Tribunes et points de vue
Le quinquennat, ce fusil à deux coups désormais grippé. Par Emmanuel Legrand, Avocat.
La dissolution de l'Assemblée Nationale du 9 juin 2024 change tout à la réforme du mandat présidentiel qui a abandonné le septennat. Le subtil équilibre est désormais rompu. La Vᵉ République change encore de visage.1er août 2024 lire la suite
Crise institutionnelle : les affaires publiques transforment la menace en opportunité. Par Claire Pinson-Bessonnet, Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats.
À la suite de l’élection du 7 juillet, les travaux parlementaires sont en suspens et l’activité législative est au point mort, l’Assemblée nationale peinant à se trouver une majorité. Pourtant le budget doit être voté avant la fin de l’année, les entreprises comme les citoyens ont besoin de connaître le cadre légal encadrant leurs activités, les institutions doivent fonctionner… Dans cette situation originale, les avocats-conseil en affaires publiques ont (...)25 juillet 2024 lire la suite
Brève considération sur l’imbroglio constitutionnel actuel. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
C’est donc ce 16 juillet 2024 que le président Macron a finalement accepté la démission du gouvernement Attal. Depuis les législatives, ce dernier, contrairement à ce qui est affirmé çà et là notamment par certains collègues, le gouvernement continuait sa tâche qui est celle de gouverner sous la houlette du Premier ministre. Anaylse de la situation constitutionnelle (...)19 juillet 2024 lire la suite
Vers une personnalité juridique augmentée ? Par Carmen Dima, Notaire.
Il y a de plus en plus de situations dans notre "vie augmentée" pour lesquelles le droit actuel ne prévoit pas encore de solution juridique. Il faut alors y réfléchir. Et si l’on pensait dès maintenant au droit de l’avenir ?3 juillet 2024 lire la suite
Analyse de l’expression "domaine réservé" du Président. Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences.
On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République.3 juillet 2024 lire la suite
Dissolution de l’Assemblée nationale : sixième épisode dans le cadre de la Vᵉ République. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Et voilà, il l’a fait ! Contre toute attente, Emmanuel Macron a déclenché la 6ᵉ dissolution de la Vᵉ République. Au vu des résultats des européennes qui ont largement consacré la liste RN menée par Jordan Bardella et déjugé celle de Valérie Hayer, cornaquée par le président de la République, ce dernier a décidé de mettre fin au mandat de l’Assemblée Nationale. Il avait d’autres options : le statu quo (avec un discours à la clef), changer de gouvernement, faire (...)17 juin 2024 lire la suite
France : l’économie (réelle) au péril d’une overdose règlementaire. Par Christian Renaud.
Souvent en décalage avec les réalités du terrain, la surrèglementation venue de Bruxelles plombe de plus en plus certains secteurs économiques français. Si le cas de l’agriculture est le plus connu du grand public, les patrons de PME et d’ETI - tous secteurs confondus - sont aussi impactés, en particulier quand ils sont à la recherche de nouveaux financements. Une situation synonyme d’appauvrissement pour l’économie (...)16 juin 2024 lire la suite
Dissolution de l’Assemblée nationale de la Vème République française : en quoi le cas du 9 juin 2024 est-il si inédit ? Par Yohanne Kessa et Gueswendé Patrick Ouedraogo, Doctorants en droit.
Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République française qui permet, en cas de conflit avec l’Assemblée nationale ou en cas d’instabilité gouvernementale, de dissoudre l’Assemblée nationale et de demander aux Français de voter à de nouvelles élections législatives. Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron s’est inscrit (...)11 juin 2024 lire la suite
« Otage », un terme juridique sous emprise, un éclairage en jurilinguistique affective. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
La question du terme juridique « otage » et de ses sens se pose aujourd’hui dans le contexte de la guerre menée par Israël contre l’organisation terroriste du Hamas, de la hausse sans précédent de l’antisémitisme, et d’une regrettable invisibilisation médiatique de la question des otages français. Vu les réactions des médias, une interrogation apparaît, à savoir celle de la banalisation de ce terme juridique de par les réactions émotionnelles qu’il provoque. (...)11 juin 2024 lire la suite
Affaire Donald Trump : le cas « Hush-Money » en Droit. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.
