Dans le secteur du sport amateur, il est fréquent que les Clubs versent des sommes d’argent aux joueurs pour des remboursements de frais forfaitaires, la prise en charge totale ou partielle du logement ou encore des primes de match.
La qualification juridique de la relation contractuelle est importante puisque si le juge requalifie la relation entre le joueur amateur et le Club en contrat de travail, alors les sommes versées ont la nature juridique de salaire et entrent à ce titre dans l’assiette des cotisations sociales d’une part, et sont imposables à l’IRPP pour le joueur d’autre part.
Dans le secteur du sport professionnel, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 avril 2011 (n° 09-69148) se posait notamment la question du formalisme du CDD .
Un joueur est engagé par l’association US Montauban Rugby en qualité de joueur de rugby pluri-actif, par CDD à effet du 1er juillet 1999 pour la saison sportive se terminant le 30 juin 2000, puis par un contrat similaire pour la saison 2000/2001.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale, notamment pour obtenir la requalification de ses CDD en CDI au motif qu’il n’était pas visé la “mention du motif précis de recours au contrat de travail à durée déterminée sur les avenants de renouvellement”.
http://www.ellipse-avocats.com/2011/05/contrat-pro-dans-le-rugby-et-formalisme-du-cdd/
