Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : plus de droits aux hommes ?!

Par Nicolas Hrasko, Avocat.

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Explorer : # Égalité des sexes # droits des pères # congé parental # code du travail

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré ou modifié des dispositions du Code du travail au profit des femmes mais également au profit des hommes.

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Cette loi a notamment pour objectif d’harmoniser les droits des salariés ayant trait à la grossesse et à la naissance d’un enfant, cela profite ainsi au père.

A la lecture de cette loi, il est notamment possible de noter que :

1) Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum [1].

2) Le contrat de travail d’un salarié ne pourra plus être rompu pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant excepté en cas de faute grave ou en cas d’ « impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant » [2].

3) Plusieurs dispositions visent à compenser le désavantage qui peut résulter de la prise d’un congé parental. L’article 14 de la loi autorise, à titre expérimental, le versement du montant majoré de la prestation partagée d’éducation de l’enfant aux parents de deux enfants qui cessent leur activité professionnelle, afin de faciliter leur retour à l’emploi.

En cette rentrée, riche en évènements, il convient de ne pas oublier ces nouveautés.

Maître Nicolas HRASKO

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Notes de l'article:

[1Art. L.1225-16 al. 1er du Code du travail

[2Art. L. 1225-4-1 du code du travail

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