1) Faits et procédure.
Monsieur T. a été engagé le 27 avril 2009 par la société Octapharma en qualité d’agent de fabrication.
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 février 2016, pour avoir tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail.
En l’espèce, « le 31 décembre 2015, Monsieur T. s’était adressé à Madame A. en présence de plusieurs collègues, en lui disant : « tu sais que j’ai envie de te casser le cul ». Il a contesté son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.
Dans un arrêt du 26 juin 2018, la Cour d’Appel de Colmar avait jugé que ces faits « indéniablement dégradants » n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement [pour faute grave] au regard des sept années d’ancienneté du salarié et de son absence d’antécédent disciplinaire ».
La société Octapharma s’est pourvue en cassation en plaidant que, par leur teneur et leur publicité, les propos du salarié rendaient impossible son maintien dans l’entreprise, la Cour d’appel de Colmar avait violé les articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail.
2) Solution de la Cour de cassation.
Dans un arrêt du 27 mai 2020, la Cour de cassation considère que la Cour d’appel de Colmar n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L1234-1 et L1234-9 du code du travail.
La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar qui avait constaté que « le salarié avait tenu à l’encontre d’une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel, ce qui était de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise ». L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Metz.
Dès lors, aucune circonstance liée à l’ancienneté ou à l’absence d’antécédent disciplinaire ne permet, en présence de propos dégradants à caractère sexuel, d’échapper à un licenciement pour faute grave.
Le 6 mars 2009, la Cour d’appel de Bourges avait déjà considéré [1] qu’un salarié ayant tenu « des propos inadmissibles à caractère sexuel » à l’encontre de sa supérieure hiérarchique devait être licencié pour faute grave.
De même, dans un arrêt du 17 mai 2011 de la Cour d’appel de Nîmes [2], cette dernière a considéré que des propos dégradants à caractère sexuel justifiait un licenciement pour faute grave ; en l’espère, il était notamment reproché au salarié d’avoir tenu des propos homophobes et à caractère sexuels à l’encontre d’une collègue de travail en présence d’autres salariés et de la clientèle.
Source :
Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-21877
CA Bourges, 6 mars 2009, RG : 08/00770
CA Nîmes, 17 mai 2011, RG : 10/00072
