Réflexions d’un avocat lambda sur les réformes en cours.

Par Jean de Valon, Avocat.

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Explorer : # réformes juridiques # Évolution professionnelle # secret professionnel # indépendance des avocats

Tout est-il à jeter dans les projets de réforme en cours ? Non ! Mais le secret exige l’absence de lien de subordination !

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Lambda signifie quelconque et il faut, finalement, grande force d’âme pour se définir comme tel.
Néanmoins, c’est le cas, je suis un avocat normal, enfin, autant que faire se peut.

Citoyen de France et du monde, il faut avoir les yeux ouverts et pagayer aussi bien que possible entre tous les récifs que la vie et les hommes s’ingénient à placer sur notre parcours.

Il est difficile dans son exercice professionnel de ne pas constater combien les changements sont rapides, nés des évolutions des techniques, comme des mentalités.
Le citoyen avocat peste contre les rigidités de la fonction publique …et du notariat.
Rappelons en effet que les notaires se définissent fonctionnaires à Bruxelles et professions libérales en France.
Mais peut-on pester contre les autres et ne pas s’interroger avec toute l’honnêteté du monde sur les projets qui concernent sa profession, projets quelque part sortis du chapeau avec violence et peu d’élégance ?

Mais enfin, est-il inconcevable d’admettre, malgré tout, que le tarif de la postulation, avec ses droits gradués, fixe, proportionnel, sent la naphtaline ?

Est-il permis aussi d’admettre qu’obliger le citoyen devant faire une procédure devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence à avoir, obligatoirement, même si son avocat est marseillais, un deuxième avocat pour faire la procédure écrite devant le tribunal de grande instance, alors même que la communication électronique se développe, a quelque chose de passéiste ?

Bien sûr derrière ces questions, se posent d’autres questions, le maillage, l’organisation en ordres locaux, et cela implique, aussi, des jeux de pouvoir comme partout.
Mais il y a quelque chose qui semble inéluctable dans ces évolutions.

Cependant la vérité oblige à dire que dans les projets qui sont agités, sont parfois oubliés les fondements intellectuels des choses et aussi la jurisprudence de la CEDH

Le secret est une protection mais aussi une transgression contre l’ordre social permettant à un individu de se défendre en toute liberté.
C’est la liberté des hommes que l’on protège et pas forcément celle d’ailleurs de la circulation des capitaux.
Le secret existe parce que la transparence peut être une dictature, mais parce qu’il est transgression, il est confié à des professions qui sont indépendantes par nature.

C’est bien en effet le sens de la jurisprudence européenne que de dire que la notion de secret professionnel est consubstantielle à celle de l’indépendance et donc tout à fait exclusive d’un lien de subordination.
Il y a dès lors quelque chose de malsain à vouloir accorder à des salariés subordonnés travaillant en entreprise un tel secret.
Car en effet le rapport de subordination l’altère, l’abime, le compromet.
(Rappelons ici que ce n’est pas la même chose que le secret donné à un avocat salarié qui travaille lui-même dans une entreprise indépendante).

Autant il y a des combats que la réflexion conduit à savoir d’arrière-garde, autant il y a des combats importants, car ils touchent aux principes des choses.

Vous me direz que les principes ne sont pas sonnants et trébuchants et que derrière ces projets se jouent des jeux d’argent et de puissance.

Et alors ?

Jean de VALON
Avocat au Barreau de Marseille

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Discussion en cours :

  • par Maître Francis Le POIZAT : FISCALISTE EXPERT ; consultant et assistance en gestion fiscale et administrative ,ancien inspecteur des impôts , avocat ,Fiscalité des entreprises , des particuliers , du patrimoine, enregistrement recouvrement , TVA, Contrôles fiscaux . , Le 18 novembre 2014 à 09:36

    Mon cher confrère ,

    Vous avez dit "lambda" ? moi je rajouterais que vous êtes en plus un honnête homme.
    Je suis effectivement personnellement très étonné par cette querelle de boutiquier surtout au regard du principe de suppression de la postulant qui en l’état n’a d’effet que de générer des honoraires à nos clients qui trouvent ainsi leur accès au droit encore plus limité

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