Mode d’exercice, inter-professionnalité, groupements, réseaux, déontologie... Les professionnels du droit s’organisent pour se développer !

Marchés et Structures du monde du Droit
La responsabilité sociétale des cabinets d’avocats : un levier pour le monde d’après ?
La RSE pour Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises a été valorisée par l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, qui a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe suivant : « (...) La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » A la lecture de ce texte, voilà que resurgit une question existentielle : l’avocat est-il ou non un entrepreneur comme les (...)28 mai 2021 lire la suite
Une "filière juridique" pourrait-elle se concrétiser en France ?
Fin mars 2021 a été créée l'Association Filière des Services Juridiques et du Droit, qui vise à réunir les conditions de la création d'une "filière juridique" avec l'ensemble des acteurs du Droit. Cet ambitieux projet est parfaitement dans le tempo des mouvements de transformation du droit en cours en France. Un sujet qui anime le Village de la Justice [1] et que nous analysons donc pour vous (...)31 mars 2021 lire la suite
Juriste d’entreprise : la suspicion, un mal français ?
Le 2 mars dernier le garde des Sceaux a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme de la justice. Nous avons pu constater, sans en être surpris, que s’il est envisagé de mieux protéger le secret professionnel de l’avocat, ce dont on ne peut que se réjouir, la piste de la confidentialité des avis des juristes, par le biais de la création du statut d’avocat en entreprise, est (...)26 mars 2021 lire la suite
[Tribune] L’avocat en entreprise : une trop longue attente.
La loi du 31 décembre 1971 en son article 58 règle en une simple phrase le sort des juristes d’entreprise. Depuis, les rebondissements, faux espoirs et vrais déceptions se sont succédés. Bref, un demi siècle plus tard rien n’a changé, sauf les juristes d’entreprise. Ils sont à présent une profession, qui compte près de 20 000 membres, c’est-à-dire une force devenue la première de la sphère juridique exclusivement dédiée, via les entreprises, à la vie (...)27 janvier 2021 lire la suite
Réflexions sur la culture juridique de l’entreprise.
Historiquement le monde de l’entreprise a longtemps entretenu une relation contrariée avec la sphère juridique, empreinte de méfiance et d’incompréhension. Indéfinie dans ses contours, la matière juridique se présente généralement pour l’entreprise comme un élément exogène, hermétique, multiforme et... omniprésent. De quoi indisposer les décideurs qui, par définition, se font fort de dominer toutes les (...)11 janvier 2021 lire la suite
Comment animer au quotidien un réseau interprofessionnel ?
L’interprofessionnalité est l’un des axes forts de la transformation des métiers du droit. Elle a connu un renouveau suite aux ordonnances Macron de 2016 et la création notamment des S.P.E (Société Pluriprofessionnelle d’Exercice), l’une des modalités de cette nouvelle forme de collaboration entre les professions. Elle répond à une demande exprimée par la clientèle, et de plus en plus de structures s'y essaient. Mais comment l'animer et la "mettre en (...)18 décembre 2020 lire la suite
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE) : de réelles opportunités...
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à différentes professions réglementées d’exercer en commun, sont une innovation importante de la loi « croissance » du 6 août 2015. Encore peu utilisées, elles ouvrent pourtant la voie à de profondes évolutions des professions du droit et du chiffre et offrent de réelles opportunités à ceux qui acceptent de s’y (...)4 décembre 2020 lire la suite
Le Médiateur des entreprises, un service public pour travailler sur la confiance entre les acteurs économiques.
Le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du ministre de l’Économie et dont le représentant est nommé par décret du Président de la République. À la disposition des chefs d’entreprises, il a vocation à répondre à leurs questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou à orienter leurs demandes vers les services compétents. Au-delà de cet accompagnement, il les aide à trouver des solutions aux (...)29 octobre 2020 lire la suite
Interprofessionnalité : se lier pour se renouveler.
Résumer l'interprofessionnalité aux ordonnances Macron de 2016 serait simpliste. "L'interpro" n'est pas récente, puisque dans les faits les professionnels du droit travaillent depuis longtemps ensemble, certes de façon souvent informelle. La nouveauté est donc là : depuis 2016, les professionnels ont à leur disposition une structure juridique dédiée à cela, la SPE pour Société Pluriprofessionnelle d'Exercice. Un cadre juridique assez flou cependant, (...)20 août 2020 lire la suite
Le budget des directions juridiques face à la crise de la Covid-19.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a évidemment profondément affecté l’économie et la trésorerie des entreprises. Le Village de la Justice, le Journal du Management Juridique et Jurimanagement se sont intéressés au budget des directions juridiques, pour connaître la manière dont il avait été et allait être touché par la crise. Nous vous livrons les résultats de cette enquête, menée en mai (...)6 août 2020 lire la suite
SPE : s’enthousiasmer, anticiper et construire l’interprofessionalité !
