Vous trouverez dans cette rubrique Droit européen et international des articles relatifs à l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), aux institutions européennes, aux traités internationaux, à la violation du droit international, aux mécanismes de règlement des différends entre États et aux procédures devant les tribunaux internationaux, à l’arbitrage international, ou encore à la procédure d’exequatur.
Droit européen et international
Annulations et retards de vol et grèves : quels droits pour les passagers ? Par Mélanie Laplace, Avocat.
En période de grève, les annulations et/ou retards de vols sont fréquents, et trop de passagers oublient (ou ne savent simplement pas) qu’ils ont des droits dans de telles circonstances. Dernièrement, les compagnies font des efforts d’argumentation pour tenter de justifier ou de caractériser l’existence d’une « circonstance extraordinaire », sorte de force majeure applicable au droit des litiges aériens, pour être exonérées de tout ou partie leurs (...)25 mars 2020 lire la suite
Le Sahel et la question des crises humanitaire. Par Kolwe Wangso Weisman, juriste.
Le Sahel est l’une des régions du monde qui a connu des plus fortes crises humanitaires. Bien qu’une diversité d’acteurs, à savoir les États, les organisations régionales, les partenaires techniques et financiers, les ONG internationales et nationales soient mobilisés pour fournir des aides et appuis aux populations, la situation reste alarmante. Les causes structurelles des crises humanitaires dans le Sahel sont pourtant bien connues : pauvreté (...)23 mars 2020 lire la suite
Tax and Financial Supportive Measures on Work Resumption amid Covid-19.
Par Alban Renaud, Huini Li et Denis Santy, Avocats. Due to the outbreak of COVID-19 in early 2020 in China, strict blockade measures have been implemented across China by government bodies at all levels, and plenty of enterprises have encountered huge difficulties in operation and production. Under current circumstances, diversiform favourable tax and financial measures have been adopted by national and local governments bodies to mitigate (...)6 mars 2020 lire la suite
Justice européenne et torture internationale. Par Cécile Goubault-Larrecq, Doctorante.
« Justice must not only be done ; it must also be seen to be done » [1]. Tel est l’adage de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais les apparences peuvent être trompeuses et derrière une jurisprudence de Grande Chambre fort attendue [2] peut parfois se trouver l’aveu d’un véritable échec de la justice européenne.5 mars 2020 lire la suite
L’intérêt des fonds d’investissement à l’ère du Brexit. Par Mariia Domina Repiquet, Docteure en Droit.
Cet article s’interroge sur l’impact du Brexit concernant la gestion collective des actifs. Nul doute que les fonds d’investissement alternatifs représentent une source importante de financement de l’économie européenne. Le Brexit aura pour un effet l’expansion des activités des gestionnaires européennes (non britanniques) et l’accroissement de financement (...)4 mars 2020 lire la suite
Exécution d’une ordonnance d’injonction de payer européenne. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il en France de l’exécution par les autorités et auxiliaires de justice d’une ordonnance d’injonction de payer européenne ? Qu’en est-il de cette exécution lorsque la société débitrice a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en France ?25 janvier 2020 lire la suite
Le règlement 2019/452 : un cadre limité de filtrage des investissements directs étrangers ? Par Aurélien Mornon-Afonso, Etudiant.
Bien que les investissements directs étrangers (IDE, ci-après) relèvent de la politique commerciale commune de l’Union en vertu de l’article 3, paragraphe 1 du TFUE, les États-membres peuvent adopter des mesures en cas d’atteinte à l’ordre public ou la sécurité en vertu de l’article 65, paragraphe 1 du TFUE. Les États-membres ont ainsi adopté de plus en plus de mécanismes de filtrage des IDE mais pas sur les mêmes fondements. Actuellement, on dénombre 14 (...)21 janvier 2020 lire la suite
La non extradition des nationaux, l’établissement d’un principe infrangible. Par Shalabi Ibrahim, Elève-avocat.
Alors qu’il était assigné à résidence après être sorti de détention provisoire sous caution, M. Ghosn a organisé sa fuite en établissant refuge au Liban. Suite à cela, la secrétaire d’Etat française à l’économie, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré que, si M. Ghosn devait se déplacer en France, ce dernier ne pourrait pas être extradé au Japon. Il apparaît, en effet, que les règles établies de l’extradition, pour M. Ghosn comme pour n’importe quel autre français, (...)6 janvier 2020 lire la suite
Brexit : quid pour les entreprises et les salariés ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Jeudi 12 décembre 2019, les Britanniques ont voté à des élections législatives anticipées pour la deuxième fois depuis 2 ans. Mais contrairement au dernier vote du 8 juin 2017, les électeurs viennent de donner une majorité claire et écrasante au Parti Conservateur (Tories) afin de finaliser enfin le Brexit ("Get Brexit Done !").17 décembre 2019 lire la suite
Questions choisies de chevauchement des compétences et responsabilités internationales face à la "boat migration" méditerranéenne. Par Vito Bumbaca, Assistant lecturer.
