Chômage, embauche et période d’essai
Assurance chômage : le Conseil d’Etat suspend le nouveau mode de calcul de l’allocation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par une ordonnance du 22 juin 2021, le Conseil d’Etat suspend le mode de calcul des allocations chômage qui tient compte du salaire journalier de référence, résultant de la réforme assurance-chômage portée par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.24 juin 2021 lire la suite
Réforme de l’assurance-chômage : état des lieux. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
La réforme de l'assurance-chômage a été lancée en juillet 2019, mais où en est-on au 1er mars 2021 ? Que reste-t-il de cette réforme, quelles sont les dispositions déjà applicables et quelles sont celles qui seraient susceptibles d’être appliquées au 1er avril prochain ?2 mars 2021 lire la suite
Articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille » (art. 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars (...)17 février 2021 lire la suite
Contrôle Fraude au chômage partiel et les moyens de contestation. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le contrôle de la fraude au chômage partiel participe de la même mécanique du contrôle fiscal. Le dispositif du chômage partiel est uniquement déclaratif, aucun contrôle préalable n'était effectué par la DIRECCTE. Les pouvoirs publics ont donc décidé depuis le mois de mai 2020 le déploiement d’un plan de contrôle a posteriori sur lequel les entreprises doivent se préparer et dont les conséquences peuvent être (...)7 novembre 2020 lire la suite
Rupture patronale de la période d’essai : fatalisme du formalisme ou fatalité de la légèreté ...? Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Ne pas céder à la facilité alors que tout semble facile ... . Le principe s’applique aux modalités de rupture de la période d’essai sur initiative de l’employeur. Le Code du Travail, en effet, fluidifie le processus en le simplifiant à l’extrême. Faut-il, pour autant, en conclure qu’il n’y a rien (ou trop peu) à faire ? Le croire et y souscrire exposeraient l’employeur à moult déconvenues, ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans une décision (...)13 juillet 2020 lire la suite
Activité partielle : le plan de contrôle a posteriori dévoilé. Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocats.
Dans le contexte actuel de pandémie internationale liée à la Covid-19, le dispositif d’activité partielle a fortement été mobilisé par les entreprises françaises. Au 12 mai 2020, la DARES recensait ainsi 1 283 000 demandes d’autorisation préalable, pour 1 015 000 entreprises concernées. Après avoir assoupli les conditions de recours à l’activité partielle (réduction du délai d’acceptation implicite, avis postérieur du CSE, etc…) et transformé favorablement (...)22 mai 2020 lire la suite
Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
L’arrêt de travail pour garde d’enfants permet au salarié qui est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture des établissements scolaire de bénéficier d’un dispositif de maintien de salaire jusqu’à 90% de sa rémunération actuelle. Article mis à jour par ses auteurs en avril 2021.28 avril 2020 lire la suite
Chômage partiel : quels sont mes droits ? Par Sonia Cherifi, Juriste.
Selon la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 : « L’activité partielle permet à une entreprise contrainte de réduire temporairement son activité de demander le bénéfice de l’activité partielle sur une période définie pour lui permettre de mettre parallèlement en place des actions qui visent à son redressement ». Ce régime qui tend à éviter un plan de licenciement économique permet à l’employeur de réduire le temps de travail des salariés ainsi que (...)27 mars 2020 lire la suite
Différé d’indemnisation : les règles avant et après la réforme de l’assurance chômage. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Comment déterminer à quelle date un salarié pourra percevoir l'indemnisation chômage ? Les règles de décompte ont été modifiées par un décret du 26 juillet 2019 : Décret du 26 juillet 2019 n°2019-797. Ce qui va changer au 1er septembre 2020.26 mars 2020 lire la suite
Droit au chômage : 5 méthodes qui marchent vraiment. Par Raphaël Briguet-Lamarre, Juriste.
De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion professionnelle, déménagement, épuisement professionnel, création d’entreprise... L’objectif réside, la plupart du temps, dans la possibilité de percevoir un revenu de remplacement dénommé "allocation d'aide au retour à l'emploi" pendant une période (...)31 janvier 2020 lire la suite
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux contrats courts.6 novembre 2019 lire la suite
Période d’essai : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (C. trav. art. L. 1221-20). Lorsque l’employeur met fin à la période d’essai, il doit être particulièrement vigilant sur la motivation de sa décision…15 octobre 2019 lire la suite
La période d’essai en 5 questions. Par Camille Vanneau, Avocate.
Lors de la conclusion du contrat de travail, les parties peuvent prévoir une période d’essai qui leur permettra, avant de s’engager davantage, de s’assurer de leur compatibilité professionnelle. Cette période a l’avantage de permettre au salarié comme à l’employeur de rompre librement (sous réserve des motifs abusifs) leur relation de travail si celle-ci ne leur convient pas. La période d’essai est toutefois encadrée afin qu’elle ne soit pas utilisée de (...)4 octobre 2019 lire la suite
Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée. Le règlement de l’assurance chômage est désormais annexé au Décret 2019-797 du 26/07/2019. Le nouveau dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervient à compter du 1er novembre 2019. Il est prévu pour s'appliquer jusqu'au 1er novembre (...)20 septembre 2019 lire la suite
Certains salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier d’indemnités Pôle emploi. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
La loi Avenir professionnel prévoit l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent. Cependant, ces salariés doivent démissionner dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et doivent également justifier d’une durée d’activité spécifique. Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur initiale était prévue au 1er janvier 2019, s’appliquera à partir du 1er novembre 2019. Décrets 2019-796 et 2019-797 du 26-7-2019 : JO (...)28 août 2019 lire la suite
Chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants : les nouvelles règles après les décrets du 26 juillet 2019 (IV). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la création d’une allocation pour les travailleurs indépendants. Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il s’agit du décret n° 2019-796 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à (...)12 août 2019 lire la suite
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : les contributions générales (III). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et les règles relatives aux contributions chômage. Le présent article synthétise les nouvelles règles (...)6 août 2019 lire la suite
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 : les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels (II). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles règles d'indemnisation applicables aux travailleurs privés d'emploi et celles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés. Il est accompagné d’une annexe importante, le nouveau règlement d’assurance chômage. Ce texte comporte (...)2 août 2019 lire la suite
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles après le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (I). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et les règles relatives aux contributions (...)1er août 2019 lire la suite
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