Licenciement : vue générale, procédure...
Publication sur Facebook et licenciement : la vie (peu) privée sur les réseaux sociaux. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire.
Article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».10 novembre 2020 lire la suite
Nullité du licenciement consécutif à une action en justice : un automatisme ? Par Camélia Mekkiou, Juriste.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la simultanéité entre une action en justice exercée par un salarié et une mesure de licenciement n’est pas de nature à faire présumer une violation de la liberté fondamentale d’agir en justice. Cass. soc., 4 novembre 2020, n°19-12.367 et 19.12.369.10 novembre 2020 lire la suite
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur. Retour sur cet arrêt. Cass. Soc., 18-24.209.2 novembre 2020 lire la suite
Rupture conventionnelle : nullité encourue en cas d’absence de preuve de remise de la convention au salarié. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire.
Molière écrivait au dernier acte de l’Ecole des femmes « Quelle preuve veux-tu que je te donne ingrate ? Veux-tu me voir pleurer ? Veux-tu que je me batte ? » Pour parodier Arnolphe aux genoux d’Agnès, l’employeur pourrait tenir discours semblable quand il s’agit pour lui de prouver la remise de l’exemplaire original de la rupture conventionnelle à son salarié qui encourt la nullité, malgré sa signature par les parties et son homologation par la (...)16 octobre 2020 lire la suite
Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans ce jugement (définitif) du 12 août 2020 (départage n° RG F 17/06724), le Conseil de prud’hommes de Paris considère que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du Directeur d’études, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse justifié par le harcèlement moral dont il a été victime. Il fait droit au Directeur d’études à sa demande d’annulation de sa convention de forfait-jours. Enfin, il reconnait l’existence d’un (...)16 octobre 2020 lire la suite
Transiger un licenciement à Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Il est peu dire que les licenciements collectifs se multiplient actuellement, singulièrement au Royaume-Uni où le taux de chômage est en montée brutale. En août 2020, le taux de chômage anglais a bondi de 3,9% à 4,5%, soit 138 000 chômeurs en plus sur une année, ce qui porte le total des sans-emplois de 1,52 millions de personnes en Grande Bretagne.14 octobre 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle : la consultation du CSE est requise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non professionnelle, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.13 octobre 2020 lire la suite
CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un chef de casernement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
L’Economat des armées peut-elle employer valablement un chef de casernement et conducteur de travaux dans le cadre de 16 CDD pour « accroissement temporaire d’activité » et 4 CDD pour « exécution d’une tâche précise » sur les sites militaires de l’armée française que sont le Kosovo, le Tchad, l’Afghanistan et la Serbie ? C’est à cette question que devait répondre la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 17 septembre 2020. CA Paris 17 sept. 2020 Pole 6 (...)8 octobre 2020 lire la suite
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d'éviter les pièges.7 octobre 2020 lire la suite
Licenciement : la preuve des faits fautifs par Facebook. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.6 octobre 2020 lire la suite
Le compte privé Facebook, mode de preuve licite en matière de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020, n° 19-12.058) vient de juger que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but (...)2 octobre 2020 lire la suite
La qualification judiciaire des faits constitutifs d’un licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Retour sur l'arrêt du 16 septembre 2020 [1]. Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.2 octobre 2020 lire la suite
Agences de presse : revirement concernant l’indemnité de licenciement des journalistes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un journaliste professionnel qui exerce sa profession dans une agence de presse peut-il prétendre à une indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes s’il remplit les conditions fixées à l’article L7112-4 du code du travail ? Le fait que son employeur n’est pas une entreprise de journaux et périodiques y fait-il obstacle (...)2 octobre 2020 lire la suite
Entretien préalable au licenciement : le recours à la visioconférence est-il possible ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans le contexte pandémique actuel, le législateur a pu - occasionnellement - autoriser le recours à la visioconférence, comme pour la tenue des réunions du CSE. Aucune disposition spécifique n’a été édictée concernant l’entretien préalable au licenciement. La jurisprudence est partagée, comme l’illustre un arrêt récent.25 septembre 2020 lire la suite
Le harcèlement moral, la mauvaise foi et le juge. Par Eva Touboul, Avocat.
Le fait que la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la mauvaise foi du salarié n’empêche pas sa reconnaissance par le juge au regard des éléments apportés par l’employeur. En voilà du neuf !23 septembre 2020 lire la suite
Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul. Par Hermann Martial Ndjoko, Responsable juridique.
L'importance attachée à la finalité juridique et sociale du droit au congé payé, ainsi que l'enjeu financier que ce droit est susceptible de représenter, expliquent en bonne partie, la récurrence de cette thématique dans le cadre du contentieux du licenciement ; notamment celui porté par-devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Le 25 Juin 2020, cette dernière a en effet rendu un important arrêt qui devrait logiquement infléchir la (...)11 septembre 2020 lire la suite
Liquidation judiciaire de l’entreprise et faute de l’employeur : les conséquences sur les licenciements prononcés. Par Robin Nabet, Avocat.
De (très) nombreuses procédures collectives sont initiées en raison de la crise économique à venir due à la situation sanitaire. Dans ce cadre, les salariés sont licenciés pour motif économique. La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié pourrait alors invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité pour contester son licenciement (Cass. Soc., 8 juillet 2020, (...)21 août 2020 lire la suite
Le licenciement pour désorganisation du service lié à l’absence prolongée du salarié en maladie. Par Avi Bitton, Avocat et Henri Tracol, Juriste.
A quelles conditions un salarié en arrêt maladie prolongé peut-il être licencié ? Dans quels cas le licenciement serait jugé abusif ou discriminatoire ?24 juillet 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-25.757), la Cour de cassation rappelle que ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement l’inaptitude physique du salarié, sans mention de l’impossibilité de reclassement.22 juillet 2020 lire la suite
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