À ce jour, la question de la compétence internationale concernant les flux migratoires « mixtes » [3], ayant lieu à travers la méditerranée – « boat migration » – vers les États membres de l’Union Européenne, génère des zones « grises » demeurant irrésolues du point de vue de la compétence territoriale. Nous assistons désormais quotidiennement aux mouvements transnationaux de requérants d’asile à travers plusieurs pays, notamment les États d’origine, de transit (...)29 novembre 2019 lire la suite
De l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports : la délicate gestion de la rareté. Par Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit.
Cet article tend à synthétiser la manière dont sont attribués les créneaux aéroportuaires ; i.e. deux avions ne peuvent atterrir au même moment au même endroit. Comment détermine-t-on, en amont, qui atterrira ? Par analogie, la manière dont la rareté est juridiquement "gérée" pour les créneaux aéroportuaires peut sans doute éclairer sur la méthode qui sera arrêtée pour l'attribution des créneaux ferroviaires — lors d'une éventuelle et future privatisation (...)13 novembre 2019 lire la suite
L’exception d’incompétence internationale en droit international privé. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Même si leur fonction d’origine est de traiter les litiges internes, les juridictions étatiques sont compétentes pour juger les litiges internationaux. Après application des règles de compétence internationale, les parties se retrouvent devant les tribunaux d’un État en particulier, où le procès peut se dérouler. Ainsi, le juge français saisi d’un litige international doit dire le droit, ce qui nécessite, outre la détermination de la loi applicable au (...)4 novembre 2019 lire la suite
Brexit : Les trois scénarios possibles. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Au 31 octobre 2019, le Brexit devait connaître son dénouement final. Toutefois, à la dernière minute, le Royaume-Uni et l’Union Européenne, faute d’accord, ont décidé d’étendre la période de négociation au 31 janvier 2020. Si les négociations sont encore une fois reportées, les scénarios restent inchangés pour la sortie du Royaume-Uni et ses conséquences sur le droit des (...)31 octobre 2019 lire la suite
La notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Plus particulièrement une décision française à notifier aux Etats-Unis d'Amérique ainsi qu’à l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court” et mise en œuvre pratique de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965, relative à la (...)9 octobre 2019 lire la suite
La notion d’« accident aérien » : bientôt une définition européenne ? Par Anastasia Etman, Avocat.
Y a-t-il « accident » fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l’article 17, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international conclue à Montréal le 28 mai 1999, signée par la Communauté européenne le 9 décembre 1999 sur le fondement de l’article 300, paragraphe 2, CE, approuvée au nom de celle-ci par la décision 2001/539/CE du Conseil, du 5 avril 2001 (convention de (...)7 octobre 2019 lire la suite
Les sanctions bilatérales Russie - Etats-Unis : développements récents. Par Etienne Epron, Avocat.
Agissant sur le fondement de la loi pour l'élimination des armes biologiques et chimiques et au regard de l'implication alléguée de la Russie dans le cas Skripal, les États-Unis ont mis en œuvre le 6 août 2018 un ensemble de sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie qui devait, sauf revirement exprès des autorités russes constaté dans les trois mois, être complété par une nouvelle vague de sanctions. Un an après, nous revenons sur les (...)3 octobre 2019 lire la suite
Les points-clés de la directive relative aux procédures en matière de restructuration et d’insolvabilité. Par Julio Menchaca, Avocat.
Selon le considérant 1 de la disposition, l'objectif poursuivi par la directive (UE) 2019/1023, du 20 juin 2019 est de lever les obstacles à la libre circulation des capitaux en homogénéisant les réglementations en matière de restructuration préventive, d'insolvabilité, de remise de dettes et de déchéance, en améliorant leurs procédures et en garantissant que les entreprises et les entrepreneurs viables puissent poursuivre leur activité et que les (...)11 septembre 2019 lire la suite
La perte de salaires est désormais indemnisable par les compagnies aériennes. Par Anastasia Etman, Avocat.
Le Règlement européen n°261/2004 régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perturbations de vols. Ce texte européen comporte une liste détaillée des devoirs et obligations des compagnies aériennes envers leurs passagers et met en place un système de compensation forfaitaire pour assurer une protection fondamentale en cas de retard, d’annulation de surbooking ou de refus (...)2 septembre 2019 lire la suite
L’application de l’article L 133-8 du Code de commerce en matière de transport international sous CMR. Par Chloé Ebert, Avocat.
De la mauvaise interprétation de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 juillet 2010 (n° 10.12.154). En matière de transport international, notamment routier, il est fréquent que le transporteur terrestre se retrouve face à des co-contractants ( donneur d'ordre) indélicats, ou plus simplement devenus insolvables postérieurement au transport effectué, laissant le transporteur impayé. En droit français, l'article L. 132-8 du Code de Commerce (...)29 août 2019 lire la suite
Droit international et cinéma américain : décryptage de la doctrine américaine sur la légitime défense. Par Ali Bounjoua, Etudiant.
Le droit international a fait l’objet de plusieurs représentations artistiques via la photographie, la peinture, le dessin, l’architecture mais également à travers le cinéma. Une question intéressante qui fut soulevée par la professeure de droit international Hilary Charlesworth (Melbourne Law School) sur comment le visuel peut-il modeler le droit international ? Ainsi déclaré lors de la session d’été 2019 à l’Académie de droit international de La (...)17 juillet 2019 lire la suite
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