Dommage et responsabilité, Droit des assurances
[Point de vue] Accident de la route non responsable : mieux se défendre face à l’assurance. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
C'est une donnée couramment admise : près de 90% des victimes d'accidents corporels non responsables acceptent sans hésiter l'offre d'indemnisation qui leur est tendue par la compagnie d'assurance à l'issue de leur expertise.12 mai 2022 lire la suite
Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches : préjudice autonome. Par Franck Petit, Avocat.
Au terme d'un arrêt rendu en chambre mixte le 25 mars 2022, le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches est un poste de préjudice corporel autonome [1]. Cette souffrance sera donc mieux réparée.6 mai 2022 lire la suite
Délai de prescription du manquement à l’obligation d’information et de conseil d’un assureur envers son assuré. Par Gérard Daumas, Avocat.
Par un récent arrêt du 10 mars 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le délai de prescription d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation d’information et de conseil d’un assureur envers son assuré commence à courir au moment du refus de garantie opposé par l’assureur. Apport de l’arrêt.6 mai 2022 lire la suite
Victimes d’accident de la route, les premiers gestes face à l’assurance. Par Marie Denimal, Avocat.
Dès les premiers contacts avec l’assureur responsable, la prise d'attache avec un avocat en droit du dommage corporel est cruciale et pourra prévenir d’une indemnisation insuffisante lésant la victime. Le rôle de l'avocat en dommage corporel est pluriel et porteur d'une réelle plus value pour la victime.2 mai 2022 lire la suite
Dommage corporel, préjudice d’attente et d’inquiétude et préjudice d’angoisse de mort imminente. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Récit d'une audience en date du 11 mars 2022 devant la Chambre mixte de la Cour de cassation, rassemblant les première et deuxième chambres civiles de la Cour, ainsi que la chambre criminelle, et présidée par la Première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens.19 avril 2022 lire la suite
Accident de la circulation à l’étranger, quelle indemnisation pour la victime ? Par Cécile Bigre, Avocat.
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation dépend de nombreuses conditions : l’accident a-t-il eu lieu dans une zone dite « carte verte », dans le cadre d’un séjour touristique, avec une voiture louée… ? Voici quelques informations afin d’y voir plus clair.15 avril 2022 lire la suite
Transfusions sanguines et VIH : réparation du préjudice de contamination. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Par un arrêt du 16 mars 2022 (n°20-12.020), la Cour de cassation est venue affirmer qu’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) résultant d’une transfusion sanguine pouvait faire l’objet d’une réparation au titre du préjudice de contamination, sans faire obstacle à l’allocation d’autres indemnités.15 avril 2022 lire la suite
Sur l’absence de prise en compte d’une prédisposition pathologique de la victime. Par Lucas Godier, Avocat.
Par un arrêt rendu le 20 mai 2020, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence concernant l’absence de prise en compte de prédispositions pathologiques d'une victime ayant été révélées par l’accident.15 avril 2022 lire la suite
Consécration de l’autonomie des préjudices « d’angoisse de mort imminente » et « d’attente et d’inquiétude ». Par Sylvie Personnic, Avocat.
Par deux arrêts rendus le 25 mars 2022 en chambre mixte, la Cour de Cassation reconnaît l’autonomie de ces deux postes de préjudice qui doivent donc être indemnisés de manière distincte, par rapport aux postes définis dans la nomenclature Dintilhac.12 avril 2022 lire la suite
Lenteur de la justice familiale : peut-on faire condamner l’Etat ? Par Barbara Régent, Avocate.
L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Cette responsabilité peut être engagée en cas de dépassement du délai raisonnable de jugement, notamment en matière familiale.4 avril 2022 lire la suite
L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente. Par Franck Petit, Avocat.
Une chambre mixte de la Cour de cassation, le 25 mars 2022, a rendu un arrêt promu aux plus hautes publications (Bulletin, Rapport annuel, communiqué immédiat de la Cour de cassation, publication du rapport du conseiller), au terme duquel la Cour reconnaît l'autonomie du préjudice d'angoisse de mort imminente (Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022, n° (...)4 avril 2022 lire la suite
Levothyrox, quelle responsabilité pour les fabriquants et exploitants en cas de défaut d’information ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Par un arrêt du 16 mars 2022 (n°20-19.786, n°255 B), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si les fabriquants et exploitants du Levothyrox (les sociétés Merck) pouvaient être tenus civilement responsables d’un défaut d’information relatif au changement de formule de leur médicament.30 mars 2022 lire la suite
DataJust ou l’algorithmisation du dommage corporel : retour sur la décision du Conseil d’Etat. Par Marianne Lahana, Docteur en Droit.
Depuis les premières étapes du World Wide Web au début des années 1990, les technologies algorithmiques sont utilisées pour collecter, comparer et calculer des données [2]. L’intelligence artificielle a pénétré nos fonctionnements, bouleversé nos méthodes de travail et a changé notre perception du numérique.29 mars 2022 lire la suite
La responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage dans la gestion des sinistres. Par Jean-Marie Gilles, Avocat et Barbara Miel, Juriste.
Les obligations professionnelles pesant sur l’assureur sont nombreuses et jalonnent chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance : devoir d’information lors de la souscription du contrat, respect des délais dans le traitement des sinistres, indemnisation de l’assuré conformément au contrat, pour n’en citer que quelques-unes.18 mars 2022 lire la suite
Victime d’un accident ou infraction : la plus-value d’un avocat spécialiste en dommage corporel. Par Swéta Pannagas, Avocate.
Lorsque l’on est victime d’un accident corporel ou d'une infraction portant atteinte à son intégrité physique ou psychique, recourir à un avocat spécialisé offre les meilleures garanties de compétence et de qualification afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis pour elle et ses proches. Mais attention aux faux spécialistes. Nos conseils pour décrypter le vrai du faux (...)11 mars 2022 lire la suite
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