Parmi les axes de transformation des métiers du droit figure l'interprofessionnalité qui a connu un renouveau suite aux ordonnances Macron de 2016 et la création notamment des S.P.E (Société Pluriprofessionnelle d’Exercice). Pour autant, force est de constater que le succès reste timide. Les instances professionnelles se sont d'ailleurs mobilisées pour aider ceux qu'elles représentent à avoir les idées au clair sur le sujet avec la publication à venir (...)24 juillet 2020 lire la suite
Vers un statut d’avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain.
Le député en Marche Raphaël Gauvain est l'auteur d'un rapport [7] visant à mieux protéger les entreprises françaises qui ne disposent pas aujourd'hui de tous les outils juridiques nécessaires à leur défense face à d'éventuelles procédures extraterritoriales engagées à leur encontre. D'importants enjeux économiques motivent en effet très souvent ces actions en justice menées notamment par les États-Unis sur le terrain international contre des groupes (...)20 juillet 2020 lire la suite
Qui sont les plateformes de résolution amiable des différends ?
Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD) font partie des axes forts de transformation de la pratique du droit. Ils ont fait partie entre 2023 et 2024 des grands chantiers menés par le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui en a confié les clefs aux Ambassadeurs de l'amiable (Voir nos articles à ce sujet ici). Dans ce contexte, les plateformes dématérialisées pour résoudre de façon amiable des litiges (...)16 juin 2020 lire la suite
Plongée au coeur des Startups d’Etat.
"Start up" : un terme qui désigne depuis une petite trentaine d'années "une entreprise nouvelle innovante à fort potentiel de croissance et de spéculation sur sa valeur future" [8]. On sent bien dans cette définition un brin d'efficacité, de rapidité mais aussi de rentabilité peu compatible - a priori - avec les rouages de l'Etat et de son Administration. Et pourtant, le terme "start up d'Etat" existe, et si la ressemblance avec leurs cousines du (...)4 juin 2020 lire la suite
L’Avocat, le Covid-19 et la Société (3) : les spécificités de l’avocat face à la crise.
C'est une crise sans précédent que connaît en 2020 la profession d'avocat en France, mais s'inscrit-elle dans une trajectoire plus globale ? Quels enseignement en tirer ? Le Village de la Justice vous propose une chronique en 3 actes et 4 interviews croisés exclusifs, pour prendre du recul. Après la question de départ qui conditionne toute remise en question ("le marché du droit est-il vraiment en train de se transformer ?") et une discussion sur (...)6 mai 2020 lire la suite
L’Avocat, le Covid-19 et la Société (2) : Résilience... ou transformation profonde et individuelle ?
C'est une crise sans précédent que connaît en 2020 la profession d'avocat en France, mais s'inscrit-elle dans une trajectoire plus globale ? Quels enseignement en tirer ? Le Village de la Justice vous propose une chronique en 3 actes et 4 interviews croisés exclusifs, pour prendre du recul. Après la question de départ qui conditionne toute remise en question ("le marché du droit est-il vraiment en train de se transformer ?"), demandons-nous si (...)5 mai 2020 lire la suite
Guide complet des aides financières et mesures de soutien aux avocats en difficulté pendant la "période Covid".
Nous le savons avec certitude, les cabinets d’avocats sont durement touchés par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 (lire "Les avocats sont dans la tourmente, chiffres à l’appui"). Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir la profession. Les mesures sont d’ordre financier, bancaire, fiscal et social ; elles émanent des pouvoirs publics, des institutions représentatives, des organismes professionnels, des Ordres. (...)4 mai 2020 lire la suite
Gestion de la crise sanitaire par les professions du droit. Les mesures adoptées du 6 mars au 15 juillet 2020.
Dès les premiers moments du confinement, la Rédaction du Village de la Justice s'est mobilisée pour faire quotidiennement le point sur les décisions prises par les différentes structures représentatives des professionnels du droit, juridictions et institutions pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Nous arrêtons notre veille le 15 juillet 2020. Une fonction utile sur cette page : la recherche par mot-clé sur votre navigateur (...)30 avril 2020 lire la suite
Facturation et recouvrement par les cabinets d’avocats : comment faire face en temps de crise sanitaire ?
La réduction de l’activité juridictionnelle et le confinement en raison de la crise sanitaire entraînent, mécaniquement, une baisse de l’activité des cabinets d’avocats. Principe de réalité oblige, après plusieurs semaines de grèves, les risques économiques sont là. Que facturer et comment être payé ? Comment gérer les retards de paiement ? Autant de questions liées à la gestion de la trésorerie des cabinets et de la relation-client, pour lesquelles nous (...)13 avril 2020 lire la suite

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