Les axes de circulation urbains sont utilisées par des véhicules variés. Outre nos traditionnels voitures, voiturettes sans permis, motos, scooters et vélos, s’y joignent depuis peu, les vélos électriques et les trottinettes électriques.
Le propriétaire d’un vélo électrique se croit cycliste. La législation le place dans la catégorie des véhicules.
Si vous êtes propriétaire d’un vélo 100% électrique, sachez que vous n’êtes pas considéré comme un cycliste classique. Un speed bike ou un vélo électrique dispose en effet d’une assistance particulière qui permet au cycliste de se déplacer sans pédaler.
A contrario, le vélo à assistance électrique (VAE), qui constitue une simple aide au pédalage et ne dépasse pas les 25 km/heure avec une puissance du moteur à 250 Watts, reste dans la catégorie vélo.
Par conséquent, le régime diffère selon la nature de votre vélo électrique : Speed Bike versus VAE.
Vous êtes propriétaire d’un Speed Bike.
Votre vélo bénéficie d’une assistance au démarrage. Il peut avancer sans avoir à pédaler et peut rouler jusqu’à 45 km/h.
Le décret du 23 octobre 2019 relatif à la règlementation des Engins de Déplacement Personnels (EDP) a placé le vélo électrique dans la catégorie des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) qui sont des véhicules terrestres à moteur (VTM) selon le Code de la route.
Sa classification dans la catégorie « véhicule terrestre à moteur » (VTM) entraine une série d’obligations, d’interdictions et des conséquences en cas de survenue d’un accident.
Obligations-Interdictions.
Vous avez l’obligation d’immatriculer et d’assurer votre vélo électrique ;
Le port du casque est obligatoire ;
Vous n’êtes pas autorisé à rouler sur une piste cyclable.
Le régime de responsabilité en cas d’accident avec un speed bike.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 réglemente le régime d’indemnisation des accidents de la circulation.
La victime d’un accident n’est pas protégée de la même façon, selon qu’elle conduit à véhicule terrestre à moteur (VTM) ou non.
Le speed bike est un véhicule terrestre à moteur.
Le cycliste du speed Bike tombe sous la réglementation de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et peut se voir limiter ou même totalement exclure son droit à indemnisation si il a commis une faute.
En cas d’accident avec un piéton ou un vélo, vous aurez l’obligation d’indemniser la victime piétonne dans tous les cas de figure. C’est l’assurance de votre Speed Bike qui procèdera à l’indemnisation de la victime.
En cas d’accident avec une voiture ou une moto, votre faute pourra vous priver d’indemnisation si elle a un rôle exclusif dans la survenue de l’accident.
Si vous brûlez un feu rouge à un carrefour et que vous êtes percuté par une voiture roulant normalement et à vitesse réglementaire, vous serez probablement privé d’une quelconque indemnisation.
Si vous brûlez un feu rouge et vous faites percuter par un automobiliste en excès de vitesse, avec un fort taux d’alcoolémie, dans une manœuvre de dépassement de la ligne blanche, la compagnie d’assurance ou le juge devront évaluer le rôle causal de votre propre faute dans la survenue de l’accident. Votre propre indemnisation pourra être réduite.
Vous êtes propriétaire d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Vous n’avez ni besoin d’immatriculer, ni besoin d’assurer votre vélo.
En cas d’accident, votre vélo n’est pas assimilé à une véhicule terrestre à moteur (VTM).
La loi Badinter du 5 juillet 1985 vous assimile à un piéton dans le cadre de vos droits à indemnisation.
Si vous brûlez un feu rouge à un carrefour et vous faites percuté par une voiture, vous serez indemnisé dans tous les cas de figure ;
Si vous renversez un piéton, le droit commun de la responsabilité sera appliqué et le piéton devra démontrer votre faute afin d’être indemnisé ;
Si les vélos électriques et les vélos à assistance électrique font partie de notre paysage quotidien, la jurisprudence est appelée à évoluer.
Les conseils d’un Cabinet d’avocat spécialisé en droit des assurances et droit des dommages corporels, semble indispensable.
Pour aller plus loin.
Décret du 23 octobre 2019 relatif à la règlementation des Engins de Déplacement Personnels.
Site du Service Public [1].
Discussion en cours :
Bonjour,
Il aurait été intéressent de développer cet article en intégrant les autres type vélo tel que les vélomobiles qui ont la facultés sans assistance électrique de dépasser la vitesse d’un speedbike
Si on prend l’article R110-2 du Code de la route une piste cyclable est décrite ainsi :
« Chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés »
Pouvez-vous confirmer qu’un vélomobile à le droit d’accéder aux piste cyclable ? De ma compréhension oui à condition d’avoir seulement 3 roues. (un vélomobile avec 4 roues ne serait pas autorisé même en prenant en compte le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers ?)
Quid des excès de vitesse sur piste cyclable ?
De plus en plus de marques notamment française développent des vélomobiles qui sans assistance peuvent atteindre les 70 km/H. A priori rien ne les interdisant sur piste, en cas d’accident la vitesse beaucoup plus élevée de ces vélo atypique change t-elle quelque chose en terme de prise en charge des assurances ?