (...)28 février 2025 lire la suite
Comment visiter un proche en prison ? Par Myriam Driouch, Avocat.
En France, le droit de visite des personnes détenues est un aspect essentiel du maintien des liens sociaux et familiaux, reconnu comme un droit fondamental au regard des textes nationaux et internationaux. Il reflète l’équilibre délicat entre le respect des droits humains et les contraintes liées à la sécurité et à l’ordre dans les établissements pénitentiaires. Cet article propose une approche pédagogique et pratique pour comprendre le cadre légal et (...)26 février 2025 lire la suite
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail. Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.
Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un éventail d’infractions peut entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant, et ce, quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise : abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, recel, blanchiment d’argent, trafic (...)25 février 2025 lire la suite
Infractions au Code de l’urbanisme : le prévenu face aux faux accords de l’autorité publique. Par Gilles Vincent et Léa Mary, Avocats.
En droit de l’urbanisme, l’administration peut donner son accord à un projet de construction ou de travaux explicitement mais aussi en gardant le silence. Elle peut retirer cet accord tacite en notifiant un refus de permis mais sous des conditions strictement encadrées. Toutefois, à la clarté des principes s’opposent des situations plus confuses où l’autorité publique donne son autorisation hors des procédures prévues ou manifeste une tolérance face (...)21 février 2025 lire la suite
Les modalités de l’assignation à résidence sous surveillance électronique précisées. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d'application de l'article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l'assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité.21 février 2025 lire la suite
Narcotrafic : les présomptions nées des billets contaminés. Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.
L'essor de la consommation et de la circulation des produits stupéfiants en France a une influence certaine sur la quantité de billets contaminés en circulation. Même si la seule présence de produits stupéfiants ne constitue pas une infraction au sens strict, celle-ci peut servir d'élément de preuve et appuyer la mise en mouvement de l'action publique. Or, la circulation croissante des produits stupéfiants est un phénomène de nature à faire entrer (...)7 février 2025 lire la suite
L’effacement du TAJ : comment faire disparaître vos antécédents judiciaires ? Par Alban Bizieux, Avocat.
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier géré par la police et la gendarmerie qui recense les informations relatives aux personnes mises en cause ou condamnées dans le cadre d’une procédure pénale. Son inscription peut avoir des conséquences lourdes sur votre vie personnelle et professionnelle, notamment pour l'accès à certains emplois ou démarches administratives. Heureusement, il est possible de demander l’effacement de ces (...)6 février 2025 lire la suite
La justice restaurative de par le Monde. Par Sonia Bernonville, Avocate.
Au croisement des traditions ancestrales et de la pensée moderne, la justice "restaurative" complète l'approche "punitive" en plaçant le dialogue au cœur du processus. Des expériences internationales concluantes, de la Nouvelle-Zélande à la Belgique, ont pavé la voie à son développement en France depuis 2014.5 février 2025 lire la suite
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt historique du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145) publié au bulletin, rendu à l'occasion de l’affaire emblématique de France Télécom (devenue Orange), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de harcèlement moral institutionnel et sur les principes fondamentaux de la prévisibilité et de la légalité en droit pénal. En l'occurrence, elle a confirmé la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise ayant mis (...)3 février 2025 lire la suite
Le contrôle judiciaire : de quoi s’agit-il et comment le modifier ? Par Alban Bizieux, Avocat.
Le contrôle judiciaire est une mesure de sûreté qui peut être ordonnée par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). Il permet de maintenir une personne mise en examen (ou prévenue) en liberté sous certaines obligations et interdictions, plutôt que de la placer en détention provisoire. Dans cet article, je vous présente l’essentiel à savoir sur le contrôle judiciaire et ses modalités (...)24 janvier 2025 lire la suite
Du droit d’être confronté à son accusateur. Par Antonin Péchard, Juriste.
Le droit d’être confronté à son accusateur est un principe bien établi en droit pénal, qui n’a pas pour autant été consacré dans un texte spécifique : il découle, en fait, d’autres grands principes.24 janvier 2025 lire la suite
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