Cette note concerne l’affaire dans laquelle l’ancien Président Donald Trump est poursuivi devant les tribunaux de l’État de new York pour fraude documentaire en relation avec une association visant à occulter le paiement fait à Stormy Daniels pour obtenir son silence quant à leur relation et pour ainsi améliorer les chances de Monsieur Trump de se faire élire en 2016 [1]. Cette note se focalise sur les « Instructions » communiquées par le Juge au jury (...)6 juin 2024 lire la suite
Quel accompagnement juridique pour sortir d’une emprise mentale et se reconstruire après ? Par Géraldine Jacot, psychanalyste et Maleine Picotin-Gueye, Avocat.
Tout le monde peut être victime d’emprise psychologique lorsqu’on rencontre une fragilité à un moment de sa vie (divorce, séparation, deuil, maladie, etc). L’emprise n’est pas à mettre en lien avec l’intelligence ou la catégorie socio-professionnelle. L’individu peut en être victime à la suite d’une faiblesse au cours de sa vie. L’emprise psychologique est l’exploitation et la manipulation d’une personne par une autre pour parvenir à ses fins. L’emprise (...)27 mai 2024 lire la suite
[Tribune] L’avenir de la « justice prédictive ». Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
L’open data des décisions de justice couplé au développement des algorithmes et de l’intelligence artificielle permet à certains organismes de vendre du rêve aux acteurs de la justice en leur vantant (et vendant) des logiciels censés prédire l’issue de telle ou telle affaire. S’il est probable que l'IA joue un rôle de plus en plus important dans le domaine du droit, les compétences et les qualités humaines telles que le jugement, l'éthique et les (...)15 mai 2024 lire la suite
Terminologie juridique et émotion : les néologismes qui disent l’antisémitisme dans les universités américaines. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Le 16 avril 2024, les sénateurs américains Bob Casey et Tim Scott ont présenté le projet de loi Antisemitism Awareness Act, une nouvelle loi dont le but est la sensibilisation à l'antisémitisme. Les auteurs du texte emploient la phrase « antisemitic sentiment and action on college campuses » et demandent au ministère américain de l'Éducation (U.S. Department of Education) de prendre en compte la définition de travail de l'antisémitisme de l'Alliance (...)19 avril 2024 lire la suite
Démystifier la CSDDD : approche pratique pour les entreprises. Par Stéphane Brabant, Avocat et Eugénie Denat, Docteur en Droit.
Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 avril 2024 prochain. Les attendus paraissent nombreux et les entreprises concernées y découvrent de nouvelles obligations qui, si elles ne sont pas expliquées, peuvent sembler complexes à mettre en œuvre. Il apparaît ainsi nécessaire, dans des termes simples, (...)17 avril 2024 lire la suite
L’IA est-elle réellement capable de penser le droit ? Par Bouziane Behillil, Avocat, Juliette Buttin, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur », écrivait déjà Montesquieu dans « L’esprit des lois ». La question de l’automatisation de la justice n’est donc pas nouvelle, mais prend une toute autre tournure avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA) et son influence grandissante dans le domaine de la justice. Retour sur les enjeux et perspectives de (...)11 avril 2024 lire la suite
Le « caractère propre » de l’école privée sous contrat. Par Mélina Berkouk.
Les récentes polémiques relayées par la presse et les réseaux sociaux au sujet des lycées Averroès à Lille et Stanislas à Paris, nous invitent à mettre en lumière le régime juridique de l’école privée sous contrat en France.9 avril 2024 lire la suite
Aide à mourir : comme le médecin, le juge aura-t-il une clause de conscience ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. Comme le médecin, le juge pourra-t-il faire valoir une clause de conscience ?3 avril 2024 lire la suite
[Tribune] Avec la décision du Conseil d’État, l’ARCOM risque d’incarner une police de la pensée. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Le Conseil d’État a annulé le 13 février 2024, à la demande de l’association Reporters sans frontières (RSF), une décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), laquelle a refusé de mettre en demeure la chaîne d’information Cnews pour un prétendu « non-respect de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ». Il est donc fait injonction à l'Arcom de procéder au réexamen de la (...)29 février 2024 lire la suite
[Tribune] Faut-il censurer l’art au nom de la "bien pensance" ? Par Aliénor Magneron, Avocat.
En 2023, l’association « Juristes pour l’enfance » a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris aux fins de voir ordonner au Palais de Tokyo le retrait d’un tableau de l’artiste peintre Miriam Cahn [4] - présentant un homme, le visage flouté, imposant un acte sexuel à une personne non déterminée placée dans une position de soumission - ou à défaut, d’interdire aux mineurs l’accès de la salle (...)22 février 2024 lire la suite
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