Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

 
  • 1458 lectures
  • 1re Parution: juillet 2022

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Guide de lecture.
 

Chien d’assistance judiciaire, la médiation animale au service des tribunaux judiciaires.

Ils se nomment Lol, Rancho, Outchi, Orko, Orphée, Roucky... et depuis 2019 interviennent progressivement dans certains tribunaux judiciaires français.
On le dit souvent, le chien est le meilleur ami de l’Homme et la mise en place du projet de chiens d’assistance judiciaire en est une preuve concrète.
Cette assistance canine d’un genre nouveau représente un réel "outil" de libéralisation de la parole pour les victimes ; "outil" de réconfort et de mise en confiance dont s’emparent les magistrats, mais également les avocats, les enquêteurs, les travailleurs sociaux et les associations d’aide aux victimes.

La genèse du projet "chien d’assistance judiciaire" en France.

Tout commence par un coup de chance. Comme nous l’explique Florian Auffret, responsable au niveau national de la mission C.A.J pour l’association Handi’Chien : « Tout a débuté par la rencontre entre un procureur de la République sensibilisé à la médiation animale : Frédéric Almendros, une association formant des chiens d’assistance : Handi’Chien et une association favorisant la médiation animale : la fondation Adrienne et Pierre Sommer ».
Du côté de la Justice, le procureur de la République Frédéric Almendros, alors en poste près le tribunal judiciaire de Cahors [1], sensibilisé à la médiation animale, avait mis en place au profit des délinquants des actions de médiations canines avec l’aide des chiens de la Gendarmerie.

"La présence du chien réduit la violence inhérente au processus judiciaire et juridictionnel" (E.Maurel).

De son côté, Florian Auffret tombe sur un article présentant la fonction de chien d’assistance judiciaire (C.A.J) aux Etats-Unis et apprend qu’Outre-atlantique déjà 300 chiens d’assistance judiciaire sont en services.
Deux bonnes volontés individuelles qui, mises en relation par la fondation Adrienne et Pierre Sommer, ont donné naissance au programme Cave Canem (Convention d’Accompagnement des Victimes et de l’Enfance par le Chien) et en 2019, à l’arrivée de Lol auprès du tribunal judiciaire de Cahors. Une première en Europe !

Pour monter ce projet, le trio s’est inspiré par ce qui se fait déjà depuis une dizaine d’années tant aux Etats-Unis qu’au Canada ; pour appuyer ce programme une proposition de loi a été déposée en juin 2020 [2].

La mission des chiens d’assistance judicaire : humaniser le processus judiciaire.

L’intervention des animaux et plus particulièrement des chiens pour un usage thérapeutique ou être tiers médiateur n’est pas nouveau et on en connait les bénéfices que se soit auprès des personnes porteuses de handicap ou en difficultés psychologiques. Aussi pourquoi ne pas se servir des bienfaits de la présence de cet animal dans d’autres domaines. C’est ce que prônent depuis de nombreuses années certaines associations d’aide aux victimes avec l’introduction de la médiation animale via les C.A.J au sein des tribunaux judiciaires. De plus, un chien d’assistance judiciaire a une espérance de vie professionnelle d’une dizaine d’années et plus il est sollicité, plus il affine son apport.

Le chien d’assistance judiciaire accompagne et soutient moralement les personnes qui se disent victimes d’infractions pénales -en particulier les enfants – dans tous les actes de la procédure de l’audition au jugement.
La présence d’un animal a tendance à calmer, redonner confiance et libérer la parole. Lors d’une procédure judiciaire, elle peut être d’un grand réconfort pour des victimes souvent traumatisées. En effet, aux yeux de la victimes, le chien, contrairement au juge, au policier, gendarme... qui entend leur témoignage, ne la juge pas. Et cela vaut également pour les prévenus. En effet, il est à noter que le chien d’assistance judiciaire intervient également auprès de des derniers.

Eric Maurel, procureur de la République et Rancho, chien d’assistance judiciaire (photo libre de droit).

