Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Plan de contrôle prioritaire de la CNIL pour 2022 : prospection commerciale, surveillance du télétravail et Cloud. Par Claudia Weber, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
Dans sa publication du 15 février 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de rendre public sa stratégie annuelle de contrôle pour l’année 2022.24 février 2022 lire la suite
Surveillance des télétravailleurs par l’employeur : une thématique de contrôle prioritaire en 2022 pour la CNIL. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Dans une communication du 15 février 2022 [1], la CNIL précise les trois thématiques prioritaires de son contrôle, en 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail. Dans cet article, nous nous limiterons à la surveillance du télétravail.21 février 2022 lire la suite
Google Analytics et RGPD : et maintenant que faire ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
L’outil Google Analytics, largement utilisé, permet la réalisation de statistiques sur l’audience d’un site internet via le dépôt de cookies permettant l’adoption d’une stratégie marketing.21 février 2022 lire la suite
4 choses à savoir pour obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Avec l'explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C'est dans ce cadre là que nous allons voir la procédure à suivre en cas de contenu illicite à retirer.17 février 2022 lire la suite
Le protocole TCF ne respecte pas le RGPD selon la CNIL belge. Par Christophe Landat, Avocat.
La Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de la Protection des Données : la CNIL belge) a rendu une décision cataclysmique pour l'industrie de la publicité en ligne le 2 février 2022 : le protocole TCF auquel adhèrent l'essentiel des CMP ne respecte pas le RGPD.8 février 2022 lire la suite
Google épinglé de nouveau pour manquement au RGPD ! Par Steve Outmezguine, Avocat.
L’utilisation de Google Analytics par plus du trois quarts du marché mondial permet d’analyser l’audience des sites Internet par leur propriétaire, pourrait être sérieusement remis en cause, suite à une décision rendue par l’autorité autrichienne de protection des données (DPA).2 février 2022 lire la suite
Organismes privés ou publics : comment réagir en cas de fuite de données personnelles ? Par Aurore Sauviat, Avocate.
Tous les organismes, publics ou privés, qui traitent des données personnelles sont soumis à une obligation générale d’assurer la sécurité des données personnelles traitées (Article 32 du RGPD).31 janvier 2022 lire la suite
Le jumeau numérique face aux enjeux de la protection des données personnelles. Par Lola Jardon, Juriste.
La protection des données personnelles est un droit fondamental. Ce droit est consacré à la fois par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et par l’article 16 du Traité sur le fonctionnement de l’UE qui disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.25 janvier 2022 lire la suite
La CNIL limite la réutilisation des données personnelles par un sous-traitant. Par Olivier Proust, Avocat.
L'article 28 du RGPD prévoit que le sous-traitant traite les données sur instruction et pour le compte du responsable de traitement. Dans une actualité publiée le 12 janvier 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) considère qu'un sous-traitant ne peut pas traiter les données d'un responsable de traitement à ses propres fins, sauf si certaines conditions spécifiques sont (...)17 janvier 2022 lire la suite
Contrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ? Par Gerard Haas, Avocat.
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.6 janvier 2022 lire la suite
Accès aux données médicales : quand la Cour de Cassation rappelle qu’il n’y a pas que le RGPD dans la vie ! Par Alexandra Iteanu, Avocat.
Difficile aujourd’hui de ne pas évoquer le « RGPD » (Règlement UE n°2016-679) quand il est question de données à caractère personnel, et de données de santé. Pourtant, l’encadrement et la protection des données de santé ne s’arrête pas qu’à ce règlement européen.4 janvier 2022 lire la suite
Comment rendre votre entreprise Privacy by design ? Par Gerard Haas et Jean Philippe Souyris, Avocats.
La notion de Privacy by design ou protection de la vie privée dès la conception a été développée dès les années 90 par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Canada). Elle a pour corollaire la notion de Privacy by default ou protection de la vie privée par défaut.31 décembre 2021 lire la suite
Contrôle de l’identité sur les réseaux sociaux : à quelles conditions ? Par Valeria Giaconia, Rédactrice.
Faudra-t-il bientôt présenter sa pièce d’identité pour s’inscrire sur un réseau social ? Le 14 octobre dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat en ce sens. Le texte prévoit la mise en place d’une vérification d’identité systématique sur certains sites et la création d’une autorité de contrôle de l’identité numérique.22 décembre 2021 lire la suite
Protection des données des journalistes : risques et bonnes pratiques. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Dans un contexte de défiance à leur égard, les journalistes doivent faire face à trois risques majeurs "cybers" : cyberharcèlement, cyberespionnange et cyberattaques. « Jamais depuis la création du bilan annuel de Reporter Sans Frontières (RSF) en 1995 le nombre de journalistes emprisonnés n’avait été aussi élevé », constate l’ONG de défense de la liberté de la presse, dans un communiqué publié ce jeudi 14 décembre (...)21 décembre 2021 lire la suite
Violations de données personnelles : le pouvoir de sanction de la CNIL. Par Gérard Haas, Avocat.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension. Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le responsable de traitement. Aux termes de l’article 121 de la loi « informatique et libertés » (LIL) du 6 janvier 1978, « le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés (...)16 décembre 2021 lire la suite
Collectivités territoriales face aux cyberattaques : quel cadre juridique ? Par Sacha Gaillard, Juriste.
Les collectivités territoriales sont les cibles privilégiées des cybercriminels depuis le début de la crise sanitaire. En 2020, au moins 67 collectivités ont été touchées par des cyberattaques d’après la Gazette des communes.10 novembre 2021 lire la suite
La CNIL approuve le recours à la vidéo intelligente dans les transports. Par Gerard Haas, Avocat.
Depuis le 10 mars 2021, des dispositifs de vidéo intelligente peuvent être utilisés dans les transports publics pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire.9 novembre 2021 lire la suite
Opportunité de réviser certains articles de la loi ivoirienne relative à la cybercriminalité. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le projet de modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi ivoirienne N°2013-451 relative à la cybercriminalité a été adopté en Conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021. Nous souhaitons donc faire une brève réflexion sur l’opportunité ou la nécessité d’une telle entreprise.1er novembre 2021 lire la suite
[Sénégal] La géolocalisation des véhicules des salariés : quelle garantie sur la protection de leurs données ? Par Mouhamed Bocoum et Moustapha Kane, Juristes.
Les nouvelles technologies ne cessent d'apporter des mutations dans différents domaines qu'elles impliquent notamment dans le monde professionnel. Le recours systématique aux TIC sur les lieux de travail devient de plus en plus fréquent. Ainsi, beaucoup de changements se manifestent particulièrement sur la méthode et les conditions de travail.29 octobre 2021 lire la suite
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