Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement : la computation du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le jour de remise de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai de cinq jours ; lorsque celui-ci expire un samedi, il se trouve prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Cass. soc. 10 juillet 2019 n°18-11528)27 août 2019 lire la suite
Les Conseils de Prud’hommes font fi des avis rendus par la Cour de Cassation quant au « barème Macron ». Marie Teullet, Avocat.
Si les deux avis rendus le mercredi 17 juillet 2019 par la Cour de cassation étaient particulièrement attendus, ils ne permettent toutefois pas de mettre un coup d’arrêt aux décisions prud’homales visant à écarter le plafonnement des indemnités de licenciement introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail.6 août 2019 lire la suite
Le licenciement pour inaptitude du salarié protégé. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est protégé…12 juillet 2019 lire la suite
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail).20 juin 2019 lire la suite
L’indemnité compensatrice de préavis peut être due même en cas de faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Selon la Cour de cassation, la faute grave n'est privative des indemnités de préavis que dans la mesure où le contrat de travail ne contient pas de dispositions plus favorables au salarié. Cass.soc., 20 mars 2019 n°17-26.99914 juin 2019 lire la suite
La délicate question du respect du contradictoire devant l’inspection du travail et la protection des témoins. Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque la procédure de licenciement d’un salarié protégé arrive en phase finale, devant l’inspection du travail, les pièces adressées par l’employeur à l’inspecteur(trice) du travail, la communication des éléments du dossier de l’employeur peuvent poser difficulté, au regard de la protection des salariés qui ont accepté de témoigner.7 mai 2019 lire la suite
Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » en sursis ? Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Tout licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse par un Conseil de Prud’hommes soulève aujourd’hui le problème de son indemnisation. L’instauration, en septembre 2017, d’un barème d’indemnisation pour les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait débat. Certains Conseils de Prud’hommes ont suivi l’argumentation des salariés et de leurs avocats et ont décidé d’écarter l’application de ce barème. Une telle fronde (...)2 mai 2019 lire la suite
Location-gérance, sort du salarié et liquidateur qui réalise les actifs. Par Laurent Latapie, Avocat.
Exemple jurisprudentiel du transfert du droit du contrat de travail au profit du bailleur lorsque le locataire-gérant est en liquidation judiciaire et le contrat de location-gérance est résilié. Qu’en est il de la réalisation des actifs par le mandataire liquidateur ? Ce dernier engage t’il sa responsabilité ?30 avril 2019 lire la suite
Licenciement : obtenir plus d’indemnités en écartant le barème Macron. Par Amandine Valetout, Avocate.
Alors que les ordonnances Macron avaient pour but de sécuriser les ruptures de contrats entre employeurs et salariés, la jurisprudence est finalement plus qu’instable en la matière… Il faudra attendre, l’avis de la Chambre sociale de la Cour de Cassation pour connaître sa position…19 avril 2019 lire la suite
Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur professionnel ? Par Charles-Elie Martin, Avocat.
La procédure de licenciement pour motif personnel touche des milliers de salariés en France. On l'oublie parfois mais les footballeurs professionnels sont des salariés comme les autres au regard du code du travail. Le licenciement pour faute grave prononcé à l'endroit d'un footballeur professionnel n'est pourtant pas chose commune et le cas Adrien Rabiot permet de confronter le droit du travail à l'univers hors norme du football (...)11 avril 2019 lire la suite
Les dommages et intérêts octroyés suite à un licenciement sans cause sont-ils soumis à CSG/CRDS ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un arrêt du 13 février 2019 (n°17-11487), publié au Bulletin, la Cour de cassation se prononce sur le régime social de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et notamment sur son assujettissement à la CSG-CRDS, lorsque l’indemnité est accordée à un salarié employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.25 mars 2019 lire la suite
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond.14 février 2019 lire la suite
Illicéité du recours à un détective privé pour faire constater la violation d’une clause de non-concurrence par un salarié. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le 26 septembre 2018 (Cass. Soc. 26 sept. 2018, n°17-16020), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant au sujet de la clause de non-concurrence.13 février 2019 lire la suite
Un soutien aux gilets jaunes, liberté d’expression ou violation d’une obligation de loyauté ? Par Olivier Javel, Avocat.
La presse se faisait écho il y a quelques jours du licenciement « pour faute grave » de salariés d’une filiale française du groupe Amazon. Les salariés du géant de la distribution auraient sur les réseaux sociaux (Facebook pour ne pas le nommer) manifesté un soutien appuyé au mouvement des gilets jaunes et, pour certains, incité au blocage des entrepôts de leur (...)6 février 2019 lire la suite
Quand des Conseils de Prud’hommes ne respectent pas le barème en cas de licenciement abusif. Par Audrey Seror, Avocat.
Et de 3 ! Les conseils de prud’hommes d’Amiens, Troyes et Lyon n’ont pas suivi le barème d’indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance du 22 septembre 2017 communément appelée « Ordonnance Macron »29 janvier 2019 lire la suite
Prud’hommes : le "barème" Macron est-il en danger ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Plusieurs ordonnances dites “Macron” ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (dans le langage commun, un « licenciement abusif »). Ce plafonnement a très vite été nommé barème et mis en place afin de sécuriser les employeurs qui pourraient à l'avance connaître l'indemnisation due dans l'hypothèse d'une (...)28 janvier 2019 lire la suite
Barème Macron : le début de l’érosion ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Les conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances « Macron » : le début de l’érosion de ce barème d’indemnités fixes ?25 janvier 2019 lire la suite
Le « barème Macron » écarté par le Conseil des Prud’hommes de Troyes. Par Marie Teullet, Avocat.
Le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail, est jugé inconventionnel par jugements du 13 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes de Troyes, en ce qu’il viole la Charte sociale européenne et la Convention n°158 de l’OIT.4 janvier 2019 lire la suite
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