Le Village de la Justice a pu échanger avec Eric Maurel, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Nîmes [3], juridiction qui a fait la demande d’un tel chien d’assistance, voici ses retours : « L’intervention de Rancho, renforce la culture partagée et la dynamique de prise en charge des victimes au sein d’une juridiction et comme le révèle la pratique nîmoise, au sein du Barreau également. Il crée une synergie avec d’autres acteurs associatifs et institutionnels qui interviennent au profit des victimes et par sa présence réduit la violence inhérente au processus judiciaire et juridictionnel ».

Comme l’analysait Frédéric Almendros en janvier 2022 : « souvent on pense que le chien peut être un gadget, ce n’est pas du tout le cas. C’est un partenaire de l’institution judiciaire à part entière parce qu’il n’a pas le regard des humains. C’est une béquille psychologique vivante qui ne vous juge pas » [4].

La formation des Chiens d’assistance judiciaire : par qui, pour qui et pour quel coût ?

Ces informations nous sont données par Benoît Seewald, responsable Centre de formation pour Handi’Chien : « Nous formons nos chiens d’assistance durant 2 années : les 18 premiers mois sont destinés à un apprentissage "tronc commun", une fois en centre d’éducation Handi’Chiens ils seront spécialisés selon leur profil : chiens d’assistance pour personnes à mobilité réduite, chiens d’assistance judiciaire... Ce sont surtout les labradors ou les golden retriever qui sont sélectionnés pour faire de l’assistance judiciaire.
De leur côté, les personnes référentes qui auront la charge (idéalement 2 personnes) d’un chien d’assistance judiciaire doivent suivre une formation de 10 jours leur permettant de structurer leur projet et d’apprendre à conduire le chien dans toute situation
 ».

Les demandeurs de C.A.J sont le plus souvent les procureurs de la République ou les présidents de tribunal judiciaire, par contre ces derniers ne peuvent pas être les personnes responsables du chien afin de ne pas contrevenir aux principes d’impartialité et de neutralité qui s’imposent à eux.
Aussi, les personnes référentes proviennent le plus souvent des associations d’aide aux victimes, des Maisons de confiance des familles (dépendant de la Gendarmerie) ou encore des Unités d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger (UAPED) [5].
Il arrive, parfois que la personne référente soit un pompier, mais cela est plus rare car plus coûteux, en effet dans ce cas, il faut rémunérer ses interventions durant de la procédure judiciaire, ce qui n’est pas le cas pour les associations d’aides aux victimes, la Gendarmerie ou les UAPED puisque leurs interventions dans le cadre d’une telle procédure font partie de leur mission.

A ce jour, l’association Handi’Chiens, qui est la seule accréditée pour attribuer les C.A.J, éduque et remet gratuitement tous ses chiens ; chaque chien éduqué coûte 17 000€ (de 0 à 2 ans, âge de la remise) sur fonds propres. Plus de 90% des ressources proviennent des activités de collecte de collecte de l’association ; c’est la générosité des donateurs privés qui lui permet de poursuivre son action.
Actuellement 7 C.A.J sont en activité, dont 6 au moins interviennent d’ores et déjà dans des tribunaux judiciaires.

Ce qui au départ pouvait paraître anecdotique ne l’est plus, en effet, depuis 2019, les chiens d’assistance judiciaire ont intégré les juridictions de Cahors (Lol), Nevers (Outchi), Nîmes (Rancho), Orléans (Orko), Angers (Roucky) ou encore Strasbourg (Orphée) et ce n’est qu’un début... La Juridiction de Lyon pourrait être la prochaine à ce doter d’un tel partenaire.
Face à l’intérêt des juridictions pour la médiation animale via les chiens d’assistance judiciaire et les résultats positifs de cette dernière, le ministère de la Justice s’intéresse à son développement.

Pour approfondir ce sujet, la rédaction vous conseille la lecture du guide "Profession : chien d’assistance judiciaire" [6].

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes de l'article:

[1Frédéric Almendros est actuellement procureur de la République près du tribunal judiciaire d’Aurillac (15).

[3Eric Maurel nommé procureur général à la Cour d’appel de Basse Terre à compter du 1e septembre 2022.

[5Unités d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger (UAPED) : anciennes unité médico-judiciaire.

[6Guide : "Profession : chien d’assistance judiciaire est réalisé par la fondation A. et P. Sommer pour les professionnels du monde judiciaire.

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