Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
La nouvelle procédure disciplinaire des notaires. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
La loi du 22 décembre 2021 a emporté refonte de la déontologie notariale et des poursuites disciplinaires, impliquant la mise en place de juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’Appel Nationale et de nouvelles sanctions applicables. L’ordonnance et le décret du 13 avril 2022 sont venus préciser la nouvelle procédure applicable en matière de discipline (...)26 juillet 2023 lire la suite
Installation des commissaires de justice : 1er avis de l’Autorité de la concurrence.
Depuis le rapprochement des professions d’huissier de justice et des commissaires-priseurs judiciaires le 1er juillet 2022, l’Autorité de la concurrence n’avait pas eu à se prononcer sur la liberté d’installation de la « nouvelle » profession des commissaires de justice. C’est chose faite, pour la période 2023-2025, avec les propositions sur la carte des zones d’installation et les recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices. Voyons ce (...)13 juillet 2023 lire la suite
Litiges de la consommation : les avocats aussi ont un médiateur.
L' ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). De ce fait, l'ensemble des professionnels, y compris les avocats, ont l'obligation de désigner leur médiateur de la consommation, c'est chose faite depuis janvier 2016. Le Conseil national des Barreaux désigne tous les 3 ans son (...)26 juin 2023 lire la suite
Le statut légal de détective privé : un statut inachevé et inéquitable. Par Carole Fremy, Détective privée.
Profession : détective privé ou l’art d’être passé juridiquement de rien à tout… sans rien. Doit-on encore présenter les missions actuelles de ces experts de l’administration de la preuve ? Affaires d’entreprises ou affaires familiales, rares sont les domaines aujourd’hui qui sortent du champ des possibles en matière d’enquêtes privées.21 juin 2023 lire la suite
Déclaration de candidature au Bâtonnat 2024 -2026 à Paris - 40 propositions pour un Bâtonnat 2024 de rupture !
Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, Nous sommes candidats au Bâtonnat et vice-Bâtonnat de Paris 2024-2026 (élections des 27 et 29 juin 2024). L’ordre est à vous !1er juin 2023 lire la suite
Les enseignements juridiques de Saint-Yves. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dimanche dernier avait lieu la traditionnelle procession de Saint-Yves, Saint patron des avocats et des bretons. 676 ans après sa canonisation et 720 ans après son décès, que reste-t-il des enseignements d’Yves de Tréguier ? Juge de proximité cherchant une solution amiable, avocat de la veuve et de l’orphelin, mais aussi et surtout prêtre dans le diocèse de Tréguier, Saint-Yves nous laisse un héritage juridique (...)23 mai 2023 lire la suite
Litiges avocat collaborateur/cabinet : quelles sont les conséquences de l’arrêt du 8 mars 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Si les articles 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et 142 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié prévoient une conciliation préalable à l'arbitrage du bâtonnier, ils n'instaurent toutefois pas une procédure de conciliation obligatoire dont le non-respect serait sanctionné par une fin de non-recevoir. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 8 mars 2023 (...)2 mai 2023 lire la suite
’Apesa France’ : les Greffiers s’investissent dans la prévention du suicide des entrepreneurs.
Le suicide, chez les entrepreneurs dont l'entreprise est en difficulté, voire en perdition, est une réalité, mais reste un sujet tabou. Or, les professionnels du droit intervenant au sein des tribunaux de commerce sont confrontés quasi-quotidiennement à cette souffrance aigüe des entrepreneurs et ils souffrent de leur impuissance à leur venir en aide. C'est pour répondre à cette problématique qu'est née en 2013, l'Association d'Aide Psychologique aux (...)2 mai 2023 lire la suite
Agents sportifs : 2, avocats mandataires sportifs : 0. Par Philippe Lefevre, Avocat.
