Licenciement : vue générale, procédure...
Une entreprise peut-elle rompre un CDI ou un CDD en invoquant la pandémie comme force majeure ? Par Pierre Befre, Avocat.
Le droit du travail aura rarement autant fait la une des journaux. Toutefois la vulgarisation médiatique et la prolifération des textes incitent à la plus grande prudence lorsque les entreprises sont amenées ou seront amenées à manipuler des notions juridiques galvaudées mais radicales. Ainsi deux mécanismes seront étudiés : la force majeure et le licenciement pour motif économique -qui fera l’objet d’un futur (...)23 avril 2020 lire la suite
Le licenciement annoncé verbalement avant la lettre de licenciement : un licenciement abusif ? Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste.
Le licenciement annoncé oralement au salarié, ou à ses collègues, avant la notification de la lettre de licenciement, est-il abusif ?9 avril 2020 lire la suite
Salariés : quelques conseils pratiques pour se préparer à un éventuel licenciement. Par Hervé Grange, Avocat.
Le salarié victime d’un licenciement individuel ne l’a pas toujours anticipé. En effet, nouvelle direction, nouvelle stratégie, restructuration… ou tout simplement arrêt de plaire et un beau matin vous êtes convoqué par la DRH, sous un prétexte fallacieux et vous vous voyez alors remettre la fameuse convocation à un entretien préalable à un « éventuel licenciement » qui enclenche la procédure. L’objet de cet article est de donner aux salariés des conseils (...)25 février 2020 lire la suite
Droit des journalistes : quelle prescription de l’indemnité de licenciement devant la Commission arbitrale ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Lors de la séance du 22 octobre 2018 [2], la Commission arbitrale des journalistes s’est prononcée sur la prescription applicable aux demandes d’indemnités fondées sur l’Article L7112-4 du Code du travail.25 février 2020 lire la suite
Licenciement nul lié à la grossesse : la réparation est forfaitaire en cas de réintégration. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Une salariée dont le licenciement est nul pour avoir été prononcé en raison de son état de grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période. (...)17 février 2020 lire la suite
Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret du 11 décembre 2019 ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’employeur et le salarié peuvent résoudre à l’amiable un litige portant sur le licenciement en prévoyant le versement, à ce dernier, d’une indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité présente des avantages significatifs par rapport à l’indemnité transactionnelle. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a cependant changé les règles du (...)28 janvier 2020 lire la suite
Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt récent (Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864), la Cour de cassation rappelle qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié qui intervient pendant une période de garantie d’emploi prévue par la convention collective. La décision invite à la plus grande prudence…13 janvier 2020 lire la suite
Les contours du licenciement verbal. Par Alexandre Pilliet, Avocat.
Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque l’employeur annonce publiquement le départ d’un salarié avant de le recevoir à l’entretien préalable au licenciement prévu à l’article L. 1232-3 du Code du travail , il commet un licenciement verbal, empêchant ainsi toute reconnaissance d’un licenciement régulier quelle que soit la véracité des motifs à l’origine de la décision de mettre fin à la relation de (...)9 janvier 2020 lire la suite
L’indemnisation propre du préjudice lié à un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires. Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit à une indemnisation distincte et indépendante d’un licenciement sans cause reelle et sérieuse. Lorsqu’un licenciement est prononcé à l’encontre d’un salarié, les circonstances dans lesquelles ce licenciement est mis en œuvre, peuvent faire l’objet d’un litige, indépendamment du bienfondé de cette (...)19 décembre 2019 lire la suite
Mise à pied d’un salarié : attention dangers ! Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
L'employeur peut être tenté de mettre à pied un salarié dans deux cas de figure différents : pour infliger une sanction disciplinaire, sans aller jusqu'au licenciement, pour éloigner le salarié de son poste de travail le temps de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour faute grave. Dans un cas comme dans l'autre, l'employeur doit être particulièrement vigilant ; comme souvent en matière de droit du travail, les embûches sont (...)12 décembre 2019 lire la suite
Le sort du logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le logement de fonction est un accessoire au contrat de travail. Il est attribué au salarié en raison de ses fonctions par l'employeur, notamment pour faciliter les conditions de travail ainsi que les déplacements professionnels. Parfois même, la mise à disposition de ce logement est un avantage pour attirer des talents, ces derniers faisant l’économie d’une recherche de logement et d’un loyer. Toutefois, se pose la question du sort du logement de (...)6 décembre 2019 lire la suite
Une histoire d’amour au bureau : quels sont les risques pour un manager ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.
Aux Etats-Unis, le Directeur Général de McDonald’s a été brutalement licencié pour avoir entretenu une liaison, pourtant consentie, avec une personne du groupe. Il aurait en cela contrevenu « aux valeurs de l’entreprise ». De nombreux dirigeants américains ont subi le même sort pour la même raison. Qu’en est-il en France ?12 novembre 2019 lire la suite
Barème Macron : la Cour d’appel de Paris permet de s’en écarter. Par Xavier Berjot, Avocat.
La saga se poursuit. Après la Cour d’appel de Reims (CA Reims 25-09-2019, n°19/00003), la Cour d’appel de Paris vient de juger implicitement, dans un arrêt du 18 septembre 2019, que les juges peuvent ne pas appliquer le barème Macron dans certaines circonstances.2 octobre 2019 lire la suite
La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur. Il ouvre également droit pour le salarié au versement de l’indemnité (légale ou conventionnelle) de licenciement, calculée selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019 (n° (...)1er octobre 2019 lire la suite
Barème Macron : les juges reprennent le pouvoir (arrêt CA de Reims). Par Michèle Bauer, Avocate.
La Saga du barème dit Macron n'est pas prête de s'achever. Après la résistance de plusieurs Conseils de Prud'hommes, un peu plus d'une vingtaine, l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 et la résistance du Conseil de Prud'hommes de Grenoble section départage après avis et du Conseil de Prud'hommes du Havre, un rebondissement dans cette histoire sans fin, la Cour d'appel de Reims considère que le barème est conventionnel mais qu'il est (...)25 septembre 2019 lire la suite
La Cour d’appel de Reims envisage la possibilité d’écarter le barème Macron. Par Xavier Berjot, Avocat.
Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 (n°15012 et n°15013) favorables au barème Macron (encadrant l’indemnisation du licenciement abusif), la Cour d’appel de Reims vient de juger qu’il peut être écarté dans certains cas.25 septembre 2019 lire la suite
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds de commerce alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit visé par l'article L. 1224-1 du Code du Travail ?23 septembre 2019 lire la suite
Entretien préalable au licenciement : quelle conduite à tenir ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’entretien préalable à l’éventuel licenciement du salarié est un rendez-vous important, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quels sont les enjeux pour les deux parties ? Quelle attitude doivent-ils adopter ? Quelles précautions sont-elles à prendre ?11 septembre 2019 lire la suite
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