Quels sont les principes juridiques applicables en matière de troubles du voisinage ?
L’analyse de la jurisprudence démontre qu’une très grande variété de troubles sont susceptibles d’être considérés comme « anormaux » : nuisances sonores, olfactives, liés à des constructions avoisinantes,…
Toute la difficulté de cette notion réside ainsi dans la caractérisation de l’anormalité du trouble constaté.
Le juge devra rechercher si les nuisances subies excèdent ou non une situation « normale » de voisinage, et si le trouble constaté « excède les inconvénients normaux du voisinage » [1].
Précisons en effet que, de façon générale, une activité ne doit jamais être source de nuisances même si elle est autorisée par le règlement de copropriété et conforme à la destination de l’immeuble.
La jurisprudence est pléthorique en la matière. Ont ainsi été considérés comme des troubles anormaux du voisinage : des bruits d’ascenseur provoquant une gêne acoustique, des bruits provoqués par un restaurant [2], une perte d’ensoleillement et de calme du fait d’une toiture terrasse clôturée [3] … De la même façon, des odeurs sont susceptibles de caractériser un trouble anormal du voisinage [4].
Il a encore été jugé par exemple qu’un
« centre d’accueil sanitaire et social d’aide aux toxicomanes ne peut se retrancher derrière sa mission d’intérêt public pour excuser les nuisances occasionnées par son activité aux copropriétaires d’une résidence privée, qui n’ont pas à supporter une telle charge » [5].
Une fois l’anormalité du trouble caractérisée, il appartient au demandeur d’apporter la preuve de son préjudice, étant précisé que la responsabilité de l’auteur du dommage peut être engagée sans avoir à démontrer de faute de la part de ce dernier. Ainsi, le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédent les inconvénients normaux du voisinage [6].
Une fois caractérisé, le juge ordonnera la cessation immédiate du trouble du voisinage ainsi que l’indemnisation de la victime.
Que faire concrètement, si l’on est victime de nuisances constituant un trouble anormal de voisinage ?
Le premier réflexe à adopter lorsque l’on est victime d’un trouble anormal du voisinage est de régler le litige amiablement en se rapprochant de l’auteur du trouble et également de son syndic de copropriété.
Si les nuisances perdurent, il conviendra d’engager une action en justice visant à les faire cesser.
Rappelons également que certains troubles anormaux du voisinages sont susceptibles de caractériser une infraction pénale, il conviendra alors également de déposer une plainte à ce titre.
