Dans le pays des statistiques, l’énoncé de certains chiffres s’impose.
La France compte aujourd’hui 150 000 textes législatifs. Le Journal Officiel a triplé de volume en 20 ans. Comment ne pas être d’accord avec le juriste Georges Ripert lorsqu’il affirmait que le législateur avait été perdu dans l’abondance de son œuvre : lois inutiles, lois de bavardages, lois de circonstances, absence de lisibilité de la politique sociale, sanctions démesurées et parfois non justifiées ? Le code du travail est probablement, dans l’arsenal juridique français, celui qui reflète le mieux cette frénésie textuelle : il est passé, en trente ans, de 600 à 3 800 articles.
Une inflation d’autant plus regrettable qu’elle concerne des personnes qui, a priori, ne sont pas les mieux armées pour connaître le droit : les salariés et les chefs d’entreprises. N’oublions pas que le tissu économique de la France compte 1,2 million de petites et très petites entreprises de moins de dix salariés (soit 80 à 85 % du nombre total des entreprises ayant un ou plusieurs salariés).
Dans le même temps, la Chambre sociale de la cour de cassation rend plus de 6500 décisions par an qui interprètent le Code du travail. La sélection des arrêts les plus importants de l’année est pour le moins une opération difficile et pour le moins subjective. Nous nous y risquons cependant, sachant les choix opérés ne sont pas à l’abri des critiques.
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Par François TAQUET
Professeur de droit social
Avocat, Conseil en droit social
Conseiller scientifique du réseau GESICA
et
Michelle AMANTE
Avocat au barreau de Lyon
Président du Club Social du réseau GESICA