Est-ce la fin des avocats mandataires sportifs ? La première chambre de la Cour de Cassation aux termes d’un arrêt rendu en date du 28 mars 2023 a rejeté le pourvoi formé par les avocats représentés à l’occasion par le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ainsi qu’une association d’avocats mandataires sportifs.27 avril 2023 lire la suite
Perquisitions en cabinet d’avocats : guide de survie à l’usage des consœurs et confrères. Par Frédéric Chhum, Avocat.
En ma qualité de membre du conseil de l'ordre (MCO) puis d’ancien membre du conseil de l'ordre (AMCO), j’ai eu le privilège d’être un des 14 délégués du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat entre 2019 et 2023. Avec le présent article, je voulais partager avec mes consœurs et confrères, ce petit guide de survie au cas où vous subiriez un jour une perquisition à votre cabinet ou (...)12 avril 2023 lire la suite
Les "bonnes pratiques de la Justice" récompensées.
A l’occasion de la seconde édition de la « Journée bonnes pratiques » qui s’est tenue fin mars 2023 au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a présidé une cérémonie de remise de prix afin de récompenser les agents lauréats à l’origine de 6 bonnes pratiques qui concernent le public.27 mars 2023 lire la suite
Différends entre avocats : la conciliation n’est plus obligatoire. Par Tommaso Cigaina, Avocat.
Par un arrêt du 8 mars 2023, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient d’anéantir toutes les certitudes concernant le caractère obligatoire de la procédure de conciliation. Civ. 1ère 8 mars 2023 n° 21-19.620.16 mars 2023 lire la suite
Pour 2023, les professionnels du Droit prévoient du collectif, de l’humain et de l’énergie !
Le Village de la Justice organise chaque année son concours de voeux des métiers du droit et du chiffre. Découvrez les participants pour 2023, les coups de coeur de la Rédaction... et régalez-vous de la créativité des métiers du droit qui cette année encore valorise l'humain (au travers de leurs clients et leurs équipes) et le collectif !3 février 2023 lire la suite
Protect-lawyers.com : le site de l’OIAD pour parler des avocats en danger.
"Défendons le droit de défendre" : tel est le slogan du site Protect-lawyers lancé en 2018 par l'Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). L'objectif est de sensibiliser le plus grand nombre sur les dangers qui pèsent sur des milliers d'avocats partout dans le monde, et d'améliorer la visibilité du travail de l'observatoire. Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des barreaux et de l’OIAD, nous explique le rôle de l’OIAD et (...)23 janvier 2023 lire la suite
Chien d’assistance judiciaire, la médiation animale au service des tribunaux judiciaires.
Ils se nomment Lol, Rumba, Rancho, Outchi, Orko, Orphée, Roucky, Ravel, Tandem, Mighty, Suki, Ryoma, Soca, Toundra..., progressivement depuis 2019, ils interviennent dans certains tribunaux judiciaires français. Mais qui sont-ils ? On le dit souvent, le chien est le meilleur ami de l'Homme et la mise en place du projet de chiens d'assistance judiciaire (C.A.J) en est une preuve concrète. Cette assistance canine d'un genre nouveau représente un (...)21 décembre 2022 lire la suite
Un tribunal judiciaire transformé en forum des métiers ! Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
A l’invitation de Nadine Dubosc, présidente du Tribunal judiciaire de Compiègne, les avocats étaient conviés à participer au premier forum des métiers des professions judiciaires, samedi 19 novembre 2022. Une belle initiative, née lors de la nuit du droit du 4 octobre dernier, à l’issue de laquelle plusieurs professeurs de lycée font part de leur enthousiasme pour le procès fictif auquel ils ont pu participer, et qui leur a permis de découvrir tous les (...)8 décembre 2022 lire la suite
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 2) ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le traitement des réclamations (articles 186-1 a 186-4 du décret du 27 novembre 1991) ; l'enquête déontologique ; la procédure disciplinaire ; les sanctions disciplinaires (article 184 du décret du 27 novembre 1991). Cet article présente les fiches relatives (...)5 décembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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