Licenciement : vue générale, procédure...
Port de la barbe et discrimination : licenciement nul. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Un employeur pouvait-il licencier un cadre consultant en sûreté à cause du port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique » ?16 juillet 2020 lire la suite
L’incidence du "barème Macron" sur l’indemnisation du licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Un plafonnement de l'indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a créé qu’une indemnisation minimale, d’une part, pour certains cas de nullité du licenciement, et d’autre part, pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés employés par une entreprise employant moins de onze personnes, ainsi que pour ceux (...)15 juillet 2020 lire la suite
Nullité du licenciement d’un travailleur handicapé pour absence de mesures visant à maintenir son emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-21993), la Cour de cassation a considéré le que dans le cas d’un travailleur handicapé reconnu inapte, l’obligation d’aménagement raisonnable du poste du salarié dont le licenciement est envisagé se cumule avec l’obligation de reclassement de l’employeur.15 juillet 2020 lire la suite
L’incidence de l’ordonnance du 20 décembre 2017 "dite ordonnance Macron" sur l’obligation de motiver la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Un coup d'épée dans l'eau. Contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre, ici ou là, la possibilité donnée à l’employeur, par l’ordonnance du 20 décembre 2017, de préciser les motifs du licenciement après la notification de la lettre de licenciement, à certaines conditions, n’a qu’une incidence toute relative sur la solution du litige né de la rupture du contrat de (...)9 juillet 2020 lire la suite
CDDU : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent, coordinateur d’antenne de TF1. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 janvier 2020 est qu’il statue sur une demande nouvelle de travail dissimulé, en cause d’appel. Est-ce que cette nouvelle demande est recevable au regard des articles 564 et 70 du Code de procédure civile ? Le second intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles est qu’il fait droit à l’intermittent du spectacle à sa demande de repositionnement en Coordinateur d’Antenne au sein (...)8 juillet 2020 lire la suite
Le licenciement ouvrant droit à indemnisation indépendamment de la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Le licenciement ouvre droit droit à indemnisation dans certains cas, abstraction faite de la motivation de la lettre de licenciement notifiée au salarié. Même en l’absence de lettre de licenciement, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans certains cas.3 juillet 2020 lire la suite
L’assiette de l’indemnité légale de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Quels éléments de salaire convient-il de prendre en compte dans la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement ? La réponse n’est pas si simple, d’autant que la jurisprudence est fluctuante sur le sujet.2 juillet 2020 lire la suite
La lettre de licenciement pour inaptitude physique. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement.30 juin 2020 lire la suite
Propos dégradants à caractère sexuel d’un salarié = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyart.
Dans un arrêt du 27 mai 2020 (non publié au bulletin), la Cour de cassation a considéré qu’est constitutif d’une faute grave le licenciement d’un salarié qui avait tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une de ses collègues de travail, en présence de plusieurs salariés Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-21877.30 juin 2020 lire la suite
La motivation de la lettre de licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
La lettre de licenciement fixe les termes du litige en ce qui concerne les motifs du licenciement, en vertu de l'article L1235-2 du Code du travail, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer ensuite un autre motif de licenciement selon la jurisprudence de la Cour de cassation.29 juin 2020 lire la suite
Précisions concernant l’obligation d’information dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnel (« CSP »). Par Kevin Bouleau, Avocat.
Alors que les annonces de licenciements économiques risquent de se multiplier au cours des prochains mois à la suite de cette crise sanitaire, la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts en date du 27 mai 2020, vient rappeler les obligations d’information de l’employeur en la matière.17 juin 2020 lire la suite
Récits de droit du travail : Emma, serveuse et accusée de vol. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Je vous propose ce récit afin de répondre à la question suivante : comment peut-on vivre un licenciement pour vol du point de vue du salarié ? Je précise qu’Emma est née de la fusion du droit du travail et de l’imagination. Cette personne est purement fictive ainsi que son histoire. Toutefois, si vous avez l’impression que cette histoire aurait pu réellement exister, alors j’aurais réussi mon (...)5 juin 2020 lire la suite
L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements n’est plus un préjudice nécessaire. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Très récemment, la Chambre Sociale a précisé pour la première fois que le préjudice résultant de l'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements devait être justifié par le salarié [1], affinant un peu plus sa célèbre jurisprudence de 2016 [2] et marquant un peu plus la distinction entre préjudice résultant de la loi (préjudice nécessaire) des autres (preuve impérative du préjudice (...)4 juin 2020 lire la suite
Je ne m’entends plus avec mon salarié. Puis-je le licencier ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une mésentente suffit pour mettre fin à une relation de couple. Pourquoi en serait-il autrement dans une relation de travail ? Il est difficile de continuer de travailler avec un salarié que l’on ne supporte plus, voire qui n’inspire plus confiance. Plutôt que d’attendre la survenance d’un conflit, pouvez-vous licencier un salarié pour un motif relationnel (...)28 mai 2020 lire la suite
Comment préparer mon entretien préalable de licenciement ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Préparer son entretien préalable de licenciement présente un double intérêt : d’une part, à la date de l’entretien préalable, la décision de vous licencier n’est pas définitive et l’employeur peut parfois changer d’avis, compte tenu des échanges qu’il aura eus avec vous au cours de l’entretien préalable ; d’autre part, une bonne préparation de l’entretien préalable vous permettra de réunir d’ores et déjà des éléments de preuve, qui pourront être utilisés en (...)25 mai 2020 lire la suite
Algérie : tout savoir sur la rupture du contrat de travail. Par Madiha Silini, Avocat.
Au lendemain de l’indépendance, la protection des intérêts des salariés était un principe qu’il était difficile de remettre en cause tant le caractère socialiste de la société était un acquis les mettant à l’abri de tout risque de congédiement. Au moment de la mise en place des nouvelles lois de 1990, le législateur a réaffirmé les grands principes d’ordre social tout en introduisant des notions libérales donnant un certain pouvoir à l’employeur en matière (...)7 mai 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur. Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste
En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher un reclassement pour le salarié au sein de l'entreprise ou du groupe.5 mai 2020 lire la suite
Le licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste.
Quelle insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement ? Comment la distinguer du licenciement pour faute ? Quelles sont les indemnités versées au salarié ?26 avril 2020 lire la suite
Le licenciement pour absence prolongée d’un salarié victime de harcèlement moral. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si l'employeur peut, en principe, licencier un salarié en arrêt maladie pendant une longue période en raison de la désorganisation causée par cette absence et de la nécessité de le remplacer définitivement, cette faculté n'existe pas lorsque l'absence prolongée est due au harcèlement moral dont le salarié était victime.24 avril 2020 lire la suite
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