Ce poste de préjudice a été consacré pour les cas de contamination de l’immunodéficience humaine (VIH).
(Cass, Civ, 2ème, 1er février 1995, n° 93-06020).
Par la suite, ce préjudice spécifique de contamination a été étendu pour les cas de contamination par le virus de l’Hépatite C. En effet, la Cour de Cassation retient qu’une personne atteinte d’une Hépatite C, subit nécessairement des incidences et risques d’évolution de cette pathologie.
(Cass, Civ, 1ère, 1er avril 2003, n° 01-00575).
Dans son arrêt du 04 juillet 2013, la Cour de cassation est allée plus loin, en admettant que l’indemnisation de ce préjudice exceptionnelle est de droit, considérant ainsi que la guérison, sans lésion séquellaire, est indifférente à la caractérisation de ce préjudice.
Si le principe d’un préjudice spécifique de contamination relève désormais d’une jurisprudence constante, la Cour de cassation dans son arrêt du 04 juillet 2013, amorce une évolution dans l’appréciation même de ce préjudice en considérant que la guérison ne fait pas obstacle à la réparation du préjudice subi par la victime.
(Cass, Civ, 2ème, 4 juillet 2013, n°12-23915).
Par cette décision, la Cour de cassation n’a pas manqué l’opportunité de reconnaître de manière incidente la possibilité pour la victime d’invoquer un préjudice d’agrément temporaire, s’alignant ainsi sur la décision rendue le 20 avril 2000.
(Cass, Civ, 2ème, 20 avril 2000, n°98-19247
