Le recours aux MARC : un intérêt économique certain !
La première étude (2009) réalisée auprès d’un panel plus large avait permis de constater que les entreprises françaises avaient le même intérêt économique de recourir aux MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) que les entreprises américaines. Pour 70 % des répondants qui pratiquent la médiation, elle fait gagner du temps (70 %), fait gagner de l’argent (59 %) et elle préserve de bonnes relations entre les parties (44 %).
L’enquête avait aussi révélé les 5 meilleures pratiques d’organisation de la direction juridique des entreprises disposant d’un management optimisé des litiges :
la mise en place d’une politique de gestion des litiges formelle ou informelle,
la formation des équipes juridiques aux MARC,
un suivi interne des relations et des contrats,
un recours stratégique aux MARC,
l’anticipation du recours aux MARC.
Se structurer pour anticiper et mieux gérer !
Tirant les enseignements de cette étude qui démontre que les directions juridiques ont tendance à se structurer autour de l’anticipation et la gestion des litiges, cette seconde étude se veut plus qualitative et approfondie et confirme la tendance observée.
Prenant en compte les avantages de l’utilisation des MARC par rapport aux procédures judiciaires, les entreprises françaises commencent, comme l’ont déjà fait les entreprises américaines, à repenser leur organisation pour anticiper la naissance des litiges, considérant qu’il s’agit d’un enjeu stratégique.
En effet, il ressort de l’étude que « de manière croissante, ces sociétés françaises considèrent les conséquences de leurs litiges comme stratégiques, avec des impacts potentiels sur leur politique sociétale, leurs résultats financiers et leur image de marque. »
Pour faire face à cet enjeu stratégique, il y a une réelle volonté de la direction juridique de renforcer la prévention des risques et d’être plus proche des opérationnels afin de sécuriser la vie des affaires.
Pour Pierre Jérôme Abric, Directeur Juridique Contentieux, groupe Areva « cette enquête est une bonne nouvelle parce qu’elle traduit la poursuite d’une opération de mutation des directions juridiques qui associent à la prévention et la gestion des risques, l’amélioration de la performance de l’entreprise. »
La direction juridique, actrice de la performance de l’entreprise.
Les entreprises sont aujourd’hui soucieuses de minimiser les dommages sur les relations d’affaires et tentent davantage qu’auparavant de favoriser la solution amiable et d’éviter le contentieux. Pour ce faire, la plupart des sociétés interviewées ont expérimenté l’arbitrage, la médiation et d’autres MARC adaptés à leur industrie, indique l’enquête.
Christine Guerrier, Directeur Juridique - Résolution des différends et contentieux, Groupe Thalès observe une évolution sensible dans les entreprises et dans les mentalités des juristes qui ne dissocient plus le contentieux de la vie des affaires. Le contentieux devient une composante de l’activité de l’entreprise et le juriste, un business partner. En cas de difficultés, il lui appartient de trouver une solution immédiate tout en préservant la relation d ‘affaire.
Pour Isabelle Hautot, Directeur Litiges Groupe, Orange, l’approche du litige a changé, nous sommes passés du tout contentieux au règlement du conflit avant qu’il ne dégénère. Nous sommes sortis des alternatives simplistes (mauvaises négociations) et contentieuses. Le contentieux est enfin perçu dans sa complexité et les MARC fournissent des solutions appropriées à la résolution du conflit. Le rôle du droit a évolué : auparavant, c’était l’instrument qui servait à résoudre les conflits, aujourd’hui, c’est le cadre protecteur de la valeur de l’entreprise.
Il ressort aussi de l’enquête que cette évolution n’est pas sans conséquence sur les relations entre directions juridiques et avocats. Auparavant, les contentieux étaient confiés aux avocats sans que la direction juridique ne s’implique réellement. Mais, aujourd’hui, la direction juridique veut être associée au dossier et ses exigences ont changé : partage de la même vision, discussion et entente sur les orientations stratégiques, reconnaissance réciproque des compétences, réactivité, autonomie, esprit de synthèse…
Cette enquête livre bon nombre d’enseignements intéressants pour toute direction juridique qui souhaite mener une réflexion ou mettre en œuvre un management optimisé des litiges, ou même tout simplement pour celle, désireuse de repenser leur organisation et leur fonctionnement….
Pour aller plus loin sur les questions de management de la direction juridique, pensez à vous inscrire à la 3ème journée du management juridique, le 25 juin 2013.
